Bibliothèque et Archives Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Le public


Restrictions contractuelles : donateur

Plusieurs donateurs qui ont donné leurs fonds d'archives privées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) ont stipulé des restrictions à la consultation et à la reproduction de leurs documents. Ces restrictions peuvent varier. Voici des exemples :

  • le client doit obtenir la permission écrite du donateur avant de consulter les documents;
  • le client doit remplir un formulaire demandant l'accès aux documents;
  • le client doit respecter diverses conditions (p. ex., ne pas divulguer le nom des personnes mentionnées dans les documents);
  • l'accès aux documents est interdit jusqu'à une date spécifiée.

Pour plus d'information concernant l'accès documents, posez-nous une question.