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Contenu archivé

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Les Archives de Musique à la Bibliothèque nationale du Canada

Réglements

Consultation des documents

  1. Toute personne qui se présente pour la première fois à la Division de la musique doit remplir un formulaire d'inscription où elle inscrit son nom, son numéro de téléphone, et le ou les sujets de sa recherche. Les renseignements personnels fournis dans ce formulaire sont protégés en vertu de la disposition de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  2. Tout document d'archives doit être manipulé avec le plus grand soin.
  3. Le chercheur doit respecter l'ordre de classement des chemises et des documents.
  4. Le chercheur s'engage à ne pas sortir les documents de la salle de consultation.
  5. Il est strictement interdit d'écrire sur les documents ou de les plier.
  6. Pour des notes personnelles, le chercheur doit utiliser un crayon à mine de plomb, un ordinateur personnel ou un mini-magnétophone.
  7. Le port de gants de coton est obligatoire lors de la manipulation de négatifs, de diapositives, de photographies et de documents textuels.

Reproduction de documents

  1. Le personnel de la Bibliothèque nationale du Canada se charge de faire les photocopies et les reproductions de documents sur autres supports.
  2. Il incombe au chercheur de communiquer avec le donateur ou la personne-ressource afin d'obtenir l'autorisation de reproduire des documents, y compris les photographies et les documents sonores, sous restrictions.
  3. En raison de l'état de certains documents, le personnel peut en interdire la reproduction.
  4. Aucun chercheur ne peut demander plus de 150 photocopies par trimestre.
  5. Aucun chercheur ne peut demander plus de 4 heures de reproduction d'enregistrements audios ou vidéos à chaque trimestre pour leur usage personnel.  La reproduction des documents ne sera entamée que lorsque les autorisations écrites des détenteurs des droits auront été fournies par le chercheur.

Divulgation proactive