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États financiers 2009-2010 de Bibliothèque et Archives Canada

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)
Pour l'exercice terminé le 31 mars

1. Mandat et objectifs

(a) Description of the authority and objectives
Bibliothèque et Archives Canada est un organisme à l'intérieur du Gouvernement du Canada qui a été établi le 21 mai 2004 suite à la fusion de la Bibliothèque nationale du Canada et des Archives nationales du Canada. Le rôle de Bibliothèque et Archives Canada a été officialisé par la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. La loi assigne un pouvoir discrétionnaire au bibliothécaire et archiviste du Canada en vue de la réalisation de la mission de Bibliothèque et Archives du Canada. Sous cette loi, aucun document sous le contrôle du gouvernement ou d'un établissement ministériel ne peut être détruit sans l'autorisation préalable du bibliothécaire et archiviste du Canada. Les documents qui, de l'avis du bibliothécaire et archiviste du Canada, présentent un intérêt historique ou archivistique devront être transférés sous sa responsabilité et son contrôle.

Bibliothèque et Archives Canada est un établissement faisant parti de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et faisant rapport au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Le mandat de Bibliothèque et Archives Canada consiste à préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures; être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada; faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir; servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

b) Description des activités de programme
i) Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada ayant une valeur permanente: Grâce aux autorisations de disposer des documents, aux avis, conseils et outils sur la gestion de la conservation des documents et à la prestation aux ministères du gouvernement du Canada des services des Centres fédéraux des documents, Bibliothèque et Archives Canada permet et facilite la gestion de l'information au sein des organismes fédéraux et veille à ce que les documents gouvernementaux à valeur archivistique et historique soient bien identifiés et préservés.

ii) Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada: La création d'une ressource nationale de documentation couvrant tous les sujets d'étude liés au Canada est l'élément fondamental du mandat de Bibliothèque et Archives Canada. La collection de Bibliothèque et Archives Canada est composée de documents publiés et non publiés, sous une variété de supports, et elle est acquise grâce au dépôt légal, à des ententes avec les institutions gouvernementales et à l'obtention de documents privés soit par achat ou par don. Pour accéder au contenu des collections, celles-ci doivent être décrites. La description peut revêtir de nombreuses formes et offrir différents niveaux d'accès qui sont régis par un code de pratiques accepté à l'échelle nationale et internationale. Les fonds sont également décrits afin de répondre aux attentes des canadiens concernant l'accès équitable et les délais. Dès que les documents sont intégrés à la collection de Bibliothèque et Archives Canada, ils sont gérés de façon à assurer leur préservation à long terme et l'accessibilité au moyen de directives, de procédures et de programmes variés, concernant l'entreposage, la conservation, la restauration et la reproduction. Pour s'acquitter de son rôle de dépositaire permanent des documents et publications du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada conclut des partenariats avec les institutions fédérales pour s'assurer que les documents gouvernementaux à valeur archivistique et historique lui sont transférés. Bibliothèque et Archives Canada conseille les institutions gouvernementales, leur permettant ainsi de s'acquitter de leurs obligations conformément aux articles 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

iii) Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation : Tous les documents qui font partie de la collection de Bibliothèque et Archives Canada sont acquis dans le but de servir les clients ayant un intérêt pour le Canada. Bibliothèque et Archives Canada fournit à une clientèle diversifiée de l'information et des services de consultation, de recherche et de prêt, et ce sous différentes formes, facilitant ainsi l'accès au patrimoine documentaire. Bibliothèque et Archives Canada élabore également des programmes comme celui du Musée du portrait du Canada, et soutient et prépare des expositions, des publications et des représentations visant à promouvoir et à interpréter le patrimoine documentaire. Par ailleurs, Bibliothèque et Archives Canada fournit des ressources en matière d'information et de normes telles que le catalogue national et met en place les infrastructures nécessaires pour assurer l'accessibilité au patrimoine documentaire pour les personnes intéressées au Canada.

iv) Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux principes comptables généralement reconnus au Canada.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Autorisations parlementaires
Bibliothèque et Archives Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à Bibliothèque et Archives Canada ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Bibliothèque et Archives Canada fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par Bibliothèque et Archives Canada est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par Bibliothèque et Archives Canada sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)
Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser) découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que Bibliothèque et Archives Canada a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs.

(d) Revenus :
i) Les ventes de marchandises et de produit d'information sont des revenus provenant de droits réglementaires et sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.

ii) Les fonds reçus de tiers de l'extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

iii) Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Charges — Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice
i) Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.

ii) Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert, dans la mesure où le transfert est autorisé et que le montant peut être estimé de manière raisonnable.

iii) Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi.

iv) Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les indemnités des accidentés de travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs
i) Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de Bibliothèque et Archives Canada au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de Bibliothèque et Archives Canada découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, Bibliothèque et Archives Canada n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

ii) Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés rendent les services y donnant droit. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle au titre des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Débiteurs et avances
Les débiteurs et les prêts sont coprésentés au moindre du coût ou de la valeur nette de réalisation. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Contributions remboursables
Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s'attend à ce que le bénéficiaire rembourse le montant versé. Selon leur nature, elles sont classées comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions remboursables avec condition et sont comptabilisées en conséquence.

(i) Les contributions remboursables sans conditions sont des contributions qui doivent être absolument remboursées. Habituellement, ces contributions sont consenties sans intérêt ou à un taux d'intérêt faible. Étant donné les conditions de faveur qui y sont rattachées, elles sont comptabilisées dans l'état de la situation financière à titre de prêts à leur valeur actualisée estimative. Une partie de l'écart d'actualisation non amorti est inscrite aux revenus à chaque exercice pour refléter la variation de la valeur actualisée des contributions non remboursées. Une provision estimative pour irrécouvrabilité est également comptabilisée au besoin.

(ii) Les contributions remboursables avec conditions sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions établies dans l'entente se réalisent. Par conséquent, elles sont comptabilisées dans l'état de la situation financière uniquement lorsque les conditions établies dans l'entente prennent effet; elles sont alors comptabilisées comme débiteurs et en réduction des charges au titre de paiements de transfert. Une provision estimative pour irrécouvrabilité est comptabilisée au besoin.

(i) Passif éventuel
Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

(j) Passifs environnementaux
Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque Bibliothèque et Archives Canada est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. S'il n'est pas possible de déterminer la probabilité de l'obligation de Bibliothèque et Archives Canada d'assumer ces coûts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans les notes complémentaires aux états financiers.

(k) Opérations en devises
Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date des opérations. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur en date de fin d'exercice. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises sont présentés dans le poste dépenses diverses compris dans la note 11 sur l'information sectorielle, à l'exception des gains et pertes liés à un poste monétaire à long terme libellé en devises étrangères qui est présenté dans les états financiers comme élément reporté et amorti aux revenus / dépenses sur la base de la durée de vie restante du poste monétaire.

(l) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000$ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Bibliothèque et Archives Canada n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
Machinerie et matériel	5-15 ans
Équipements informatiques	3-10 ans
Logiciels - Acquisition et développement	2-7 ans
Autres équipements, incluant l'ameublement	5-10 ans
Véhicules	3-15 ans
Améliorations locatives	Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration

Les immobilisations en cours (en construction) sont comptabilisées dans la catégorie applicable dans l'exercice au cours duquel elles deviennent utilisables et ne sont amorties qu'à partir de cette date.

(m) Collections
Les collections de Bibliothèque et Archives Canada sont présentées aux états financiers à la valeur nominale de 1 000$. Les éléments de la collection sont comptabilisés à la dépense au cours de l'exercice où ils ont été acquis. Les éléments reçus de la part du gouvernement fédéral et des ministères ne sont pas présentés dans l'état de la situation financière.

(n) Incertitude relative à la mesure
La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Autorisations parlementaires

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours :	2010	2009
	(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net	150 845	171 811
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
Ajouter (déduire) :
Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(46 111)	(46 307)
Amortissement des immobilisations corporelles	(3 745)	(3 760)
Augmentation des avantages sociaux futurs	1 339	(866)
Augmentation (diminution) des indemnités de vacances et congés	6 292	(3 407)
Remboursement de charges des exercices antérieurs	227	244
Revenu non disponible pour dépenser	248	183
Perte sur l'aliénation et la dépréciation des immobilisations corporelles	(17)	(118)
Autres	26	-
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :	(41 741)	(54 031)
Ajouter (déduire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	15 364	8 812
Diminution des avances comptables	-	(2)
	15 364	8 812
Autorisations de l'exercice en cours utilisées	124 468	126 592
(b) Autorisations fournies et utilisées	2010	2009
Autorisations fournies:	(en milliers de dollars)
Crédit 50 - Dépenses de fonctionnement	114 995	160 137
Crédit 52 - Dépenses en capital	11 885	-
Montants législatifs	13 199	12 521
Autorisations disponibles de l'exercice	140 079	172 658
Moins :
Préremption : Fonctionnement	(4 715)	(3 333)
Préremption : Affectations bloquées	(10 701)	(42 629)
Total préremption	(15 416)	(45 962)
Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs	(195)	(104)
Autorisations de l'exercice en cours utilisées	124 468	126 592

4. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :
	2010	2009
	(en milliers de dollars)
Comptes à recevoir des autres ministères et organismes fédéraux	307	276
Comptes à recevoir de l'extérieur	238	134
Avances aux employés	8	9
Total	553	419

5. Immobilisations corporelles

Coût	Solde d'ouverture	Acquisitions	Reclassification	Aliénations et radiations	Solde de clôture
(en milliers de dollars)
Machinerie et matériel	809	27	-	-	836
Équipements informatiques	9 562	1 024	-	(496)	10 090
Logiciels - Acquisition et développement	15 593	139	-	-	15 732
Autres équipements	29 996	199	-	(215)	29 980
Véhicules	471	97	-	(36)	532
Amélioration locatives	-	967	-		967
Édifice en construction	-	6 586	-	-	6 586
Logiciels en cours de développement	13 026	6 325	-	-	19 351
	69 457	15 364	-	(747)	84 074
Amortissement cumulé	Solde d'ouverture	Acquisitions	Reclassification	Aliénations et radiations	Solde de clôture
(en milliers de dollars)
Machinerie et matériel	624	31	-	-	655
Équipements informatiques	6 520	1 230	-	(485)	7 265
Logiciels - Acquisition et développement	7 233	1 394	-	-	8 627
Autres équipements	15 638	1 039	-	(209)	16 468
Véhicules	359	51	-	(36)	374
	30 374	3 745	-	(730)	33 389
Valeur comptable nette	2010	2009
(en milliers de dollars)
Machinerie et matériel	181	185
Équipements informatiques	2 825	3 042
Logiciels - Acquisition et développement	7 105	8 360
Autres équipements	13 512	14 358
Véhicules	158	112
Améliorations locatives	967	-
Édifice en construction	6 586	-
Logiciels en cours de développment	19 351	13 026
	50 685	39 083

6. Collections

Bibliothèque et Archives Canada préserve la mémoire collective de la nation et du gouvernement du Canada en plus de contribuer à la protection des droits et de rehausser le sentiment d'identité nationale.

Bien que la valeur nominale attribuée à la collection dans ces états financiers est conforme aux normes du secteur public canadien, celle-ci n'est pas représentative de la valeur historique ou de la valeur marchande de la collection. Malgré le fait qu'elles ne sont pas capitalisées comme le sont d'autres actifs tels que les immeubles ou l'équipement, les collections sont des trésors irremplaçables ayant une valeur légale, probante, culturelle et, bien sûr, monétaire inestimable pour les canadiens et canadiennes d'aujourd'hui et de toutes les générations à venir. Celles-ci incluent le matériel documentaire remis sans frais par les ministères, et les publications reçues en vertu du dépôt légal, les éléments acquis ainsi que les éléments reçus à titre gracieux et pour lesquels un reçu pour fins d'impôts a pu être émis.

7. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous donne le détail des créditeurs et des charges à payer de bibliothèque et archives Canada.

	2010	2009
	(en milliers de dollars)
Créditeurs — autres ministères et organismes	4 143	2 074
Créditeurs - parties externes	6 475	12 603
Charges à payer	826	761
Total	11 444	15 438

8. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus comptabilisés d'avance résultant de dons qui seront utilisés conformément aux modalités dont sont assortie leur remise. Les revenus sont constatés dans chaque exercice en fonction du montant des dons reçus.

	2010	2009
	(en milliers de dollars)
Solde d'ouverture	484	696
Plus - Dons reçus d'organisations externes	971	596
Moins - Revenus constatés	(1 028)	(808)
Solde en fin d'exercice	427	484

9. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite: Les employés de Bibliothèque et Archives Canada participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services admissibles multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que Bibliothèque et Archives Canada versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2009-2010 les charges s'élèvent à 9 310 468$ (8 908 864$ en 2008-2009), soit environ 1,9 (2,0 en 2008-2009) fois les cotisations des employés.

La responsabilité de Bibliothèque et Archives Canada relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ : Bibliothèque et Archives Canada verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelle était l'obligation au titre des prestations constituées pour les indemnités de départ au 31 mars :

	2010	2009
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice	17,329	16,464
Charge pour l'exercice	867	2,728
Prestations versées au cours de l'exercice	(2,206)	(1,863)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice	15,990	17,329

10. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, Bibliothèque et Archives Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Bibliothèque et Archives Canada conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, Bibliothèque et Archives Canada reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement à Bibliothèque et Archives Canada :
Au cours de l'exercice, Bibliothèque et Archives Canada a reçu gratuitement des services d'autres ministères (installations et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du ministère :

	2010	2009
	(en milliers de dollars)
Installations	40 418	40 426
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires	5 650	5 845
Indemnisation aux victimes d'accidents du travail	43	36
	46 111	46 307

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats de Bibliothèque et Archives Canada. Bibliothèque et Archives Canada offre de façon similaire, des services de référence et d'entreposage gratuitement à certains ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada.

(b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés :

	2010	2009
	(en milliers de dollars)
Débiteurs - Autres ministères et organismes	307	276
Créditeurs - Autres ministères et organismes	4 143	2 074
Dépenses - Autres ministères et organismes	15 373	15 269
Revenus - Autres ministères et organismes	177	67

11. Information sectorielle

La présentation de l'information sectorielle est fondée sur l'architecture des activités de programme de Bibliothèque et Archives Canada. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programme, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

	2010					2009
	(en milliers de dollars)					(en milliers de dollars)
	Gestion du patrimoine documentaire	Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible	Gestion de la disposition des documents	Services internes	Total	Total
Paiements de transfert à des organismes à but non lucratif	39	2 505	-	-	2 544	2 544
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	37 422	18 014	10 319	18 958	84 713	96 223
Installations	22 851	2 092	13 207	2 269	40 419	40 425
Services professionnels et spéciaux	1 858	1 116	725	4 399	8 098	12 308
Amortissement sur actifs corporels (note 5)	1 525	1 247	113	862	3 747	3 760
Locations	302	1 073	64	1 318	2 757	2 063
Services publics  fournitures et approvisionnements	1 473	365	125	297	2 260	4 785
Service de communication	310	490	112	1 017	1 929	2 610
Entretien et réparation	923	-	76	886	1 885	2 996
Acquisition de machinerie et matériel	456	89	97	1 045	1 687	1 926
Voyages	249	131	207	265	852	1 853
Dépenses diverses	27	66	110	371	574	532
Perte sur l'aliénation d'actifs corporels	-	-	-	17	17	118
Total - Charges de fonctionnement	67 396	24 683	25 155	31 704	148 938	169 599
Total - Charges	67 435	27 188	25 155	31 704	151 482	172 369
Revenus
Vente de marchandises et de produit d'information	-	348	-	-	348	356
Vente de marchandises et de produit d'information	-	-	-	195	195	104
Autres revenus	-	26	-	68	94	98
Total revenues	-	374	-	263	637	558
Coût net des activités poursuivies	67 435	26 814	25 155	31 441	150 845	171 811

12. Adoption de nouvelles conventions comptables

Durant l'exercice, Bibliothèque et Archives Canada a adopté la nouvelle norme comptable du Conseil du Trésor, soit la NCCT 1.2 : États financiers des ministères et organismes, qui sera obligatoire à compter de l'exercice 2010-2011. Le principal changement aux conventions comptables de Bibliothèque et Archives Canada découlant de l'adoption de la nouvelle norme NCCT 1.2 est la constatation des montants à recevoir du Trésor parmi les éléments d'actif dans l'état de la situation financière.

L'adoption des nouvelles conventions comptables du Conseil du Trésor est présentée de manière rétroactive. Le tableau ci-dessous montre les répercussions sur les comparatifs pour 2008-2009 :

	2009		2009
	Avant rajustement	Répercussions des changements	Après rajustement
	(en milliers de dollars)
État de la situation financière :
Éléments d'actif	39 503	3 138	42 641
Avoir du Canada	(3 849)	3 138	(711)

13. Information comparative

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassifiés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

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