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États financiers 2010-2011 de Bibliothèque et Archives Canada

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2011 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Bibliothèque et Archives Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de Bibliothèque et Archives Canada. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de Bibliothèque et Archives Canada concorde avec les états financiers ci-joints.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financier conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de Bibliothèque et Archives Canada sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction.

Le comité de vérification revoit les états financiers ministériels avec la direction ainsi que les estimations comptables et jugements qui ont été effectués dans l'établissement des états financiers et recommande à l'administrateur général l’acceptation des états financiers.

Les états financiers de Bibliothèque et Archives Canada n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

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Daniel J. Caron
Administrateur général et Bibliothécaire et archiviste du Canada
Gatineau, QC
Date 18 août 2011

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Mark Melanson, CGA
Dirigeant principal des finances

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