Oui. L'entente a été signée le 31 mars 2008, et nous travaillons maintenant à la mise en œuvre du projet. L'avis d'intention affiché sur les sites Web de MERX et de BAC a offert l'occasion aux parties intéressées de s'informer et de présenter leur point de vue sur le projet d'entente. A ce sujet, BAC a reçu des commentaires favorables et des questions concernant le projet. Bien que le délai de réponse soit échu, il est encore possible de s'exprimer sur le sujet. Veuillez faire parvenir vos questions ou commentaires aux services Web de BAC (webservices@bac-lac.gc.ca).

Les principes qui ont guidé la négociation de cette entente sont conformes à ceux de la politique de Bibliothèque et Archives Canada, à savoir la non-exclusivité, la non-perpétuité, la transparence, la clarté et la juste valeur pour le contribuable.

• Non-exclusivité : BAC retardera une deuxième numérisation à des fins commerciales des documents pour une période de cinq ans à partir de la date d'affichage des documents sur Ancestry.ca. Durant cette période, BAC aura le droit d'afficher gratuitement sur son site Web tous les documents en question, ainsi que certain indexes.
• Non-perpétuité : Les termes et conditions des trois documents juridiques (l'entente, la licence et l'énoncé des travaux) comprendront des échéances précises pour BAC et Ancestry.ca.
• Transparence : BAC a émis un avis public pour annoncer son intention de conclure cette entente et a reçu plusieurs commentaires en réponse à cet avis.
• Juste et réelle valeur : La valeur des index est très estimée. Combiné avec la numérisation de millions d'images, sans frais au contribuable canadien, ce projet est d'une grande importance.

Non. Tous les documents originaux seront numérisés par Ancestry.ca au Canada et BAC déterminera les conditions appropriées.

L'entente exige la conformité aux lois canadiennes. Les renseignements personnels sont intégralement protégés, puisque seuls des documents publics seront numérisés. L'entente comporte des dispositions sur la protection des droits de la personne dans l'éventualité où des opérations de numérisation auraient lieu à l'étranger.

Un index nominatif organise l'information par nom de famille. C'est pourquoi les chercheurs accordent beaucoup de valeur aux index nominatifs. En généalogie, c'est la recherche par nom qui est le mode de recherche le plus intuitif; or, les archives généalogiques sont rarement organisées par nom.

En accordant une licence à BAC, Ancestry.ca veut manifester son désir de conclure un partenariat significatif avec BAC, tout en offrant un service unique et appréciable au monde de la généalogie.

Ancestry.com est une société qui possède une vaste expérience dans la production de renseignements généalogiques et un savoir-faire dans l'insertion de filigranes numériques, la numérisation et la production d'index de documents relatifs aux renseignements d'ordre généalogique. Cette entreprise est passée maître dans la présentation de ces renseignements en ligne sur ses différents sites Web. Elle dispose d'une infrastructure considérable à cette fin.

Les partenariats publics-privés ne sont pas rares pour des projets et des initiatives de numérisation. La collaboration entre BAC et Ancestry.com va, de toute évidence, dans le sens de l'intérêt public et est conforme aux directives du gouvernement canadien sur les partenariats entre les secteurs public et privé.

Ancestry.com est une société dont le siège social se trouve aux États-Unis et qui a conclu des ententes internationales avec de grandes institutions d'archives à travers le monde, notamment les Archives de la ville de Londres, la Bibliothèque de Shanghai et les Archives nationales du Royaume-Uni.

BAC, par l'intermédiaire du Généalogie et histoire familiale, doit faire preuve d'un leadership novateur en matière de collaboration, de consultation et d'élaboration d'ententes nationales et internationales. L'objectif qu'il poursuit, soit de produire et de diffuser des renseignements généalogiques de qualité, exige la collaboration d'un grand nombre de personnes; en effet, il faut mettre au point et organiser l'information recherchée par les utilisateurs, ainsi que travailler en collaboration pour normaliser et élaborer des services.

BAC possède une expérience considérable de collaboration avec des partenaires étrangers, notamment avec la Direction des archives de France, les Archives nationales d'Irlande et la National Archives and Records Administration des États-Unis. Compte tenu de l'ère numérique dans laquelle nous vivons, de la liberté d'accès à l'information et la nature de l'Internet, les partenariats internationaux suivent cette évolution.

BAC a pris des mesures de précaution raisonnable, et des dispositions de sauvegarde appropriées ont été incluses dans l'entente.

La numérisation du lot en question constitue une priorité importante de BAC, indépendamment d'une collaboration avec Ancestry.com. Une grande partie du contenu qui fait l'objet de la proposition de Ancestry.com a été suggéré par BAC.

Certains documents devront sans doute faire l'objet de préparatifs. Les dispositions pluriannuelles qui seront incluses dans l'énoncé des travaux permettront à BAC de répartir le travail; on commencera par les microfilms qui sont prêts à être numérisés et l'on procédera ensuite par lots.

Un gestionnaire de projet de BAC dirigera une équipe et veillera à la coordination du projet.

BAC s'est engagé à rendre accessible en ligne une partie aussi grande que possible de sa collection. BAC a établi que les documents généalogiques constituent une priorité, d'autant plus que les données généalogiques intéressent beaucoup les usagers de BAC et les chercheurs. La généalogie est aussi un moyen d'inciter les usagers à explorer davantage la collection de BAC et à en apprendre plus à son sujet.