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Ententes de collaboration

Ententes de collaboration

Entente entre Bibliothèque et Archives Canada et Ancestry.ca

Aperçu

Dans le but d'accroître l'accès du public à certaines de ses collections les plus fréquemment consultées, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a conclu une entente avec Ancestry.ca, afin de rendre accessibles certains lots de documents, notamment les recensements, les documents militaires et les documents d'immigration conservés par BAC au profit des Canadiens et des étrangers. Les documents faisant l'objet de cette entente seront accessibles à la fois sur le site Ancestry.ca et sur le site de BAC. Ils pourront être consultés sans frais sur le site de BAC et seront affichés en ligne au cours de la prochaine année, en procédant par étape et selon la disponibilité des ressources. BAC ne pourrait pas rendre ces images et ces index accessibles aux Canadiens dans de tels délais et d'une façon aussi économique sans la collaboration d'un partenaire. Les Canadiens auront la possibilité de consulter ces documents indexés à toute heure du jour, partout au Canada et dans le monde.

Ancestry.ca fait partie d'un réseau mondial de sites Web généalogiques. La société mère, Ancestry.com, située à Provo, en Utah, se spécialise dans la production de renseignements d'ordre généalogique pour ses abonnés. Elle possède une solide expertise dans l'insertion de filigranes numériques, la numérisation et l'indexation des documents contenant des renseignements généalogiques. Ancestry.com est aussi qualifiée pour afficher ces renseignements en ligne sur ses divers sites Web, notamment Ancestry.ca, Rootsweb.com et Genealogy.com. Ancestry.com a déjà réalisé plusieurs projets de traitement de documents d'archives, entre autres avec la National Archives and Records Administration des États-Unis, et la National Archives of England and Wales. Ancestry.com possède une remarquable expertise et une longue expérience dans la manipulation de documents originaux fragiles aux fins de numérisation, et s'est engagée à produire des images numériques de très haute qualité.

Avantages

  • L'entente de collaboration entre BAC et Ancestry.ca permettra à BAC d'offrir à ses utilisateurs un accès Internet gratuit à plusieurs de ses collections qui étaient, auparavant, difficilement accessibles. L'accès au patrimoine documentaire canadien s'en trouvera amélioré au profit des Canadiens et des étrangers.
  • Grâce à cette entente, ces projets seront réalisés à moindre coût pour les contribuables canadiens.
  • Les visiteurs de BAC ont accès gratuitement à Ancestry.ca à partir des terminaux d'ordinateur situés dans les salles de consultation, au 395, rue Wellington, Ottawa.
  • BAC affectera les ressources nécessaires afin que les documents numérisés par Ancestry.ca soient affichés sur son propre site Web en temps opportun, compte tenu de ses autres priorités.
  • La collaboration entre BAC et Ancestry.ca est dans l'intérêt du public et conforme aux directives du gouvernement du Canada sur les partenariats entre les secteurs privé et public.

Projets en cours

Les projets listés ci-dessous sont en cours de réalisation et les documents seront affichés en ligne, sur le site de BAC, à mesure que le temps et les ressources le permettront.

Projets Ancestry.ca Images numé-
riques
à créer
Images
numériques
Accessibles
sur
Collections-canada.gc.ca
Index nominatif à créer Index
nominatif
Accessibles
sur
Collections-canada.gc.ca
Accessibles sur Ancestry.ca
Listes de
passagers arrivant
au Canada
Oui À déterminer Oui À déterminer En ligne
(http://landing.ancestry.ca/
intl/canada/passenger
/lists.aspx?o_iid=36816&o_lid=36816
&lcid=3084
)
Recensement
de 1851
Existent
déjà
En ligne
(www.bac-lac.gc.ca/fra/recensements/1851/Pages/propos-recensement.aspx)
Oui Prévu pour
l'été 2011
En ligne
(http://search.ancestry.ca/
iexec/Default.aspx?htx=
List&dbid=1061&lcid=3084
)
Recensement
de 1861
Oui À déterminer Oui À déterminer En ligne
(http://search.ancestry.ca/
iexec/Default.aspx?htx=
List&dbid=1570&lcid=3084
)
Recensement
de 1871
Oui À déterminer Oui À déterminer En ligne
(http://search.ancestry.ca/
iexec/Default.aspx?htx=
List&dbid=1578&lcid=3084
)
Recensement
de 1881
*
Existent
déjà
En ligne
(www.bac-lac.gc.ca/
fra/recensements/1881/
Pages/propos-recensement.aspx
)
Existent
déjà
S.O. S.O.
Recensement
de 1891
Oui En ligne
(www.bac-lac.gc.ca/fra/recensements/1891/Pages/propos-recensement.aspx)
En ligne Hiver 2008 En ligne
(http://search.ancestry.ca/
iexec/Default.aspx?htx=
List&dbid=1274&lcid=3084
)
Recensement
de 1901
Existent
déjà
En ligne
(www.bac-lac.gc.ca/fra/recensements/1901/Pages/propos-recensement.aspx)
Oui Été 2011 En ligne
(http://search.ancestry.ca/
iexec/Default.aspx?htx=
List&dbid=8826&lcid=3084
)
Recensement
de 1906
Existent
déjà
En ligne
(www.bac-lac.gc.ca/fra/
recensements/1906/Pages/
propos-recensement.aspx
)
Oui Été 2011 En ligne
(http://search.ancestry.ca/
iexec/Default.aspx?htx=
List&dbid=8827&lcid=3084
)
Recensement
de 1911
Existent
déjà
En ligne
(www.bac-lac.gc.ca/fra/recensements/1911/Pages/propos-recensement.aspx
/index-f.html
)
Oui Été 2011 En ligne
(http://search.ancestry.ca/
iexec/Default.aspx?htx=
List&dbid=8947&lcid=3084
)
Recensement
de 1916
Oui À déterminer Oui Été 2011 En ligne
(http://search.ancestry.ca/
iexec/Default.aspx?htx=
List&dbid=1556&lcid=3084
)

* Family Search a produit l'index nominatif qui est sur le site de BAC. BAC a fourni les images numériques du recensement de 1881 à Ancestry.ca.

Questions et réponses

L'entente entre BAC et Ancestry.com a-t-elle été signée ?

Oui. L'entente a été signée le 31 mars 2008, et nous travaillons maintenant à la mise en œuvre du projet. L'avis d'intention affiché sur les sites Web de MERX et de BAC a offert l'occasion aux parties intéressées de s'informer et de présenter leur point de vue sur le projet d'entente. A ce sujet, BAC a reçu des commentaires favorables et des questions concernant le projet. Bien que le délai de réponse soit échu, il est encore possible de s'exprimer sur le sujet. Veuillez faire parvenir vos questions ou commentaires aux services Web de BAC (webservices@bac-lac.gc.ca).

Quels principes ont guidé la négociation de cette entente ?

Les principes qui ont guidé la négociation de cette entente sont conformes à ceux de la politique de Bibliothèque et Archives Canada, à savoir la non-exclusivité, la non-perpétuité, la transparence, la clarté et la juste valeur pour le contribuable.

  • Non-exclusivité : BAC retardera une deuxième numérisation à des fins commerciales des documents pour une période de cinq ans à partir de la date d'affichage des documents sur Ancestry.ca. Durant cette période, BAC aura le droit d'afficher gratuitement sur son site Web tous les documents en question, ainsi que certain indexes.
  • Non-perpétuité : Les termes et conditions des trois documents juridiques (l'entente, la licence et l'énoncé des travaux) comprendront des échéances précises pour BAC et Ancestry.ca.
  • Transparence : BAC a émis un avis public pour annoncer son intention de conclure cette entente et a reçu plusieurs commentaires en réponse à cet avis.
  • Juste et réelle valeur : La valeur des index est très estimée. Combiné avec la numérisation de millions d'images, sans frais au contribuable canadien, ce projet est d'une grande importance.

Est-ce que Bibliothèque et Archives Canada enverra des documents originaux à l'étranger ?

Non. Tous les documents originaux seront numérisés par Ancestry.ca au Canada et BAC déterminera les conditions appropriées.

Que dire de l'éventualité d'une numérisation à l'étranger ? Est-ce que la proposition est conforme aux lois, aux politiques et aux règlements du Canada, notamment en matière de protection des renseignements personnels, de droits de la personne et de libre échange ?

L'entente exige la conformité aux lois canadiennes. Les renseignements personnels sont intégralement protégés, puisque seuls des documents publics seront numérisés. L'entente comporte des dispositions sur la protection des droits de la personne dans l'éventualité où des opérations de numérisation auraient lieu à l'étranger.

Qu'est-ce qu'un index nominatif et pourquoi Ancestry.ca est-il disposé à accorder à BAC une licence pour l'utilisation de précieux index pour les recensements du 19e siècle ?

Un index nominatif organise l'information par nom de famille. C'est pourquoi les chercheurs accordent beaucoup de valeur aux index nominatifs. En généalogie, c'est la recherche par nom qui est le mode de recherche le plus intuitif; or, les archives généalogiques sont rarement organisées par nom.

En accordant une licence à BAC, Ancestry.ca veut manifester son désir de conclure un partenariat significatif avec BAC, tout en offrant un service unique et appréciable au monde de la généalogie.

Pourquoi BAC fait-il appel au secteur privé pour un projet de contenu d'une telle envergure ?

Ancestry.com est une société qui possède une vaste expérience dans la production de renseignements généalogiques et un savoir-faire dans l'insertion de filigranes numériques, la numérisation et la production d'index de documents relatifs aux renseignements d'ordre généalogique. Cette entreprise est passée maître dans la présentation de ces renseignements en ligne sur ses différents sites Web. Elle dispose d'une infrastructure considérable à cette fin.

Les partenariats publics-privés ne sont pas rares pour des projets et des initiatives de numérisation. La collaboration entre BAC et Ancestry.com va, de toute évidence, dans le sens de l'intérêt public et est conforme aux directives du gouvernement canadien sur les partenariats entre les secteurs public et privé.

Pourquoi BAC souhaite-t-il cette collaboration avec une société américaine ?

Ancestry.com est une société dont le siège social se trouve aux États-Unis et qui a conclu des ententes internationales avec de grandes institutions d'archives à travers le monde, notamment les Archives de la ville de Londres, la Bibliothèque de Shanghai et les Archives nationales du Royaume-Uni.

BAC, par l'intermédiaire du Généalogie et histoire familiale, doit faire preuve d'un leadership novateur en matière de collaboration, de consultation et d'élaboration d'ententes nationales et internationales. L'objectif qu'il poursuit, soit de produire et de diffuser des renseignements généalogiques de qualité, exige la collaboration d'un grand nombre de personnes; en effet, il faut mettre au point et organiser l'information recherchée par les utilisateurs, ainsi que travailler en collaboration pour normaliser et élaborer des services.

BAC possède une expérience considérable de collaboration avec des partenaires étrangers, notamment avec la Direction des archives de France, les Archives nationales d'Irlande et la National Archives and Records Administration des États-Unis. Compte tenu de l'ère numérique dans laquelle nous vivons, de la liberté d'accès à l'information et la nature de l'Internet, les partenariats internationaux suivent cette évolution.

Que penser de la sous-traitance des index nominatifs à la Chine? A-t-on tenu compte des droits de la personne ?

BAC a pris des mesures de précaution raisonnable, et des dispositions de sauvegarde appropriées ont été incluses dans l'entente.

Le lot de documents prévu est-il prêt à être numérisé ? Dans quelle mesure BAC peut-il réorienter ses ressources pour faire le travail ?

La numérisation du lot en question constitue une priorité importante de BAC, indépendamment d'une collaboration avec Ancestry.com. Une grande partie du contenu qui fait l'objet de la proposition de Ancestry.com a été suggéré par BAC.

Certains documents devront sans doute faire l'objet de préparatifs. Les dispositions pluriannuelles qui seront incluses dans l'énoncé des travaux permettront à BAC de répartir le travail; on commencera par les microfilms qui sont prêts à être numérisés et l'on procédera ensuite par lots.

Un gestionnaire de projet de BAC dirigera une équipe et veillera à la coordination du projet.

Pourquoi BAC a-t-il choisi d'informer le grand public au moyen d'un avis d'intention ? La transparence est une priorité pour BAC, et l'avis d'intention avait pour but d'offrir aux diverses parties intéressées l'occasion de s'informer sur le projet d'entente.

Pourquoi la généalogie ?

BAC s'est engagé à rendre accessible en ligne une partie aussi grande que possible de sa collection. BAC a établi que les documents généalogiques constituent une priorité, d'autant plus que les données généalogiques intéressent beaucoup les usagers de BAC et les chercheurs. La généalogie est aussi un moyen d'inciter les usagers à explorer davantage la collection de BAC et à en apprendre plus à son sujet.