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Rapports ministériels sur le rendement (RMR) et Principales données financières

Sommaire financier sur le rendement 2008-2009 de Bibliothèque et Archives Canada

Tableau de synthèse du rendement

Résultat stratégique : Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2008-2009
Narratifs (Préservation, développement de la collection, accessibilité) Non précisés à ce niveau en 2008-2009 Le résumé des progrès accomplis est présenté plus bas, dans la contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques.

(en milliers de dollars)
Activité de programme 2007-2008 Dépenses réelles 2008-09 Concordance avec
les résultats
du gouvernement
du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
1.1 Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue 13 588,0 12 002,0 11 954,0 13 654,2 13 938,8

Affaires gouvernementales

 

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 68 910,9 77 166,0 95 554,0 83 773,2 68 776,8
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation 39 957,1 68 434,0 68 163,0 75 230,4 43 876,9
Total 122 456,0 157 602,0 175 671,0 172 657,8 126 592,5  

Note : Une gestion efficace des documents constitue l'assise administrative et opérationnelle nécessaire au gouvernement pour offrir des services de qualité aux Canadiens. Elle soutient la responsabilité ministérielle et de gestion au sein du processus démocratique canadien. Par conséquent, l'activité de programme 1.1 soutient la priorité « Affaires gouvernementales » du gouvernement canadien.


Explication des écarts entre le total des autorisations et les dépenses réelles
Activité de programme Montant
(en milliers de $)
Projet Commentaires
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 6 800,0 Installation pour l'entreposage de collections En juin 2009, BAC a reçu du Conseil du Trésor l'approbation définitive du projet pour la transformation d'un bien immobilier en tant qu'installation pour l'entreposage de collections avec rayonnages à haute densité. Un montant de 6,8 millions de dollars a été bloqué et reporté en 2010-2011 afin de répondre aux besoins en trésorerie du projet.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 5 769,3 Installation pour la préservation de documents à base de cellulose de nitrate BAC a reçu du Conseil du Trésor l'approbation définitive du projet en juin 2008. Ce montant a été bloqué et reporté en 2009-2010 afin de répondre aux besoins en trésorerie du projet.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 839,8 Projet AMICAN - Pour remplacer les systèmes désuets Les dépenses relatives à l'acquisition et à l'intégration d'une des composantes du système ont été reportées en 2009-2010.
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation 559,8
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation 29 788,7 Projet relatif au Musée du portrait du Canada Les fonds destinés à la construction d'un édifice pour loger les expositions et les activités de diffusion du Musée du portrait du Canada ont été bloqués. Le gouvernement a annoncé, le 7 novembre 2008, qu'il mettait fin au processus de sélection et décidait de ne pas poursuivre ce projet pour le moment.
  43 757,6 Total*

* Ce montant ne correspond pas à l'écart total, car seuls les éléments les plus importants ont été inclus dans ce tableau.


Explication des écarts entre les dépenses prévues et le total des autorisations
Activité de programme Montant
(en milliers de $)
Projet Commentaires
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada -15 730,0 Installation pour l'entreposage de collections En juin 2009, BAC a reçu du Conseil du Trésor l'approbation définitive du projet pour la transformation d'un bien immobilier en tant qu'installation pour l'entreposage de collections avec rayonnages à haute densité. Un montant de 15,7 M$ n'a pas été versé, et a été reporté en 2010-2011 afin de répondre aux besoins en trésorerie du projet.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada -2 964,0 Installation pour la préservation de documents à base de cellulose de nitrate Ce montant n'a pas été accédé en 2008-2009. Une partie, soit 1,31 M$, a été reportée en 2009-2010 et une autre, soit 1,54 M$, en 2010-2011 afin de répondre aux besoins en trésorerie du projet.
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation 2 129,0 Activités reliées au programme Culture canadienne en ligne Ce transfert de fonds, en provenance de Patrimoine canadien, a été reçu par l'entremise du Budget supplémentaire de dépenses (B) en soutien d'activités visant à favoriser la création de contenus culturels en ligne et d'autres projets de numérisation (poste horizontal).
Toutes les activités de programme 5 737,8 Crédit 15 - Négociation collective Financement reçu pour les diverses conventions collectives signées au cours de l'exercice financier 2008-2009.
Toutes les activités de programme 3 668,6 Crédit 25 - Report du Budget de fonctionnement Ce montant a augmenté l'ensemble des autorisations de dépenses de Bibliothèque et Archives Canada et ne figurait pas parmi les dépenses prévues.
Toutes les activités de programme 2 252,6 Crédit 30 - Besoins en matière de rémunération Ce montant a augmenté l'ensemble des autorisations de dépenses de Bibliothèque et Archives Canada et ne figurait pas parmi les dépenses prévues.
  -4 906,0 Total*

* Ce montant ne correspond pas à l'écart total, car seuls les éléments les plus importants ont été inclus dans ce tableau.