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Rapports ministériels sur le rendement (RMR) et Principales données financières

Sommaire financier sur le rendement 2008-2009 de Bibliothèque et Archives Canada

Tableau de synthèse du rendement

**Résultat stratégique : Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2008-2009
Narratifs (Préservation, développement de la collection, accessibilité)	Non précisés à ce niveau en 2008-2009	Le résumé des progrès accomplis est présenté plus bas, dans la contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques.

**(en milliers de dollars)**
Activité de programme	2007-2008 Dépenses réelles	2008-09				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	2007-2008 Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
1.1 Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue	13 588,0	12 002,0	11 954,0	13 654,2	13 938,8	Affaires gouvernementales Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	68 910,9	77 166,0	95 554,0	83 773,2	68 776,8
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	39 957,1	68 434,0	68 163,0	75 230,4	43 876,9
Total	122 456,0	157 602,0	175 671,0	172 657,8	126 592,5

Note : Une gestion efficace des documents constitue l'assise administrative et opérationnelle nécessaire au gouvernement pour offrir des services de qualité aux Canadiens. Elle soutient la responsabilité ministérielle et de gestion au sein du processus démocratique canadien. Par conséquent, l'activité de programme 1.1 soutient la priorité « Affaires gouvernementales » du gouvernement canadien.

**Explication des écarts entre le total des autorisations et les dépenses réelles**
Activité de programme	Montant (en milliers de $)	Projet	Commentaires
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	6 800,0	Installation pour l'entreposage de collections	En juin 2009, BAC a reçu du Conseil du Trésor l'approbation définitive du projet pour la transformation d'un bien immobilier en tant qu'installation pour l'entreposage de collections avec rayonnages à haute densité. Un montant de 6,8 millions de dollars a été bloqué et reporté en 2010-2011 afin de répondre aux besoins en trésorerie du projet.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	5 769,3	Installation pour la préservation de documents à base de cellulose de nitrate	BAC a reçu du Conseil du Trésor l'approbation définitive du projet en juin 2008. Ce montant a été bloqué et reporté en 2009-2010 afin de répondre aux besoins en trésorerie du projet.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	839,8	Projet AMICAN - Pour remplacer les systèmes désuets	Les dépenses relatives à l'acquisition et à l'intégration d'une des composantes du système ont été reportées en 2009-2010.
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	559,8	Projet AMICAN - Pour remplacer les systèmes désuets
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	29 788,7	Projet relatif au Musée du portrait du Canada	Les fonds destinés à la construction d'un édifice pour loger les expositions et les activités de diffusion du Musée du portrait du Canada ont été bloqués. Le gouvernement a annoncé, le 7 novembre 2008, qu'il mettait fin au processus de sélection et décidait de ne pas poursuivre ce projet pour le moment.
	43 757,6	Total*

* Ce montant ne correspond pas à l'écart total, car seuls les éléments les plus importants ont été inclus dans ce tableau.

**Explication des écarts entre les dépenses prévues et le total des autorisations**
Activité de programme	Montant (en milliers de $)	Projet	Commentaires
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	-15 730,0	Installation pour l'entreposage de collections	En juin 2009, BAC a reçu du Conseil du Trésor l'approbation définitive du projet pour la transformation d'un bien immobilier en tant qu'installation pour l'entreposage de collections avec rayonnages à haute densité. Un montant de 15,7 M$ n'a pas été versé, et a été reporté en 2010-2011 afin de répondre aux besoins en trésorerie du projet.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	-2 964,0	Installation pour la préservation de documents à base de cellulose de nitrate	Ce montant n'a pas été accédé en 2008-2009. Une partie, soit 1,31 M$, a été reportée en 2009-2010 et une autre, soit 1,54 M$, en 2010-2011 afin de répondre aux besoins en trésorerie du projet.
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	2 129,0	Activités reliées au programme Culture canadienne en ligne	Ce transfert de fonds, en provenance de Patrimoine canadien, a été reçu par l'entremise du Budget supplémentaire de dépenses (B) en soutien d'activités visant à favoriser la création de contenus culturels en ligne et d'autres projets de numérisation (poste horizontal).
Toutes les activités de programme	5 737,8	Crédit 15 - Négociation collective	Financement reçu pour les diverses conventions collectives signées au cours de l'exercice financier 2008-2009.
Toutes les activités de programme	3 668,6	Crédit 25 - Report du Budget de fonctionnement	Ce montant a augmenté l'ensemble des autorisations de dépenses de Bibliothèque et Archives Canada et ne figurait pas parmi les dépenses prévues.
Toutes les activités de programme	2 252,6	Crédit 30 - Besoins en matière de rémunération	Ce montant a augmenté l'ensemble des autorisations de dépenses de Bibliothèque et Archives Canada et ne figurait pas parmi les dépenses prévues.
	-4 906,0	Total*