Bibliothèque et Archives Canada
www.collectionscanada.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
ARCHIVÉE - À notre sujet
Contenu archivé
Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour. Les pages Web qui sont archivées sur Internet ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette page sous d'autres formats à la page Contactez-nous.
Rapports ministériels sur le rendement (RMR) et Principales données financières
Sommaire financier sur le rendement 2009-2010 de Bibliothèque et Archives Canada
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 121 338,9 | 140 078,8 | 124 467,5 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 1 132 | 1 140 | 8 |
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Mesure dans laquelle la collection de BAC est accessible aux Canadiens (réfère au virage vers le numérique) | 2009-2010 déterminer le plan de départ | Une évaluation prudente indique qu'environ 15 millions d'images (0,3 % du contenu de la collection) sont accessibles en ligne1. Parmi les autres mesures facilitant l'accès, citons :
|
L'indicateur de rendement et l'objectif énoncés ci-haut sont tirés du Cadre de mesure de rendement que BAC a révisé une fois le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) achevé. Ils ont été utilisés tout au long de 2009-2010 et ont fourni une base plus signifiante et mesurable servant à définir les objectifs de BAC et les résultats obtenus que celle établie dans le RPP.
1 Ce résultat est comparable à ceux d'autres institutions nationales, notamment la (NARA), qui possède un mandat comparable à celui de BAC. Pour plus d'information sur le sujet, consultez le rapport annuel de rendement de NARA, intitulé Fiscal Year 2010-2011: Annual Performance Plan, aux pages 38-45 à : [www.archives.gov/about/plans-reports/performance-plan/2011/2011-performance-plan.pdf (en anglais seulement)]
| Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles | 2009-2010 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| Activité de programme 1.1 - Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue | 13 938,8 | 9 863,6 | 9 860,7 | 11 192,9 | 11 248,2 | Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques (Voir la note 1) |
| Activité de programme 1.2 - Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada | 68 776,8 | 57 301,0 | 57 287,8 | 70 401,6 | 54 509,8 | Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
| Activité de programme 1.3 - Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation | 43 876,9 | 24 611,8 | 24 612,0 | 26 107,1 | 24 305,9 | Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
| Activité de programme 1.4 - Services internes | Note 2 | 29 606,2 | 29 578,4 | 32 377,2 | 34 403,6 | |
| Total | 126 592,5 | 121 382,6 | 121 338,9 | 140 078,8 | 124 467,5 | |
Note 1 : Alors que l'architecture des activités de programme attribue à l'heure actuelle toutes les activités de programme au résultat des Affaires sociales, la tenue de dossiers établit un fondement administratif et opérationnel essentiel au sein du gouvernement et permet d'offrir des services aux Canadiens. C'est un élément fondamental qui permet d'appuyer l'obligation de rendre compte des ministères et des gestionnaires dans le processus démocratique canadien. Par conséquent, BAC note que les activités de programme 1.1 sont mieux harmonisées avec les résultats des Affaires gouvernementales.
Note 2 : À partir du cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010, les ressources consacrées aux activités de programme 1.4 (Services internes) seront présentées en dehors des autres activités de programme; elles ne sont plus incluses aux activités de programme restantes, comme c'était le cas dans les Budgets des dépenses principaux précédents. Cette situation influe sur la comparabilité des dépenses et des ETP selon les activités de programme entre les exercices financiers.
| Activité de programme | Montant (en milliers de dollars) |
Projet | Commentaires |
|---|---|---|---|
| 1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada | 4 900,0 | Installation pour la préservation de documents à base de cellulose de nitrate | Le projet ayant été retardé, des fonds au montant de 4,9 millions de dollars ont été reportés à l'exercice 2010-2011 afin de répondre aux besoins en trésorerie du projet. |
| 1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada | 4 842,7 | Installation pour l'entreposage des collections | Le projet ayant été retardé, des fonds au montant en capital de 4,3 millions de dollars et des coûts de fonctionnement de 514 000 $ ont été reportés à l'exercice 2010-2011 pour répondre aux besoins en trésorerie du projet. |
| 1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada | 2 400,0 | Projet AMICAN — Pour remplacer les systèmes désuets | Les dépenses relatives à l'acquisition et à l'intégration d'une des composantes du système ont été reportées en 2010-2011. |
| 1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible à des fins d'utilisation | 1 600,0 | ||
| 1.4 Services internes | 800,0 | Examen stratégique (2007) | Ce montant a été bloqué et réaffecté par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à de plus importantes priorités du gouvernement du Canada. |
| 14 542,7 | Total* | ||
* Ce montant ne correspond pas à l'écart total, car seuls les éléments les plus importants ont été inclus dans ce tableau.
| Activité de programme | Montant (en milliers de dollars) |
Projet | Commentaires |
|---|---|---|---|
| 1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada | 6 125,7 | Installation pour l'entreposage des collections | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, par l'entremise des Budgets supplémentaires B, a transféré un montant de 5,3 millions de dollars en vue du réaménagement d'un bien immobilier situé à Gatineau (QC), transformé en installation pour l'entreposage de collections avec rayonnages à haute densité. Le Cadre financier a aussi fourni 800 000 $, par l'entremise des Budgets supplémentaires A. |
| 1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada | 1 400,0 | Plan d'action économique du Canada | Montant reçu pour moderniser les laboratoires fédéraux (poste horizontal) [Budget 2009]. |
| 1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada | 482,0 | Politique canadienne du long métrage | Montant transféré par Patrimoine canadien par l'entremise des Budgets supplémentaires B pour financer les activités d'acquisition et de conservation de films, conformément à la composante relative à la préservation et à l'accès de la Politique canadienne du long métrage. |
| 1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation | 850,0 | Transfert de crédit 15 — Négociation collective | Ce montant a augmenté l'ensemble des autorisations de dépenses de Bibliothèque et Archives Canada et ne figurait pas parmi les dépenses prévues. |
| Toutes les activités de programme | 3 019,1 | Transfert de crédit 30 — Besoins en matière de rémunération | Ce montant a augmenté l'ensemble des autorisations de dépenses de Bibliothèque et Archives Canada et ne figurait pas parmi les dépenses prévues. |
| Toutes les activités de programme | 2 715,0 | Transfert de crédit 25 — Report du Budget de fonctionnement | Ce montant a augmenté l'ensemble des autorisations de dépenses de Bibliothèque et Archives Canada et ne figurait pas parmi les dépenses prévues. |
| 18 640,4 | Total* | ||
* Ce montant ne correspond pas à l'écart total, car seuls les éléments les plus importants ont été inclus dans ce tableau.
Date de modification : 2010-10-21
