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Rapports ministériels sur le rendement (RMR) et Principales données financières

Sommaire financier sur le rendement 2009-2010 de Bibliothèque et Archives Canada


Ressources financières pour 2009–2010 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
121 338,9 140 078,8 124 467,5

Ressources humaines pour 2009–2010 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
1 132 1 140 8

Résultat stratégique : Les générations de Canadiens actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire
Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2009-2010
Mesure dans laquelle la collection de BAC est accessible aux Canadiens (réfère au virage vers le numérique) 2009-2010 déterminer le plan de départ Une évaluation prudente indique qu'environ 15 millions d'images (0,3 % du contenu de la collection) sont accessibles en ligne1.

Parmi les autres mesures facilitant l'accès, citons :
  • plus de 80 % de documents publiés et 15 % de documents d'archives (par le biais de microfilms) sont accessibles aux Canadiens grâce au prêt entre bibliothèques;
  • 10 % des documents d'archives de BAC se trouvent en région et y sont accessibles;
  • 70 % des autres documents d'archives et 10 % des documents publiés restants sont accessibles uniquement sur place.

L'indicateur de rendement et l'objectif énoncés ci-haut sont tirés du Cadre de mesure de rendement que BAC a révisé une fois le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) achevé. Ils ont été utilisés tout au long de 2009-2010 et ont fourni une base plus signifiante et mesurable servant à définir les objectifs de BAC et les résultats obtenus que celle établie dans le RPP.


1 Ce résultat est comparable à ceux d'autres institutions nationales, notamment la (NARA), qui possède un mandat comparable à celui de BAC. Pour plus d'information sur le sujet, consultez le rapport annuel de rendement de NARA, intitulé Fiscal Year 2010-2011: Annual Performance Plan, aux pages 38-45 à : [www.archives.gov/about/plans-reports/performance-plan/2011/2011-performance-plan.pdf (en anglais seulement)]

(en milliers de dollars)
Activité de programme 2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Activité de programme 1.1 - Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue 13 938,8 9 863,6 9 860,7 11 192,9 11 248,2 Affaires sociales
Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques (Voir la note 1)
Activité de programme 1.2 - Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 68 776,8 57 301,0 57 287,8 70 401,6 54 509,8 Affaires sociales
Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Activité de programme 1.3 - Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation 43 876,9 24 611,8 24 612,0 26 107,1 24 305,9 Affaires sociales
Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Activité de programme 1.4 - Services internes Note 2 29 606,2 29 578,4 32 377,2 34 403,6  
Total 126 592,5 121 382,6 121 338,9 140 078,8 124 467,5  

Note 1 : Alors que l'architecture des activités de programme attribue à l'heure actuelle toutes les activités de programme au résultat des Affaires sociales, la tenue de dossiers établit un fondement administratif et opérationnel essentiel au sein du gouvernement et permet d'offrir des services aux Canadiens. C'est un élément fondamental qui permet d'appuyer l'obligation de rendre compte des ministères et des gestionnaires dans le processus démocratique canadien. Par conséquent, BAC note que les activités de programme 1.1 sont mieux harmonisées avec les résultats des Affaires gouvernementales.
Note 2 : À partir du cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010, les ressources consacrées aux activités de programme 1.4 (Services internes) seront présentées en dehors des autres activités de programme; elles ne sont plus incluses aux activités de programme restantes, comme c'était le cas dans les Budgets des dépenses principaux précédents. Cette situation influe sur la comparabilité des dépenses et des ETP selon les activités de programme entre les exercices financiers.


Explication des écarts
Total des autorisations et dépenses totales
Activité de programme Montant
(en milliers de dollars)
Projet Commentaires
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 4 900,0 Installation pour la préservation de documents à base de cellulose de nitrate Le projet ayant été retardé, des fonds au montant de 4,9 millions de dollars ont été reportés à l'exercice 2010-2011 afin de répondre aux besoins en trésorerie du projet.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 4 842,7 Installation pour l'entreposage des collections Le projet ayant été retardé, des fonds au montant en capital de 4,3 millions de dollars et des coûts de fonctionnement de 514 000 $ ont été reportés à l'exercice 2010-2011 pour répondre aux besoins en trésorerie du projet.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 2 400,0 Projet AMICAN — Pour remplacer les systèmes désuets Les dépenses relatives à l'acquisition et à l'intégration d'une des composantes du système ont été reportées en 2010-2011.
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible à des fins d'utilisation 1 600,0
1.4 Services internes 800,0 Examen stratégique (2007) Ce montant a été bloqué et réaffecté par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à de plus importantes priorités du gouvernement du Canada.
  14 542,7 Total*

* Ce montant ne correspond pas à l'écart total, car seuls les éléments les plus importants ont été inclus dans ce tableau.


Explication des écarts
Dépenses prévues et total des autorisations
Activité de programme Montant
(en milliers de dollars)
Projet Commentaires
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 6 125,7 Installation pour l'entreposage des collections Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, par l'entremise des Budgets supplémentaires B, a transféré un montant de 5,3 millions de dollars en vue du réaménagement d'un bien immobilier situé à Gatineau (QC), transformé en installation pour l'entreposage de collections avec rayonnages à haute densité. Le Cadre financier a aussi fourni 800 000 $, par l'entremise des Budgets supplémentaires A.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 1 400,0 Plan d'action économique du Canada Montant reçu pour moderniser les laboratoires fédéraux (poste horizontal) [Budget 2009].
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 482,0 Politique canadienne du long métrage Montant transféré par Patrimoine canadien par l'entremise des Budgets supplémentaires B pour financer les activités d'acquisition et de conservation de films, conformément à la composante relative à la préservation et à l'accès de la Politique canadienne du long métrage.
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation 850,0 Transfert de crédit 15 — Négociation collective Ce montant a augmenté l'ensemble des autorisations de dépenses de Bibliothèque et Archives Canada et ne figurait pas parmi les dépenses prévues.
Toutes les activités de programme 3 019,1 Transfert de crédit 30 — Besoins en matière de rémunération Ce montant a augmenté l'ensemble des autorisations de dépenses de Bibliothèque et Archives Canada et ne figurait pas parmi les dépenses prévues.
Toutes les activités de programme 2 715,0 Transfert de crédit 25 — Report du Budget de fonctionnement Ce montant a augmenté l'ensemble des autorisations de dépenses de Bibliothèque et Archives Canada et ne figurait pas parmi les dépenses prévues.
  18 640,4 Total*

* Ce montant ne correspond pas à l'écart total, car seuls les éléments les plus importants ont été inclus dans ce tableau.