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Rapports ministériels sur le rendement (RMR) et Principales données financières

Sommaire financier sur le rendement 2010-2011 de Bibliothèque et Archives Canada

Sommaire - Rendement

**Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)**
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
$120 285,2	$129 037,2	$111 865,7

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 109	1 119	10

**Résultat stratégique : Les générations de Canadiens actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire**
Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Mesure dans laquelle la collection de BAC est accessible aux Canadiens (réfère au virage vers le numérique)	2010-2011 sert de base référence	Aucune mesure n'a été effectuée pour cet indicateur durant l'année puisque les mesures sont faites aux deux ou trois ans. La dernière mesure pour cet indicateur a été effectuée en 2009-2010.

**(en milliers de dollars)**
Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Activité de programme 1.1 -Gérer la disposition des documents du Gouvernement du Canada à valeur continue	11 248,2	6 915,6	6 915,6	7 269,8	10 537,2	Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques (Voir la note 1)
Activité de programme 1.2 -Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	54 509,8	64 370,2	64 370,2	68 221,2	48 021,2	Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Activité de programme 1.3 -Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation	24 305,9	19 483,0	19 483,0	22 772,7	20 950,3	Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Activité de programme 1.4 -Services internes	34 403,6	29 516,5	29 516,5	30 773,5	32 357,0
Total	124 467,5	120 285,2	120 285,2	129 037,2	111 865,7

Note 1 : Alors que l'architecture des activités de programme attribue à l'heure actuelle toutes les activités de programme au résultat des Affaires sociales, la tenue de dossiers établit un fondement administratif et opérationnel essentiel au sein du gouvernement et permet d'offrir des services aux Canadiens. C'est un élément fondamental qui permet d'appuyer l'obligation de rendre compte des ministères et des gestionnaires dans le processus démocratique canadien. Par conséquent, BAC note que les activités de programme 1.1 sont mieux harmonisées avec les résultats des Affaires gouvernementales.

Explication des écarts budgétaires
Total des autorisations et dépenses totales
Activité de programme	Montant (en milliers de dollars)	Item	Commentaires
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	11 812,1	Installation pour l'entreposage des collections	Le projet ayant été retardé, des fonds capital de 8,3$M et des coûts de fonctionnement de 3,5$M ont été reportés à l'exercice 2011-2012 pour répondre aux besoins de trésorerie du projet.
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation	1 500,0	Initiative d'accès équitable aux bibliothèques	Le projet d'initative d'accès équitable aux bibliothèques a été complété au cours de l'année, les fonds excédentaires ont été retournés aux fonds consolidés.
Tous les activités de programme	2 000,0	Modernization	Afin de répondre aux besoins de modernisation de notre institution, les priorités ont été revues entraînant le report de certains projets à 2011-12.
Tous les activités de programme	823,6	Facteur de conversion	Un montant de 823,6 $ K a été bloqué afin de couvrir le plan d'avantages sociaux des employés.
Tous les activités de programme	593,8	Mesures de limitations des coûts	Affectation bloqué dus aux mesures de limitations des coûts du budget 2010.
	16 729,5	Total*

* Ce montant ne correspond pas à l'écart total, car seuls les éléments les plus importants ont été inclus dans ce tableau.

Explication des écarts budgétaires
Dépenses prévues et total des autorisations
Activité de programme	Montant (en milliers de dollars)	Item	Commentaires
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	445,8	Politique canadienne du long métrage	Montant transféré par Patrimoine canadien par l'entremise des Budgets supplémentaires A pour financer les activités d'acquisition et de conservation de films, conformément à la composante relative à la préservation et à l'accès de la Politique canadienne du long métrage.
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation	1 000,0	Dictionnaire biographiquie du Canada	Montant transféré par Patrimoine canadien par l'entremise des Budgets supplémentaires B pour financer les activitiés aux Canadiens d'accès en ligne gratuit à du contenu sûr portant sur l'histoire du Canada et la vie civique, par l'utilisation, la reproduction, l'adaptation et la communication du contenu du Dictionnaire biographique du Canada par le biais d'une entente de licence de propriété intellectuelle avec les Universités de Toronto et Laval.
Tous les activités de programme	4 705,6	Transfert de crédit 25 -Report	Ce transfert a fait augmenter le total des dépenses d'autorisations de Bibliothèque et Archives Canada, mais n'ayant pas été planifié en début d'année, il ne faisait pas partie, dès lors, des estimations de dépenses prévues.
Tous les activités de programme	1 188,9	Transfert de crédit 30 - Besoins en matière de rémunération	Ce transfert a fait augmenter le total des dépenses d'autorisations de Bibliothèque et Archives Canada, mais n'ayant pas été planifié en début d'année, il ne faisait pas partie, dès lors, des estimations de dépenses prévues.
Tous les activités de programme	931,3	Régimes d'avantages sociaux des employés	Ce transfert a fait augmenter le total des dépenses d'autorisations de Bibliothèque et Archives Canada, mais n'ayant pas été planifié en début d'année, il ne faisait pas partie, dès lors, des estimations de dépenses prévues.
Tous les activités de programme	229,8	Transfert de crédit 15 - Négociation collective	Ce transfert a fait augmenter le total des dépenses d'autorisations de Bibliothèque et Archives Canada, mais n'ayant pas été planifié en début d'année, il ne faisait pas partie, dès lors, des estimations de dépenses prévues.
	8 501,4	Total*