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Le dépôt légal

Le dépôt légal sert à rassembler une vaste collection nationale qui témoigne du patrimoine et de l'évolution de l'édition canadienne. En remettant ses publications à Bibliothèque et Archives Canada (BAC), un éditeur s'assure de leur préservation pour les générations actuelles et futures.

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et du Règlement sur le dépôt légal de publications, les éditeurs canadiens sont tenus de faire parvenir des exemplaires de leurs publications à BAC dans la semaine suivant leur parution. Le nombre d'exemplaires à remettre varie selon le nombre total produit. BAC ajoute une description de chaque publication à sa base de données; les descriptions sont accessibles partout au Canada et dans le monde.

Le dépôt légal s'applique à tous les types de publications, peu importe leur support : livres, périodiques, enregistrements audio et vidéo, produits multimédias et microformes.

Depuis janvier 2007, le Règlement vise aussi les cartes et les publications en ligne. Il touche tous les éditeurs : les personnes, les associations, les ministères et organismes gouvernementaux fédéraux, et les éditeurs de périodiques et de publications commerciales.

Pour de plus amples renseignements sur le dépôt légal, vous pouvez consulter les pages Web au www.bac-lac.gc.ca/fra/services/depot-legal/Pages/depot-legal.aspx.

Vous pouvez aussi communiquer avec l'Unité du dépôt légal par courriel à depot.legal@bac-lac.gc.ca, ou par téléphone au 819-997-9565 ou au
1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis).