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Le CRG vise à ce que chaque ministère développe une chaîne de « responsabilités en ce qui concerne les résultats qui soient clairement attribuées et qui correspondent aux ressources et que les délégations tiennent compte des capacités ».
En regard de cet élément du CRG, BAC possède une structure de délégation des responsabilités qui couvre tous les niveaux de gestion. La structure de délégation s'appuie sur l'AAP de BAC, ce qui lui assure une cohérence avec le mandat et les activités de l'institution. On retrouve donc à BAC une responsabilité partagée qui s'exerce dans la continuité et qui assure l'atteinte des résultats pour l'ensemble des citoyens canadiens.
Bien que le SCT n'ait pas attribué de cote à BAC en matière de responsabilisation, il a fait ressortir de l'évaluation l'harmonisation élevée qui existe dans l'institution entre les ententes de rendement individuelles et, entre autres, les plans d'activités de l'institution et les priorités du greffier du Conseil privé.
| Indicateur | Évaluation SCT |
|---|---|
| 21. Harmonisation des instruments de responsabilisation s. o. | s. o. |
Recommandations du SCT :
Plan d'action :