ARCHIVÉE - À notre sujet

Réponse de Bibliothèque et Archives Canada concernant le Cadre de responsabilisation de gestion, Ronde VI Plan d'action 2009–2010

Valeurs de la fonction publique

Les attentes du gouvernement du Canada en matière de valeurs de la fonction publique sont liées aux actions des leaders qui doivent souligner continuellement « l'importance des valeurs et de l'éthique de la fonction publique dans les efforts déployés pour fournir des résultats aux Canadiens et aux Canadiennes (il s'agit de valeurs démocratiques, professionnelles, éthiques et axées sur les personnes) ».

La création de BAC en 2004 s'est traduite par une culture organisationnelle unique fondée sur deux institutions professionnelles dominantes, Archives nationales du Canada et Bibliothèque nationale du Canada, qui avaient chacune leurs propres valeurs et code d'éthique. Depuis sa création, BAC travaille à harmoniser et à moderniser les valeurs des deux anciennes institutions et à faire connaître les valeurs qui gouvernent et éclairent la nouvelle institution du savoir. À cet égard, BAC s'efforce de promouvoir les valeurs de la fonction publique auprès de ses employés en favorisant des pratiques de gestion saines et exemplaires, et en encourageant des relations interpersonnelles respectueuses et intègres.

En ce qui concerne l'élément « valeurs de la fonction publique », le SCT félicite BAC pour son rendement et l'encourage à poursuivre ses efforts vers l'atteinte de résultats concrets.

Recommandations du SCT :

• Mettre en œuvre le nouveau Code d'éthique du secteur public fédéral dès qu'il est approuvé par le Conseil du Trésor.
• Mener un sondage afin de déterminer le niveau de satisfaction au moyen des ressources disponibles sur les valeurs et l'éthique et sur les conflits d'intérêts.
• Donner une formation obligatoire aux employés sur la prévention du harcèlement.
• S'assurer que le système de gestion des conflits est approprié pour traiter les plaintes de harcèlement et qu'il est communiqué à l'ensemble du personnel.
• Envoyer à tous les employés des communications sur le degré de tolérance zéro en matière de harcèlement et de discrimination.

Plan d'action :
BAC veillera à mettre en œuvre le nouveau Code d'éthique du secteur public fédéral. Les mesures suivantes seront prises en 2009-2010 :

• Consultation sur la version préliminaire du Code d'éthique du secteur public fédéral.
• Présentation au Conseil de direction et au Forum des gestionnaires par le haut fonctionnaire responsable des valeurs et de l'éthique (printemps 2009).
• Notification par courriel à tous les employés concernant les futures consultations (printemps 2009).
• Distribution des questionnaires de consultation du SCT (printemps 2009).
• Obtention de la rétroaction du SCT concernant les résultats du processus de consultation (été automne 2009).
• Mise en œuvre du nouveau Code d'éthique du secteur public fédéral (les échéanciers sont sous réserve de l'approbation de la version préliminaire du code par le SCT. Son dépôt devant le Parlement est prévu au cours de l'automne 2009 ou de l'hiver 2010).
• Élaboration d'une stratégie de mise en œuvre pour BAC.
• Présentation au Conseil de direction et au Forum des gestionnaires de BAC.
• Stratégie de communication.

BAC mènera un sondage sur la satisfaction sur le portail des valeurs et de l'éthique au http://intranet/general/ve-ve/index_f.asp dans toute l'organisation :

• Étape de planification du sondage (été 2009).
• Communication par le Bureau de la stratégie (automne 2009).
• Étape de réalisation (automne 2009).
• Analyse des résultats (automne 2009).
• Présentation aux gestionnaires de BAC (automne 2009).
• Communication des résultats au personnel de BAC (automne 2009).
• Plan d'action (automne 2009 hiver 2010).

Une analyse des enjeux liés aux valeurs et à l'éthique mis en évidence dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) 2008 sera effectuée :

• Analyse des résultats du SAFF pour déterminer si les problèmes mis en évidence par le SAFF 2007 ont été réglés (p. ex., le harcèlement) et identification des nouvelles tendances (été 2009).
• Utilisation des résultats de l'analyse pour vérifier l'état de la culture en matière d'éthique à BAC (été 2009).
• Mise en place, au besoin, d'un plan d'action fondé sur les résultats de l'analyse (été 2009).

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