Bibliothèque et Archives Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

ARCHIVÉE - À notre sujet

Contenu archivé

Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour. Les pages Web qui sont archivées sur Internet ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette page sous d'autres formats à la page Contactez-nous.

Réponse de Bibliothèque et Archives Canada concernant le Cadre de responsabilisation de gestion, Ronde VI Plan d'action 2009–2010

Résultats et rendement

Le gouvernement du Canada veut que de l'information pertinente soit recueillie relativement aux résultats (internes et liés aux programmes et services) et utilisée dans le cadre du processus décisionnel, et que les rapports transmis au public soient équilibrés, transparents et faciles à comprendre.

En fonction de cet élément du CRG, BAC s'engage à maintenir des capacités d'évaluation lui permettant d'obtenir des données essentielles pour la prise de décisions et la contribution au CRG, et pour effectuer des évaluations professionnelles du rendement des politiques et des programmes institutionnels. BAC accorde une grande importance à la rigueur de ses rapports ministériels. Ces derniers s'appuient sur une AAP qui assure la cohérence du contenu par rapport aux activités de l'institution et en facilite la compréhension.

Deux indicateurs de rendement ont été utilisés par le SCT pour évaluer cet élément du CRG. Le premier concerne la qualité et l'utilisation de l'évaluation. Le SCT a suggéré à BAC de « songer à évaluer ses besoins en matière d'évaluation et à élaborer un plan d'évaluation pluriannuel pour les satisfaire. Le deuxième concerne la qualité des rapports déposés devant le Parlement.

Recommandations du SCT :

Indicateur Évaluation SCT
6. Qualité et utilisation de l'évaluation possibilité d'amélioration
7. Qualité des rapports déposés devant le Parlement acceptable

Recommandations du SCT :

  • BAC doit songer à évaluer ses besoins en matière d'évaluation et à élaborer un plan d'évaluation pluriannuel pour y répondre, en tenant compte du niveau des ressources requis pour le mettre en œuvre.
  • BAC pourrait améliorer ses rapports sur le rendement en s'assurant que les cotes affectées à l'état du rendement sont étayées par une information solide et factuelle sur le rendement.

Plan d'action :

  • À la suite du déploiement de la nouvelle politique d'évaluation, BAC a mis en œuvre de nouvelles mesures pour garantir la qualité et l'utilisation de l'évaluation :
    • BAC mettra à jour la structure de gouvernance de la fonction d'évaluation à la lumière des récents changements apportés à la haute direction.
    • BAC présentera son plan d'évaluation au SCT.
    • Un comité de la haute direction est en place afin de soutenir, de superviser et de surveiller la fonction d'évaluation et les responsabilités administratives découlant des évaluations et des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR).
  • BAC s'assurera de la qualité et de l'utilisation efficiente de l'évaluation :
    • BAC terminera son élaboration des CGRR pour chaque activité de l'APP en 2009-2010 et en surveillera la mise en œuvre.
    • En se fondant sur ces CGRR et d'autres projets d'évaluation potentiels, BAC établira un plan d'évaluation continu sur cinq ans pour l'exercice 2010-2011 et au delà, qui garantira une couverture intégrale des dépenses directes liées au programme, conformément à la nouvelle politique d'évaluation.
  • BAC révisera son AAP et procédera à l'ajustement des mesures du rendement connexes afin d'appuyer pleinement son cadre de mesure de rendement.
  • Le contenu du prochain Rapport sur les plans et les priorités (RPP) sera présenté au même niveau que l'activité de programme, afin d'améliorer son harmonisation avec le Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Une attention particulière sera accordée à l'apport des sous activités à l'analyse des résultats relatifs aux activités de programme, en fonction du résultat stratégique.

Précédent | Table des matières | Suivant