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Évaluation formative du Programme national de développement des archives (PNDA)
Rapport final

2.1 Contexte politique

Le contexte politique du PNDA revêt une importance particulière puisqu'il façonne directement les objectifs, les activités et les répercussions prévues du programme. Les rapports historiques entre BAC et le CCA sont décrits ci-dessous.

Le CCA, qui est chargé de l'administration du PNDA, a été créé en 1985 pour appuyer la conception d'un système d'archives au Canada (CCA, 2008a). Actuellement, plus de 800 organisations archivistiques du pays sont membres du CCA (CCA, 2008b). BAC (autrefois les Archives nationales) assurait les fonctions de secrétariat du CCA lors de sa création en plus de financer les activités et les projets.

En 1989, afin de concourir à la réalisation du but d'élaborer un système archivistique national, le gouvernement fédéral a autorisé les Archives nationales à verser des paiements de transfert au CCA et à la collectivité archivistique canadienne. Ces paiements se chiffraient à 1,8 million de dollars par année. De ce montant, 400 000 $ allaient au soutien des activités de base du CCA, tandis que 1,4 million de dollars étaient consacrés au versement de contributions en vue de la réalisation de projets de la collectivité archivistique, selon une formule de partage des coûts. Ce financement a légèrement varié au fil des ans. BAC octroie actuellement 1,71 million de dollars par année au CCA (BAC, 2005).

Les conditions du programme de subventions et de contributions ont été mises à jour en 1989 et en 1991. Selon les documents officiels récents du programme, ces conditions sont demeurées pratiquement inchangées au cours de cette période, mais devaient être mises à jour en vue de respecter la politique du Conseil du Trésor (CT). De façon particulière, BAC devait définir plus clairement les critères de sélection prescrits pour les projets, les activités et les objectifs. Une vérification effectuée en 2002-2003 a permis de déceler un besoin accru de responsabilité dans le cadre du programme (BAC, 2003). L'évaluation de 2004 du programme, quant à elle, a démontré que la collectivité archivistique était fortement tributaire du financement du CCA au moyen du programme de subventions et de contributions, et qu'il fallait privilégier une sensibilisation accrue, la participation des décisionnaires, la formation et la recherche de partenariats. En outre, l'évaluation a évoqué la possibilité de délaisser les projets axés sur la réduction de l'arriéré, en plus d'insister sur l'importance de préciser les rôles et les responsabilités, et de favoriser la simplification du processus de règlement (BAC, 2004a).

C'est pour régler les problèmes cernés lors de la vérification et de l'évaluation, pour prendre des mesures à l'égard des conditions périmées et pour respecter les nouvelles priorités de la collectivité archivistique et son nouveau mandat que BAC a conçu et mis en œuvre le PNDA, en 2006.

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