Bibliothèque et Archives Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

ARCHIVÉE - À notre sujet

Contenu archivé

Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour. Les pages Web qui sont archivées sur Internet ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette page sous d'autres formats à la page Contactez-nous.

Évaluation formative du Programme national de développement des archives (PNDA)
Rapport final

2.3 Structure de la gestion

Le CCA est chargé de la gestion du PNDA et relève de BAC. Il dirige les échanges avec les conseils provinciaux et territoriaux, leur diffuse des renseignements et communique directement avec les bénéficiaires de projets. Il demande des éclaircissements sur les demandes, administre les fonds versés aux organisations et répond aux questions et aux préoccupations. Les conseils provinciaux et territoriaux, quant à eux, jouent un rôle consultatif auprès des services d'archives membres de leur province ou territoire. Ils les aident à présenter une demande, appliquent le processus de règlement des projets et recommandent ceux à financer. Également, ils exécutent des projets et reçoivent souvent une bonne partie du montant provincial ou territorial alloué à cette fin. Enfin, tous les bénéficiaires de projets relèvent directement du CCA.

Précédent | Table des matières | Suivant