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Évaluation formative du Programme national de développement des archives (PNDA)
Rapport final

2.4 Ressources

Dans le cadre du PNDA, le CCA peut présenter une demande de financement maximal annuel de 800 000 $ pour soutenir ses propres activités. L'aide maximale accordée aux organisations ou aux services d'archives est fixée à 150 000 $. Le tableau 2 illustre la répartition des fonds au cours de la période d'exécution de cinq ans du programme.

Tableau 2 : Financement prévu du PNDA par exercice (en millions de dollars)
2006
-
2007
2007
-
2008
2008
-
2009
2009
-
2010
2010
-
2011
Total
Activités du CCA (y compris les frais de prestation par des tiers) 0,570 0,570 0,570 0,570 0,570 2,850
Projets archivistiques 1,140 1,140 1,140 1,140 1,140 5,70
Vérification et évaluation (BAC) 0,030 0,030 0,030 0,030 0,030 0,150
Total 1,740 1,740 1,740 1,740 1,740 8,7000
Source : BAC, 2005

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