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Évaluation formative du Programme national de développement des archives (PNDA)
Rapport final

4.1 Objectifs

Les bénéficiaires de projets sont généralement satisfaits des cinq objectifsdu PNDA, qui sont assez souples pour soutenir un éventail large et diversifié de projets. Les entrevues ont démontré que les demandeurs avaient eu peu de difficulté à concevoir des projets abordant au moins un de ces objectifs.

Les personnes interrogées au sein de la collectivité archivistique ont souligné l'important de financer des projets, en partie, relatifs à la réduction de l'arriéré. On a pu confirmer cette information lors de l'examen des dossiers; en effet, beaucoup de projets proposés dans le cadre du PNDA visent, en partie, la réduction de l'arriéré. Une résistance persiste toujours au sein de la collectivité archivistique à l'égard du fait que la réduction de l'arriéré n'est plus un objectif du PNDA. Il y a une impression que les projets visant la réduction de l'arriéré seront peu probablement financés depuis l'établissement des cinq objectifsnationaux. Quelques personnes interrogées ont souligné qu'une grande quantité de documents d'archives n'étaient pas décrits et qu'ils se détérioraient physiquement, donc par conséquent n'étaient pas accessibles aux Canadiens. Par contre, certains demandeurs ont reçu du financement pour la réduction de l'arriéré dans le contexte des cinq objectifsnationaux. De plus, il y a une attitude positive à l'égard des objectifsqui ne sont pas reliés à la réduction de l'arriéré. Un nombre de personne-ressource ont manisfesté un soutien marqué en ce qui a trait l'objectif 2 (sensibilisation accrue). Plusieurs personnes-ressources ont déclaré que l'importance de la sensibilisation à BAC était minime avant la mise en place du PNDA.

L'examen de la documentation a mis en évidence une très grande diversité des projets, même dans le cadre de chacun des objectifs. Par exemple, l'objectif 5, soit l'amélioration de la capacité de préservation, comprenait des sujets de projets qui variaient de l'établissement d'une installation d'entreposage au froid à l'élaboration de plans d'urgence en vue de la protection des documents, en passant par la réparation de manuscrits et le financement de la création d'un poste de conseiller en préservation. Les objectifsne semblent pas limiter la portée des projets qui peuvent être financés.

Tous les projets approuvés touchent au moins une catégorie d'objectifs. Dans certains cas, on modifie l'objectif principal d'un projet si l'on juge que ce dernier cadrerait mieux s'il avait un objectif différent. Les comités responsables du règlement et de l'examen peuvent recommander des changements de ce genre. En outre, l'examen des dossiers a indiqué que bon nombre des projets approuvés englobaient des activités abordant deux ou trois objectifsnationaux. Dans le formulaire de demande, les demandeurs sont tenus d'expliquer l'importance de leur projet dans la progression de l'objectif du PNDA qui s'applique à leur projet. Une analyse des formulaires dûment remplis pendant l'examen de la documentation a démontré que les demandeurs comprenaient généralement bien la nécessité de lier les activités de leur projet aux objectifsnationaux. Le formulaire de rapport final renferme une section détaillée pour chaque objectif, où les bénéficiaires doivent décrire les progrès réalisés par rapport à l'objectif visé par leur projet.

Le CCA et BAC se rencontrent chaque année pour évaluer les priorités stratégiques nationales, et la poursuite de cette mesure reçoit un bon appui. Ces rencontres permettent d'assurer la pertinence des priorités nationales et de voir à ce que celles-ci ne restreignent pas les types d'activités qui peuvent être entreprises.

Les intervenants soutiennent le système où les provinces et les territoires établissent leurs propres priorités à l'échelle locale. Dix conseils provinciaux et territoriaux ont fixé leurs priorités pour l'exercice 2008-2009 et accorderont d'autres points dans le règlement des projets qui traitent de ces priorités. Les entrevues ont démontré un appui solide à l'égard de la fixation des priorités locales en raison de l'importance de la capacité pour les services d'archives d'aborder les questions qui leur sont pertinentes.

Sur le plan de la répartition du financement des projets par objectif du NAPD, ce sont les objectifs 2 et 3 qui ont attiré le moins de projets dans les deux années d'exécution du programme, alors que l'objectif 1 est celui qui en a attiré le plus (voir le Tableau 4).

Tableau 4 : Répartition des projets par objectif et exercice
Année objectif 1 objectif 2 objectif 3 objectif 4 objectif 5
Projets approuvés
2006-2007
38 5 10 24 16
Projets approuvés
2007-2008
42 15 17 21 20
Projets approuvés, mais non financés
2007-2008
27 6 3 0 5
Source : CCA, 2007

Les objectifs 2 et 3 n'étaient pas encore en vigueur lors de la mise en place du PNDA, alors que les objectifs 1, 4 et 5 existaient en même temps que le programme antérieur de subventions et de contributions, ce qui peut expliquer le nombre moins élevé de projets dans ces catégories. Les entrevues ont démontré que l'établissement des priorités à l'échelle provinciale et territoriale avait contribué à faire augmenter le nombre de projets liés aux objectifs 2 et 3 au cours de la deuxième année d'exécution du programme, tout comme les échanges généraux entre le CCA et la collectivité archivistique à ce sujet.

Les entrevues ont démontré également que les membres de la collectivité archivistique souhaitaient pouvoir réaliser des projets visant, en partie, la réduction de l'arriéré. Le nombre élevé de projets approuvés par rapport à l'objectif 1 et à l'objectif 5 témoigne de la nécessité de poursuivre le financement de projets axés sur l'accès et la préservation. C'est dans la catégorie des projets soumis pour l'objectif 1 que le nombre de demandes « refusées » a été le plus élevé pendant l'exercice 2007-2008 (Tableau 4). Cette catégorie regroupe 27 demandes où les projets ont été approuvés, mais pour lesquels aucun financement n'était disponible.

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