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Évaluations et vérifications

État des documents archivistiques dans les institutions fédérales (ÉDAIF)
Annexe D

Liste d'ADD problématiques retirées pour l'échantillonnage

Institution Stat Year Auth TM C1AR C2CC C3SS Notes
Agriculture et Agroalimentaire Ok 2004 2004/
010
VE N
Agence de promotion économique du Canada atlantique Ra 1971 70/
041
DN Y Utiliser 98-012
Agence canadienne d’inspection des aliments Ra 1993 93/
023
TN Y Utiliser 2003-015
Patrimoine canadien Ok 1993 93/
002
TN N Application unique
Patrimoine canadien Ok 1984 M-12-83 TM Y Plus aucune valeur archivistique
Services correctionnels du Canada Ok 1980 M-38-79 DN Y Utiliser 2004-015
Finance Ok 1992 92/
009
TE N
Finance Ok 1993 93/
035
TE N
Pêches et Océans Ra 1982 M-8-82 MM Y Plus aucune valeur archivistique
Pêches et Océans     Ra 1969 69/
011
MN Y Plus aucune valeur archivistique
Pêches et Océans     Ok 1986 85/
017
MN Y Utiliser 2005-007
Santé Ok 1991 91/
007
TN Y Utiliser 97-025
Ressources humaines et Développement des compétences Ok 1994 93/
021-1
TE Sera bientôt remplacée par une ADD en cours
Ressources humaines et Développement des compétences Ra 1968 68/
057
TN Sera bientôt remplacée par une ADD en cours
Ressources humaines et Développement des compétences 69/
115
TN N
Ressources humaines et Développement des compétences 68/
136
TN N
Ressources humaines et Développement des compétences 93/
021
TE N
Ressources humaines et Développement des compétences 94/
002
TE N
Industrie Ra 1985 85/
008
PN N Application unique
Industrie Ra 1985 85/
008
AN N Application unique
Industrie Ra 1983 83/
030
MN N NOW COMM
Industrie ok 1994 94/
007
AN N Application unique
Industrie Ra 1969 69/
119
TN N NOW DFAIT
Le Centre de recherches pour le développement international ok 1998 97/
034
VN N
Défense nationale ok 1998 98/
017
VN N Déjà transferee
Défense nationale ma 1970 M-2-70 TM N Quelqu’un d’autre pour le moment
Office national du film Ra 1969 69/
092
FN N
Conseil national de recherches Canada ok 1999 99/
005
DN N
Ressources naturelles ok 1974 74/
019
ME N Application unique
Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine Ra 1994 90/
022-1
TN Y Utiliser 2005-005
Commission des relations de travail dans la fonction publique ok 1991 91/
022
TE Y Plus aucune valeur archivistique
Commission des relations de travail dans la fonction publique ok 1991 91/
022
TN Y Plus aucune valeur archivistique
Travaux publics et Services gouvernementaux DR ok 1997 97/
006
DN N Application unique
Statistiques Canada Ra 1976 75/
006-1
TE N
Statistiques Canada Ra 1980 79/
001-1
TE Y Utiliser 79-001
Statistiques Canada Ra 1976 M-20-76 TM N
Statistiques Canada Ra 1976 75/
006-1
TN N
Transport ok 1978 M-22-77 PM Y Utiliser 98-010
Transport M-1-76 DM N Application unique
Transport M-2-72 TN N Application unique
Transport  M-3-64 TM N Application unique
Transport M-4-80 TN N Application unique
Secrétariat du Conseil du Trésor  ok 1994 94/
004
ME N AGRHFPC pour le moment
Secrétariat du Conseil du Trésor  ok 2003 2003/
011
TE N AGRHFPC pour le moment
Secrétariat du Conseil du Trésor  ok 2003 2003/
011
AN N AGRHFPC pour le moment
Secrétariat du Conseil du Trésor  ok 1994 93/
015
TN Y Utiliser 2003-002
Secrétariat du Conseil du Trésor  ok 1994 93/
038
TN Y Utiliser 2000-010
Secrétariat du Conseil du Trésor  90/
016
TE Y Utiliser 2004-007
Secrétariat du Conseil du Trésor  93/
031
TN Y Utiliser 2004-007

Table des matières