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Évaluations et vérifications

Comité ministériel de vérification (CMV)

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Introduction

La Politique de vérification interne du Conseil du Trésor (CT) qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006, (www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12340) vise à renforcer la reddition de comptes, la gestion des risques, la gestion des ressources et la saine gouvernance dans le secteur public en restructurant et en renforçant la vérification interne à l'échelle du gouvernement. En vertu de cette politique et de la Directive du Conseil du Trésor sur les comités ministériels de vérification (ww.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12342), l'administrateur général a l'autorité et la responsabilité de mettre sur pied un comité de vérification pour son ministère ou organisme. Les deux documents susmentionnés établissent les critères de base qui régissent la composition et les activités du comité ministériel de vérification ainsi que ses responsabilités, ses fonctions et ses obligations. En outre, comme le prévoit la Directive, le comité de vérification est tenu d'étayer son rôle, ses responsabilités et son fonctionnement sous forme de mandat ou de charte.

Mandat

Veiller à ce que l'administrateur général obtienne des conseils indépendants et objectifs et une assurance de la pertinence des mécanismes de contrôle, de gestion des risques et de gouvernance de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Composition du comité

Le comité est composé de trois membres de l'extérieur et du Bibliothécaire et Archiviste du Canada. Les membres externes seront choisis conjointement par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada et le contrôleur général et approuvés par le Conseil du Trésor sur recommandation de son président. Le comité sera en majorité composé de membres de l'extérieur de la fonction publique fédérale. Le dirigeant de la vérification interne et le directeur des finances participeront en tant que représentants de la direction.

Biographies

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