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Évaluations et vérifications

Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats

Destiné à Encadrer la gestion du patrimoine
documentaire présentant un intérêt pour le Canada pour le Canada
activité 1.2 de l'architecture des activités de programme

3.3 Responsabilités

L'activité de programme Gestion du patrimoine documentaire présentant un intérêt pour le Canada est sous la responsabilité du sous-ministre adjoint, Secteur de la collection du patrimoine documentaire. Le tableau ci-dessous présente les responsabilités se rapportant aux diverses sous-activités et sous-sous activités se rattachant à cette activité de programme.

Niveau de sous-activité et de sous-sous activité Nom de la sous-activité et de la sous-sous activité Responsabilités
SA 1.2.1 Développement de la collection Directeur général, Direction générale du patrimoine de l'édition (PH);
Directeur général, Direction générale des archives canadiennes et collections spéciales (ACCS);
Directeur général, Direction des documents gouvernementaux
SSA 1.2.1.1 Publications (développement de la collection) Directeur, Acquisitions, PH
SSA 1.2.1.2 Dossiers gouvernementaux Directeur, Direction des opérations gouvernementales, Direction des documents gouvernementaux
SSA 1.2.1.3 Autres documents Directeur, Direction du patrimoine culturel, ACCS;
Directeur, Direction du patrimoine visuel, ACCS;
Directeur, Direction du patrimoine politique et social, ACCS
SA 1.2.2 Description de la collection Directeur général, PH
Directeur général, ACCS;
Directeur général, Direction des documents gouvernementaux
SSA 1.2.2.1 Publications (description de la collection) Directeur, Descriptions des ressources, PH
SSA 1.2.2.2 Documents d'archives Directeur, Direction du patrimoine culturel, ACCS;
Directeur, Direction du patrimoine visuel, ACCS;
Directeur, Direction du patrimoine politique et social, ACCS
Gestionnaire, Bureau de la gestion intellectuelle, ACCS
Directeur général, Direction des documents gouvernementaux
SSA 1.2.2.3 Autres documents Directrice, Réseau de bases de données, PH
SSA 1.2.2.4 Agence canadienne - Numéro normalisé international Directeur général, PH
SSA 1.2.2.5 Création et maintien des catalogues nationaux
SA 1.2.3 Soin de la collection Directeur général, Direction générale de la conservation de la collection
SSA 1.2.3.1 Gestion de la collection Directeur, Direction de la gestion de la collection, Direction générale de la conservation de la collection
SSA 1.2.3.2 Traitement de préservation Directeur, Direction de la conservation et de la copie de préservation, Direction générale de la conservation de la collection
SSA 1.2.3.3 Copie de préservation Directeur, Direction de la conservation et de la copie de préservation, Direction générale de la conservation de la collection
Directeur, Direction de la numérisation, Direction générale de la conservation de la collection

Source : SGRR

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