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Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
Destiné à Faire connaître le patrimoine
documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Activité 1.3 de l'architecture de programme
2.3 Structure d'exécution
Le Programme national de développement des archives est administré par un organisme tiers chargé de l'exécution des programmes, à savoir le Conseil canadien des archives (CCA). Bibliothèque et Archives Canada a conclu une entente de contribution avec le CCA, lequel détient à son tour plusieurs ententes de contribution avec les établissements archivistiques du Canada, qui sont bénéficiaires du projet. Sauf un petit nombre d'exceptions, tous les autres programmes et services dispensés dans le cadre de l'Activité 1.3 sont délivrés directement par le Secteur des programmes et des services aux clients.
Date de modification : 2010-03-31
