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Évaluations et vérifications

Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats

Destiné à Faire connaître le patrimoine
documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Activité 1.3 de l'architecture de programme

2.5 Ressources financières

Le gouvernement fédéral a alloué un total de 152 millions de dollars à ce secteur, sur une période de quatre ans. La répartition des fonds et du nombre d'heures de travail (ÉPT) prévue pour chaque exercice financier de 2007-2008 jusqu'à 2010-2011 figure sur le Tableau 2 ci-dessous. Les chiffres de l'exercice 2007-2008 correspondent aux dépenses réelles et au nombre réel d'heures ÉPT engagées dans l'Activité 1.3.

Tableau 2 : Planification des dépenses et des ÉPT pour l'Activité 1.3
  2007-2008 (réelles) 2008-2009 (prévues) 2009-2010 2010-2011 Total sur 4 ans *
Planification des dépenses ($ millions) 43 $ 42 $ 35 $ 32 $ 52$
Dépenses réelles ($ millions) 37 $ 41 $ ---- ---- ----
Planification de l'ÉPT 342 $ 342 $ 306 $ 306 $  
ÉPT réelles 329 $ 316 $ ---- ----

Source : BAC 2009, BAC 2008a

Comme illustré sur le tableau ci-dessus, on s'attendait à ce que les dépenses baissent après l'exercice 2008-2009, en raison de la cessation de plusieurs projets d'investissement, dont la construction du Musée du portrait du Canada. La cessation du projet de construction du Musée du portrait aura une incidence sur les dépenses prévues pour l'exercice 2008-2009 dans le cadre de l'Activité 1.3.

REMARQUE :
On a procédé à l'examen des dépenses effectuées au cours des exercices 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 pour calculer la moyenne totale des dépenses directes des activités du programme. Cette moyenne représente notre meilleure estimation des dépenses de chaque activité du programme.
La moyenne des dépenses de l'Activité 1.3 du Secteur des programmes et des services, est de 35,25 millions de dollars, ce qui représente 33 p. 100 du total des dépenses directes de Bibliothèque et Archives Canada.
Le total des dépenses directes est de 107,12 millions de dollars, ce montant représente 100 p. 100 de toutes les dépenses directes de Bibliothèque et Archives Canada.

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