Bibliothèque et Archives Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

ARCHIVÉE - À notre sujet

Contenu archivé

Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour. Les pages Web qui sont archivées sur Internet ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette page sous d'autres formats à la page Contactez-nous.

Évaluations et vérifications

Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats

Destiné à La gestion des ressources humaines
Activité 1.4.2.1 de l'architecture de programme

Annexe A: Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Other relevant legislation

Table des matières