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Vérification du programme national de développement des archives
Rapport de vérification
juin 2010
4.0 Autres sujets
La vérification a permis de constater que le programme était conforme à la Politique sur les paiements de transfert de 2000 du Conseil du Trésor. À l'heure actuelle, tous les projets sont contrôlés de la même manière par le personnel du CCA, sans égard aux risques qu'ils présentent. L'examen de la documentation de BAC concernant le PNDA a révélé que BAC avait mis en place des outils adéquats, tels que des listes de vérification et des questionnaires, afin d'assurer un contrôle efficace du programme. BAC et le CCA ont élaboré conjointement des mesures du rendement, et commencé à recueillir des données.
La Politique sur les paiements de transfert de 2000 du Conseil du Trésor a été modifiée le 1er octobre 2008. La nouvelle Politique sur les paiements de transfert stipule que l'une des responsabilités de l'administrateur général est de « s'assurer que des systèmes de surveillance, de contrôle interne, de mesures du rendement et de rapports sont en place pour soutenir la gestion des paiements de transfert » et de veiller à ce « que les paiements de transfert soient gérés en tenant compte des risques, en maintenant un bon équilibre entre le contrôle et la souplesse, et en regroupant une combinaison appropriée de bonnes pratiques de gestion, d'administration simplifiée et d'exigences claires en matière de rendement ». Le PNDA doit étoffer et documenter davantage ses procédures et lignes directrices internes décrivant les rôles et responsabilités des dirigeants de BAC à toutes les étapes du programme. Ces rôles et responsabilités concernent, notamment, le contrôle à partir d'une approche fondée sur la gestion des risques, la prise en considération des capacités limitées du CCA et des stratégies d'atténuation, au besoin; les mesures du rendement et la production de rapports d'activités qui présentent des données qualitatives et quantitatives sur les résultats obtenus en fonction des grands objectifs de BAC.
Les exigences de la nouvelle politique de 2008 du Conseil du Trésor devraient être satisfaites au moment du renouvellement du PNDA en 2010.
Date de modification : 2010-08-05
