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ARCHIVÉE - À notre sujet

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Évaluations et vérifications

Évaluation sommative du Programme national de développement des archives

2.1 Contexte politique du PNDA

Le système archivistique canadien compte environ 800 institutions. Ensemble, ces institutions sont responsables de conserver les documents qui composent la " mémoire collective " de la nation (CCA, 2010a). Les archives sont un instrument crucial pour protéger le patrimoine du pays et les droits de la population. Elles sont également un outil de recherche précieux pour divers utilisateurs, y compris les historiens, les généalogistes, les étudiants, les enseignants, les avocats, les gouvernements, les industries culturelles, les auteurs, les réalisateurs et les personnes intéressées par les études canadiennes.

Étant donné la vaste quantité de renseignements disponibles, la collaboration est une priorité pour le milieu des archives. Pour optimiser l'utilisation des ressources et continuer de répondre aux besoins de leurs utilisateurs, les services d'archives doivent se partager les responsabilités et fonctionner en tant que réseau ayant une orientation claire pour l'avenir. Pour faciliter l'établissement de ce réseau, on a créé le CCA en 1985. Composé de représentants votants de chaque conseil d'archives provincial/territorial, en plus d'un certain nombre d'autres organismes archivistiques, le CCA a comme mandat d'orienter et de coordonner les efforts du milieu des archives tout en représentant ses intérêts auprès des décideurs (CCA, 2010a).

Le gouvernement fédéral a travaillé en étroite collaboration avec le CCA pour établir un réseau archivistique solide. En 1989, le gouvernement fédéral a tout d'abord autorisé BAC (alors les Archives nationales) à verser des paiements de transfert à la communauté archivistique par l'entremise du Programme de subventions et de contributions. Ce programme, qui a été en place jusqu'en mars 2006, a versé à la communauté archivistique des contributions totalisant 27 millions de dollars. En 2006, BAC, en collaboration avec le CCA, a instauré le Programme national de développement des archives (PNDA), le successeur du Programme de subventions et de contributions. La raison d'être du PNDA concernait les besoins changeants du milieu des archives, le mandat révisé de BAC et les nouvelles exigences du CT (PRA, 2008, p. 2).

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