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Rapport sur l'examen des processus d'acquisition des collections

Décembre 2010

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Contexte

Bibliothèque et Archives Canada a pour mandat de préserver et de rendre accessible le patrimoine documentaire du Canada et d'être la mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions. Une initiative importante du projet de modernisation de BAC comprend la mise au point d'un nouveau cadre de gestion en matière d'acquisition fondé sur trois piliers du patrimoine documentaire : l'acquisition, la préservation et l'exploration des ressources. Ce cadre repose sur quatre principes directeurs conçus pour déterminer la valeur des acquisitions : l'importance, la suffisance, la viabilité et la société.

L'acquisition vise essentiellement à repérer les documents les plus importants dans un monde de surabondance d'informations. Les directions, divisions et sections de BAC impliquées dans les processus d'acquisition des collections sont les suivantes :

Secteurs d'activités de BAC liés aux processus d'acquisition des collections

Secteur de la collection du patrimoine documentaire

Direction des documents gouvernementaux
1. Division de l'économie, de la société et des bibliothèques fédérales
  1. Gestion du legs documentaire
  2. Section démocratie, économie, science, société et culture
2. Division de l'infrastructure, des autochtones et des ressources naturelles
  1. Bureau numérique
  2. Section gouvernement, autochtones, Nord, ressources naturelles et transport
3. Division des opérations gouvernementales
  1. Section sécurité, militaire, international et justice
4. Centres de services régionaux
Direction des archives canadiennes et collections spéciales
1. Division du patrimoine politique et sociale
  1. Archives sur l'économie et la gestion publique
  2. Archives politiques
  3. Archives sociales
  4. Projet des archives de Jean Chrétien
2. Division du patrimoine culturel
  1. Arts littéraires
  2. Films/télédiffusion
  3. Section de la musique
3. Division du patrimoine visuel
  1. Arts et photographie
  2. Cartographie, architecture et géomatiques
  3. Collections philatéliques
4. Service du contrôle intellectuel
Direction du patrimoine de l'édition
1. Bureau numérique
  1. Unité de dépôt légal
  2. Numérique
2. Description des ressources
  1. Section du catalogage monographies
  2. Publications gouvernementales et en série
3. Division des acquisitions
  1. Section des acquisitions
  2. Section du dépôt légal
4. Gestion de la base de données et produits
5. Thèses Canada

Secteur des programmes et services

Musée du portrait du Canada
1. Acquisitions et recherche

Toujours en lien avec le projet de modernisation, le processus de développement des collections fait présentement l'objet d'un examen en profondeur afin d'améliorer la prise de décision en matière d'achats et la justification des acquisitions. Les initiatives suivantes étaient en cours de réalisation en 2009 :

établissement par le CDC d'une stratégie d'acquisition basée sur un cadre de modernisation de développement des collections et couvrant les thèmes suivants : suffisance, importance, viabilité, intervention et gouvernance;
justification du renouvellement des abonnements aux périodiques;
élaboration d'un plan de communication;
mise en place d'un processus d'acquisitions prioritaires nécessitant l'autorisation du Conseil de gestion.

Les documents de la collection canadienne proviennent essentiellement de trois sources. Les éditeurs sont tenus, en vertu d'une obligation légale, de fournir à BAC des exemplaires de toutes les œuvres publiées au Canada (dépôt légal). Les ministères et organismes du gouvernement canadien transfèrent à BAC leurs documents ayant une valeur opérationnelle et archivistique. Plusieurs documents sont offerts sous forme de dons; BAC en achète aussi un certain nombre et en recueille en grande quantité directement sur Internet.