ARCHIVÉE - Le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés

Procès-verbal de la réunion des
23 et 24 février 2001,
Bibliothèque nationale du Canada, Ottawa

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Étaient présents :
Jacques Côté
Robert Fenton
Joby Fleming (23 février)
Elizabeth Gayda (23 février, avant-midi)
Donna Pletz Passey
Monique Smith
Karen Taylor
André Vincent
Peter Webster
Paul Whitney
Louise Guertin
Mary Frances Laughton
Vangelis Nikias
Elaine Taylor

Secrétariat :
Gwynneth Evans

Colleen McDougall

Invités :(l'après-midi du 23 février)
Cory Galbraith
Ellen Katic
Chuck Letourneau
Emilie Lowenberg
Huguette Lussier-Tremblay

Étaient absents :
Alain Stanké
Donna Achimov
Helen McDonald

Mot d'ouverture

M. Carrier, Administrateur général de la Bibliothèque nationale du Canada, a ouvert la réunion en souhaitant au Conseil, des délibérations et des activités fructueuses. M. Carrier a déclaré que d'ici la fin de la réunion, il s'attendait à ce que le plan de travail du Conseil définisse clairement ce qui devait être fait, par qui, et à l'intérieur de quel délai. Il a demandé à ce qu'il y ait un consensus ainsi qu'un engagement dans le plan mis de l'avant.

M. Carrier a lu un message reçu du ministre du Patrimoine canadien, qui se lisait comme suit :

Je souhaite la bienvenue à tous ceux réunis pour célébrer la création du Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés. Dans notre société de la connaissance, l'information est synonyme de pouvoir. De plus en plus d'information étant disponible, il est important que celle-ci soit rendue accessible à chaque membre de notre société. La mise sur pied du Conseil s'avère une bonne nouvelle pour les trois millions de Canadiens qui ont besoin de matériel dans un format de rechange et de sites Web accessibles. C'est également une bonne nouvelle pour tous les Canadiens. Le Canada est à son meilleur lorsque tous les citoyens participent entièrement à sa vie.

En tant que ministre du Patrimoine canadien, j'aimerais souligner l'initiative de la Bibliothèque nationale du Canada et de l'Institut national canadien pour les aveugles, visant à lancer le Groupe de travail sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés. J'aimerais également remercier tous les membres de ce groupe de travail pour leur dur labeur et leur dévouement. Je suis heureux qu'un Conseil puisse aider à mettre en oeuvre les recommandations contenues dans leur rapport « Une promesse à respecter ».

Introduction

M. Paul Whitney, président du Conseil, a souhaité la bienvenue à tous les membres et a effectué les présentations.

Avant la réunion, on a demandé aux membres du Conseil de présenter et de prioriser cinq recommandations, comprises dans le rapport du Groupe de travail, qu'ils croyaient nécessaire d'aborder sur une base immédiate.

Le président a informé le Conseil qu'en raison de calendriers conflictuels pour Elizabeth Gayda et Monique Smith, il entendrait leur présentation d'abord et donnerait ensuite la parole à tous les membres.

Tous les membres ont été entendus et le président a noté la fréquence des recommandations mises de l'avant.

Survol du Groupe de travail

Gwynneth Evans a fait remarquer que certains membres du Conseil avaient été des membres du Groupe de travail. Ces derniers sont Elizabeth Gayda, Donna Pletz Passey et André Vincent.

Le Groupe de travail a été mis sur pied, comme l'a mentionné précédemment M. Carrier, parce que la question liée à l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés revêtait une grande importance. Il avait visité l'INCA et travaillé avec le Dr Herie dans le but de financer ce processus de consultation.

Le travail réalisé dans le cadre de six séances publiques et par le biais de l'élaboration d'une adresse de courriel, d'un site Web et de deux serveurs de liste, où des gens pouvaient donner leurs commentaires, échanger leurs points de vue et poser des questions, et où les participants pouvaient envoyer leurs présentations, était public et transparent.

Le résultat de ces délibérations est : Une Promesse à Respecter : Rapport Du Groupe De Travail Sur L'accès a L'information Pour Les Canadiennes et les Canadiens Incapables de Lire les Imprimés

Mandat

Les membres du Conseil avaient reçu une ébauche du mandat du Conseil. Ce mandat a fait l'objet de longues discussions et questions.

Un consensus a été atteint relativement au mandat suivant :

But

Les buts de ce Conseil sont de :

• Donner son avis, identifier les fonds requis, surveiller et formuler des recommandations auprès de l'Administrateur général en ce qui concerne la mise en oeuvre du rapport Une promesse à respecter.
• Identifier et recommander à l'Administrateur général les occasions ou le Conseil (ou son représentant) pourrait communiquer, renseigner et faciliter le travail du gouvernement fédéral pour avancer le Plan d'action fédéral concernant les personnes handicapées.

Composition

Les membres sont nommés par l'Administrateur général. Le statut de membre appartient à la personne nommée. La composition du Conseil sera revue tous les trois ans par l'Administrateur général en collaboration avec le Conseil. Ce dernier comprendra, mais ne se limitera pas aux suivants:

• Consommateurs et groupes de consommateurs
• Éditeurs
• Producteurs de documents sur supports de remplacement (à et sans but lucratif)
• Institutions d'enseignement
• Bibliothèques publiques

La Présidence du Conseil sera assumée par un membre choisi par l'Administrateur général.

Les réunions seront ouvertes à d'autres, selon les cas.

Pour assurer les liens appropriés avec les dirigeants du Plan d'action fédéral concernant les personnes handicapées, les fonctionnaires responsables des programmes reliés à l'accès à l'information et aux programmes de contenu canadiens seront invités à représenter leur ministère.

La Direction des programmes nationaux et internationaux de la Bibliothèque nationale du Canada assurera les fonctions de secrétariat (préparation des ordres du jour, procès-verbaux, rapports, etc.)

Durée de vie du Conseil

Le Conseil poursuivra ses activités jusqu'à sa dissolution, déclarée par écrit, par l'Administrateur général.

Le Conseil reverra, à l'occasion, les termes du son mandat pour en assurer la pertinence mais il le ferra de façon officielle, par écrit à l'Administrateur général tous les trois ans.

Réunions du Conseil

Les membres du Conseil se réuniront en personne au moins deux fois par an.

De plus, d'autres moyens comme les téléconférences et les vidéoconférences seront organisées pour des additionnelles, au besoin.

L'interprétation simultanée sera de rigueur pour toutes les réunions officielles du Conseil. Et, tous les documents officiels seront disponibles dans les deux langues officielles ainsi que dans le format de préférence du membre du Conseil.

Quorum

Le quorum pour une réunion consiste en (8) membres.

Tâches à accomplir

Le Conseil examinera Une promesse à respecter et développera des propositions et des plans de travail qui seront soumis à l'Administrateur général.

Le Conseil répondra aux questions et préoccupations de l'Administrateur général concernant l'accès à l'information des Canadiens et Canadiennes incapables de lire les imprimés.

Le Conseil communiquera, de façon régulière avec l'Administrateur général et avec les intéressés de la communauté, les activités entreprises par et au nom du Conseil.

Le Conseil assistera l'Administrateur général et les représentants ministériels à promouvoir la connaissance et la compréhension des programmes et des activités reliées à l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés.

Suivant les discussions au sujet du mandat, des questions ont été soulevées quant à la façon dont ces procédures seraient officialisées.

Le Secrétariat a informé le Conseil que ces procédures étaient présentement enregistrées et qu'un résumé des délibérations serait prochainement disponible dans les deux langues officielles et dans le format de préférence des membres.

Le procès-verbal de la réunion sera envoyé à chaque membre pour son utilisation, mais ne sera pas rendu public jusqu'à ce que le Conseil l'adopte lors de la prochaine réunion et ait discuté de sa disponibilité.

Le président a énuméré les recommandations mises de l'avant le plus souvent.

Peter Webster et Joby Fleming ont présenté brièvement l´historique et la description de la fonction du Recordings for the Blind and Dyslexic.

Les délibérations se sont poursuivies au sujet des recommandations du Groupe de travail, relativement à leur sens, intention et mise en œuvre.

Le Guide du gestionnaire vers une production en multiples formats

On a donné au Conseil une explication de la façon dont ce projet a vu le jour.

Mary Frances Laughton a envoyé une proposition à un programme du Conseil du Trésor, intitulé : le Programme des mesures positives, afin de produire un document intitulé : le Guide du gestionnaire vers une production sur plusieurs supports de replacement.

Ce guide sera fourni à tous les gestionnaires fédéraux, au même titre qu'un site Web, lorsque achevés. Dans sa proposition, Mary Frances Laughton a assuré au Conseil du Trésor que ce Conseil assurerait sa continuité.

Mary Frances Laughton a ensuite fait remarquer que le travail sur le guide n'a été entrepris qu'au début du mois de février; elle a demandé à Cory Galbraith de fournir au Conseil un bref survol de ce qui a été fait jusqu'à maintenant.

Cory Galbraith a expliqué que des projets de moins grande envergure avaient été réalisés, mais que celui-ci est le plus exhaustif jusqu'à maintenant. Ils en sont actuellement au stade de recherche et ils solliciteront les conseils, l'encadrement, les opinions et les avis de ce Conseil.

Ce guide s'avérera instructif, éducatif et intéressant.

Mary Frances Laughton a indiqué le délai suivant :

• Stade de recherche - mars 2001
• Consultation, élaboration et promotion - avril au début de l'été 2001

Gwynneth Evans a fait remarquer que le guide doit aller de mèche avec une politique de communications solide et mise à jour pour le Gouvernement du Canada, dans les deux langues officielles et disponible sur supports de remplacement.

Le Catalogue collectif dans AMICUS

Mme Emilie Lowenberg, Chef, Division du Catalogue collectif ; Huguette Lussier-Tremblay, Services à la clientèle, Services des technologies de l'information ; Ellen Katic, Bibliothécaire du Catalogue collectif.

Une présentation visuelle en direct d'ACCESS AMICUS a été donnée, afin de démontrer le type de matériel décrit dans la base de données et la façon dont on peut effectuer des recherches.

Une liste de personnes-ressources pour le Catalogue collectif, ainsi qu'une liste des contributeurs de documents sur supports de remplacement, ont été distribuées aux membres du Conseil.

Trousse d'achat de biens et de services accessibles

Chuck Letourneau, Starling Access Services.

Mary Frances Laughton a expliqué que la Trousse d'achat de biens et de services accessibles constitue un projet sur lequel on a travaillé depuis environ un an, au niveau du concept. Le but est que les gestionnaires fédéraux devraient fournir du matériel accessible. La trousse comporte des dispositions, modalités et conditions que les gens peuvent copier et coller à partir du site Web, lequel est disponible sur la page d'accueil du Bureau des appareils et accessoires fonctionnels de l'industrie, et rassembler dans des documents contractuels.

La Trousse comprend deux éléments. L'un est strictement pour l'achat, l'autre est de l'information sur la technologie fonctionnelle.

Chuck Letourneau a ensuite effectué la démonstration et fait remarquer que le site correspond entièrement à la nouvelle politique d'apparence et confort d'utilisation du Conseil du Trésor, qui exige que tous les sites Web du gouvernement fédéral soient identifiés comme tels, en respectant toutes les politiques en matière de langues officielles et en offrant l'accès aux personnes handicapées.

Une séance de questions et de réponses a suivi les présentations.

Le président a remercié tous les participants et a exprimé l'appréciation du Conseil pour leurs présentations.

Plan de travail et comités

Le président et le Conseil ont examiné toutes les recommandations du Groupe de Travail sur l'Accès à l'Information pour les Canadiennes et les Canadiens Incapables de Lire les Imprimés : Une Promesse à Respecter. Ils ont ensuite élaboré le plan de travail comme suit :

Le Conseil aimerait souligner que, plutôt que d´appliquer les recommandations à la lettre, il préfère travailler dans l´esprit et l´intention de ces recommandations. Étant donné que le Plan d'action fédéral pour les personnes handicapées est une initiative inter-ministérielle, le Conseil a accepté, dans le cadre de son plan, d'acheminer les recommandations au Gouvernement du Canada plutôt qu'à un ministère particulier.

Ce qui suit reflète la discussion au sujet des recommandations, dans l'ordre de priorité :

Groupe A	Les recommandations qui peuvent dès maintenant être mises en oeuvre
Groupe B	Les recommandations pour lesquelles le travail peut débuter à court terme
Groupe C	Les recommandations qui peuvent constituer le point de mire de la présentation et de la discussion lors de la prochaine réunion
Groupe D	Les recommandations qui nécessitent davantage de discussion, de consultation et d'étude

Le président a résumé la discussion à l'aide des priorités suivantes et du plan de travail pour le Conseil.

Groupe A

1. Le Conseil recommande qu'une lettre de M. Carrier adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor soit préparée et envoyée immédiatement, avec un renvoi à la recommandation 16.

Recommandation 16
Le Groupe de travail recommande que le Secrétariat du Conseil du Trésor exige que tous les documents imprimés du gouvernement fédéral soient disponibles en même temps sur plusieurs supports sur demande.

Intervenant : Paul Whitney, président

2. Le Conseil recommande que l'Administrateur général de la BNC adopte et mette en oeuvre les recommandations 9 et 20, en collaboration avec la communauté des bibliothèques.

Recommandation 9
Le Groupe de travail recommande que la Bibliothèque nationale du Canada continue de s'assurer que les bases de données de CANUC:H/CANWIP sont à jour, complètes (comprenant les nouveaux médias, p. ex., les documents tactiles), représentatives et accessibles à tous les producteurs de documents sur supports de remplacement. L'accès aux bases de données doit être gratuit.

Recommandation 20
Le Groupe de travail recommande que la Bibliothèque nationale du Canada guide et appuie les bibliothèques canadiennes pour favoriser le prêt entre bibliothèques et encourager la mise en commun des documents sur supports de remplacement.

Intervenants :
Joby Fleming
Donna Pletz Passey
Peter Webster
Emilie Lowenberg - BNC

3. Le Conseil recommande que l'Administrateur général de la BNC communique et négocie avec l´organisme Recordings for the Blind and Dyslexic, et ce, le plus tôt possible, au sujet des conditions et des coûts afférents à une licence d´utilisation canadienne sur site. Les membres du Conseil fourniront l'information et la documentation pour ce processus.

Recommandation 13
Le Groupe de travail recommande que l'Administrateur général de la Bibliothèque nationale du Canada négocie avec RFB&D pour obtenir une licence d'utilisation canadienne sur site.

Intervenants :
Jacques Côté
Robert Fenton
Joby Fleming
Elizabeth Gayda
Donna Pletz Passey
Karen Taylor
André Vincent
Peter Webster

Le Conseil demande qu'un inventaire des sources pour les documents disponibles sur supports de remplacement soit préparé et recommande que les négociations forment un éventail aussi vaste que possible et se poursuivent, sur une plus longue période, de façon à assurer que les documents sur supports de remplacement en langue française et en langues patrimoniales soient disponibles pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

Recommandation 12
Le Groupe de travail recommande que la Bibliothèque nationale du Canada étende l'accès aux documents en braille en négociant avec des organismes possédant des collections nationales et internationales de documents en braille.

Groupe B

4. Le Conseil communiquera à l'Administrateur général de la BNC l'importance et l'urgence de la mise en oeuvre des recommandations 3 et 4, l'accent devant être placé sur la recommandation 4.

Recommandation 3
Le Groupe de travail recommande que le gouvernement fédéral suive les recommandations issues de "Implantons à l'unisson".

Recommandation 4
Le Groupe de travail recommande que DRHC établisse un programme de soutien universel de financement pour permettre aux Canadiennes et aux Canadiens handicapés d'acquérir des appareils et des accessoires issus de la technologie adaptative et de recevoir la formation nécessaire pour les utiliser.

Intervenants :
Robert Fenton
Elizabeth Gayda
Mary Frances Laughton
Vangelis Nikias
Elaine Taylor

5. Le Conseil insiste fortement sur la nécessité d´un entrepôt sécuritaire pour les dossiers relevant de la recommandation 7.

Recommandation 7
Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada établisse et finance un bureau central pour les textes électroniques auquel les éditeurs canadiens seraient tenus de remettre la version électronique de leurs œuvres.

Mary Frances Laughton, d'Industrie Canada, et Monique Smith, de l'Association of Canadian Publishers, ont entrepris des discussions. Elles suggèrent la mise sur pied d'un projet pilote le plus tôt possible.

Intervenants :
Jacques Côté
Robert Fenton
Elizabeth Gayda
Mary Frances Laughton
Vangelis Nikias
Donna Pletz Passey
Monique Smith
Karen Taylor
André Vincent
Membre du personnel de la BNC

6. Le Conseil souligne l'importance d'affecter les argents nécessaires pour appuyer la production au Canada, tel que stipulé dans la recommandation suivante :

Recommandation 10
Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada, par l'entremise de Patrimoine canadien, affecte chaque année au moins 7,5 millions de dollars, dès l'exercice financier 2001-2002, pour appuyer la production au Canada, sur plusieurs supports de remplacement (documents sonores, en braille ou en gros caractères), de documents dont la paternité de l'œuvre ne relève pas des gouvernements.

Le Conseil reconnaît que cela constitue une question complexe et que, bien qu'il soit tard pour que l'Administrateur général de la BNC demande des fonds pour l'exercice financier de 2001/2002, le Conseil recommande que des stratégies soient élaborées afin d´acquérir des sommes pour le premier trimestre de 2001/2002.

Intervenants : tous les membres du Conseil

7. Le Conseil endossera cette recommandation et collaborera, au besoin, avec les ministères appropriés du Gouvernement du Canada.

Recommandation 14
Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada, par l'entremise d'Industrie Canada, prenne l'initiative de participer et de financer l'élaboration, l'adoption et la promotion de normes sur l'information et l'accès telles que NISO/DAISY/WAI et des normes de production de documents sur supports de remplacement.

Intervenants : tous les membres du Conseil

Groupe C

8. Le Conseil procédera à l'élaboration de stratégies pour les recommandations suivantes, en consultation avec les cadres supérieurs.

Recommandation 2
Le Groupe de travail recommande que l'INCA veille à rendre ses services de bibliothèque de plus en plus accessibles aux Canadiennes et aux Canadiens incapables de lire les imprimés.

Recommandation 19
Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada reconnaisse, par l'entremise de Patrimoine canadien, le rôle primaire du système de bibliothèques publiques en finançant des services aux fins d'utilisation par les membres incapables de lire les imprimés dans leurs collectivités.

Recommandation 21
Le Groupe de travail recommande de rétablir le Programme d'aide à l'acquisition d'équipements destinés aux personnes handicapées de la Bibliothèque nationale du Canada qui a été en application de 1991 à 1995.

Recommandation 22
Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada, par l'entremise de DHRC et d'Industrie Canada, finance des programmes de formation destinés aux membres du personnel des bibliothèques canadiennes et aux utilisatrices et aux utilisateurs de la technologie adaptative.

Groupe D

9. Le Conseil reconnaît l'importance des recommandations suivantes et élaborera des stratégies visant à les aborder lors de la prochaine réunion.

Recommandation 1
Le Groupe de travail recommande que la déclaration volontaire soit considérée comme étant suffisante pour donner le droit d´accéder aux documents disponibles sur de nombreux supports de remplacement.

Recommandation 5
Le Groupe de travail recommande que Patrimoine canadien cherche à faire modifier l'article 32 de la Loi sur le droit d'auteur pour étendre l'exemption aux publications en gros caractères.

Recommandation 6
Le Groupe de travail recommande que Patrimoine canadien cherche à faire modifier la Loi sur le droit d'auteur pour y inclure une exemption pour la description narrative à des fins non commerciales d'œuvres cinématographiques.

Recommandation 8
Le Groupe de travail recommande que les éditeurs puissent recevoir des subventions fédérales, provinciales et territoriales seulement s'ils remettent les textes électroniques au bureau central en même temps que la publication imprimée.

Recommandation 11
Le Groupe de travail recommande que le braille soit reconnu comme un support de remplacement normalisé.

Recommandation 15
Le Groupe de travail recommande que les gouvernements utilisent la force de l'approvisionnement pour promouvoir et encourager l'adoption de normes de conception universelles pour l'accessibilité; ils ne devraient acheter que les documents conformes à de telles normes.

Recommandation 17
Le Groupe de travail recommande que tous les ministères et les organismes gouvernementaux à tous les paliers offrent de la formation à leur personnel pour les sensibiliser aux besoins des Canadiennes et des Canadiens incapables de lire les imprimés et aux documents disponibles sur divers supports de remplacement.

Recommandation 18
Le Groupe de travail recommande que tous les paliers de gouvernement mettent leurs publications disponibles sur supports de remplacement par l'entremise du système de bibliothèques canadiennes sans frais supplémentaires pour les bibliothèques.

Recommandation 23
Le Groupe de travail recommande que Patrimoine canadien, de concert avec la BNC, la CLA et l'ASTED, négocie pour que la livraison des documents sur supports de remplacement soit couverte par le Tarif des livres de bibliothèque.

Recommandation 24
Le Groupe de travail recommande que Patrimoine canadien trouve un moyen d'étendre la Franchise postale accordée aux personnes aveugles de façon à ce qu'elle s'applique à toutes les personnes incapables de lire les imprimés et qu'elle inclue de nouveaux supports.

Conclusion

10. Le Conseil reconnaît sans équivoque qu'il est primordial que le Gouvernement du Canada applique la recommandation 26 dans le cadre de toutes ses entreprises.

Recommandation 26
Le Groupe de travail recommande d'instaurer un programme vigoureux de sensibilisation du public qui sera appuyé par les programmes actuels conçus pour accroître l'accessibilité à l'information des Canadiennes et des Canadiens incapables de lire les imprimés.

Conclusion

La première réunion du Conseil s'est terminée à 13 h 00 le samedi 24 février 2001. On prévoit qu'une deuxième réunion sera tenue au printemps 2001, afin d'assurer que le momentum atteint par le Groupe de travail soit maintenu.