ARCHIVÉE - Le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés

Procès-verbal de la réunion
20 février 2006
Ottawa (Ontario)

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Membres :

Présents
Jacques Côté
Neil Graham
Margaret McGrory
Donna Pletz Passey
André Vincent
Elizabeth Walcot-Gayda
Paul Whitney (Présidence)

Absents
Gaëtan Lévesque
Jacqueline Hushion

Invités
Sean Berrigan, Directeur général, Bureau de la stratégie, Bibliothèque et Archives Canada
Andy Oates, Gestionnaire de projet, Electronic Clearinghouse for Alternative Format Production
Caroline Weber, Director General, Office for Disability Issues, Social Development Canada
Ian E. Wilson, Librarian and Archivist of Canada

Conseillers en politiques:

Présents
Mary Frances Laughton
Catherine Moore

Absents
Vangelis Nikias

Secrétariat
Trisha Lucy, Bibliothèque et Archives Canada
Ralph Manning, Bibliothèque et Archives Canada (Secrétaire)

Bienvenue

Ian E. Wilson, bibliothécaire et archiviste du Canada, souhaite la bienvenue au Conseil à l'occasion de cette neuvième réunion. Il souhaite à tous une joyeuse Fête du patrimoine et remercie le Conseil pour ses recommandations ainsi que les efforts qu'il a déployés afin de rendre l'ensemble du patrimoine documentaire dont les Canadiens ont hérité plus accessible.

M. Wilson demande aux participants à la réunion de songer à ce qu'ils entrevoient pour le Conseil au cours des cinq prochaines années en ce qui a trait à sa raison d'être et ses réalisations potentielles. Il souligne aussi que l'accès est essentiel et qu'aller de l'avant avec le programme revêt une importance capitale.

Paul Whitney demande comment le Conseil pourrait procéder afin d'inciter la nouvelle Bibliothèque et Archives Canada (BAC) à prêter attention à ses suggestions de la façon la plus productive possible.

Sean Berrigan répond que le Conseil est essentiel, car les conseils qu'il prodigue de la part des Canadiennes et Canadiens incapables de lire les imprimés sont inestimables. Il affirme que le Conseil devrait continuer à guider BAC et, ainsi, à renforcer et renouveler son mandat auprès de la nouvelle institution.

M. Wilson convient qu'une instance représentant les diverses parties intéressées par cette question est nécessaire. Il affirme aussi qu'il s'agit là d'un enjeu de portée nationale et que nous devons continuer de mobiliser la population francophone de même que les intervenants des archives. Le Conseil constitue un forum utile permettant de concilier et comprendre des perspectives différentes.

P. Whitney remercie M. Wilson pour son soutien.

Le projet d'ordre du jour de la réunion est adopté à l'unanimité. Le procès verbal de la huitième réunion (18-19 février 2005) fait aussi l'objet d'une approbation unanime.

Droit d'auteur

P. Whitney met le Conseil au courant des questions liées au droit d'auteur. Il signale que l'on peut lire dans l'exposé de position de l'Association canadienne des bibliothèques (CLA) la déclaration suivante, à l'appui des exceptions au droit d'auteur pour les personnes incapables de lire les imprimés :

« Les exceptions au droit d'auteur pour les personnes incapables de lire les imprimés doivent garantir aux particuliers le même accès au contenu que les autres. Les restrictions que comprennent les lois actuelles par rapport à des médias substituts particuliers (livres en gros caractères et adaptations d'œuvres cinématographiques) sont inacceptables. La limitation des médias substituts pour les personnes incapables de lire les imprimés aux seuls médias spécialement conçus à l'intention de ces utilisateurs représente une barrière restrictive et coûteuse à l'égalité d'accès au contenu pour des millions de Canadiennes et de Canadiens. La CLA recommande vivement au gouvernement d'éliminer cette restriction sur l'égalité d'accès qui constitue une violation directe des valeurs canadiennes de base telles qu'énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés. »

Canadian Library Association: Position on Copyright 2006, p.7 Protecting the Public: Information for the Canadian library and information community on Bill C-60
www.cla.ca/AM/Template.cfm?Section=Copyright_Documents

M.F. Laughton prend la parole au sujet de certains enjeux internationaux.

• Article 30 sur la politique de la propriété intellectuelle de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées.
• World Blind-Les lois internationales ont préséance sur les lois nationales.
  • L'international transcende le national.
  • Ne devrait pas être assujetti aux lois nationales sur le droit d'auteur et la liberté intellectuelle.

Ralph Manning

• Une promesse à respecter abordait la question du droit d'auteur et le Conseil devrait écrire de nouveau au ministre.
• Les lois destinées expressément aux personnes incapables de lire les imprimés représentent une barrière. Les personnes incapables de lire les imprimés doivent avoir accès aux formats populaires, tels que le MP3.

Cathy Moore déclare que le Conseil devrait émettre une recommandation en collaboration avec les éditeurs afin d'exempter le format MP3.

Discussion sur les normes-ne figure pas à l'ordre du jour

Jacques Côté

• Le groupement des codes de braille crée des problèmes.
• Le braille anglais crée le plus de dissensions et les collectivités sont divisées.
• Il existe trois façons de marquer les points en relief, mais il n'en veut qu'UNE.
  1. Code Nemeth
  2. Code unifié du braille anglais
• L'intention de toutes les parties intéressées est bonne, mais en tentant de regrouper les codes, elles créeront en fait des divisions.

P. Whitney affirme que le Conseil ne devrait pas adopter complètement les normes ni montrer une préférence pour un code en particulier.

Caroline Weber discute du programme du Parti conservateur.

• Dispositions législatives en matière de normes technologiques.
• Engagement par rapport au programme.
• Une loi nationale sur l'invalidité.

M.F. Laughton déclare que nous ne voulons pas quelque chose de « technologiquement neutre ».

• Exemple du sous-titrage aux États-Unis, où il existe une loi sur une puce en sous-titrage qui n'est plus utilisée en raison du passage à la télévision numérique.

Neil Graham affirme qu'il faut permettre aux personnes incapables de lire les imprimés de le faire eux-mêmes; sinon, ce sont les éditeurs qui devraient le faire. Il mentionne aussi que le code braille universel n'a pas été unanimement adopté et, au Canada, le code Nemeth est toujours utilisé. Il existe un besoin pour plus de technologies courantes, telles que le format MP3, non pas seulement DAISY, etc.

L'Institut national canadien pour les aveugles (INCA) s'est montré déçu que le Conseil n'appuie pas le code unifié du braille anglais.

C. Moore souligne que les normes font toujours office de lignes directrices, mais le format MP3 ne lui suffit pas. Elle souhaite bénéficier des fonctionnalités de navigation que permet DAISY. Elle ne parle pas de légalisation. Elle ajoute que des normes sont nécessaires et que le Conseil doit y adhérer ou publier un document traitant des enjeux liés aux normes.

Donna Pletz Passey suggère que nous demeurions flexible à mesure que la technologie évolue. L'utilisateur devrait pouvoir jouir d'une certaine latitude afin d'avoir accès au média de son choix, qu'il s'agisse de DAISY ou du format MP3 et nous pouvons le faire tout en suivant les normes de la National Information Standards Organization (NISO). Elle affirme aussi que la Canadian Association of Educational Resource Centres for Alternate Format Materials (CAER) a passé en revue la documentation sur le code unifié du braille anglais. La revue devrait être complétée au printemps.

P. Whitney soutient que les normes universelles sont une bonne chose. Il ne reste qu'à s'entendre sur celle qui sera utilisée.

Mise à jour sur l'INCA

C. Moore explique que la conversion de l'audio au numérique aux seules fins de distribution numérique est prévue d'ici mars 2007. Toutefois, l'INCA a du mal à réunir les fonds pour maintenir son infrastructure, le projet totalisant 30 millions de dollars.

L'INCA est un partenaire engagé et appuie les initiatives pour un réseau national de services de bibliothèques équitables. Cependant, il craint qu'un réseau national de services de bibliothèques équitables ne dépende lourdement de la collection limitée de l'INCA. L'Institut entrevoit une collection plus imposante, mise sur pied de la façon la plus rentable possible, à laquelle l'utilisateur final aurait accès rapidement.

André Vincent annonce que Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a converti sa collection analogique en collection numérique. Il mentionne que pour l'instant, celle-ci n'est pas accessible aux personnes à l'extérieur du Québec, mais que BAnQ cherche à en élargir l'accès aux francophones hors Québec et qu'une étude, de même qu'une analyse des coûts, seront effectuées. Il souligne aussi que la collection de BAnQ n'est accessible qu'aux personnes ayant une déficience visuelle.

Un réseau national de services de bibliothèques équitables pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés

R. Manning déclare que le groupe de travail de la CLA pour l'établissement d'un réseau national de services de bibliothèques équitables pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés a publié son rapport Ouvrir le livre : Une stratégie pour un réseau national de services de bibliothèques équitables pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés (2005)
(www.cla.ca/AM/Template.cfm?Section=News_Item_Documents&Template=
/CM/ContentDisplay.cfm&ContentID=3464).

Le Conseil a approuvé le rapport du groupe de travail.

Le rapport a été transmis à BAC pour que des mesures soient prises. Le rapport intègre des commentaires émis par l'Alliance for Equality of Blind Canadians (AEBC) et le MFI. Des consultations supplémentaires auprès des éditeurs sont nécessaires. Il s'agit principalement d'un réseau de bibliothèques publiques, mais toutes les bibliothèques ont un rôle à jouer afin de le rendre accessible.

Proposition pour un bureau de BAC des services de bibliothèques équitables

R. Manning discute des plans pour un bureau des services de bibliothèques équitables.

P. Whitney présente la proposition de Jane Beaumont et de Beth Barlow de la CLA selon laquelle on devrait créer un groupe de travail de la CLA destiné uniquement à assister BAC et le Conseil dans l'établissement d'un bureau des services de bibliothèques équitables.

M.F. Laughton dit que c'est la CLA, et non le Conseil, qui doit jouer un rôle plus actif auprès des personnes incapables de lire les imprimés. Elle devrait être intégrée à la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA).

Margaret McGrory affirme que le rôle principal revient aux bibliothèques publiques et qu'il serait approprié de disposer d'un mécanisme pour accéder à ce réseau de la CLA ainsi qu'à l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED).

N. Graham soutient que l'on devrait inciter la CLA à établir des liens avec la collectivité. Il souligne l'importance de consulter les utilisateurs finaux afin de cerner leurs besoins avant que des mesures ne soient mises en œuvre. Le réseau national de services de bibliothèques équitables devrait adopter une démarche descendante plutôt qu'ascendante. Que pouvons-nous faire pour éliminer les barrières et garantir un accès complet, et non viser un accès limité de l'ordre de 10 %.

M. McGrory est membre de la Libraries for the Blind Section de la IFLA et indique que d'autres pays ont mis en place des modèles qui pourraient fonctionner au Canada. Les personnes chargées de la mise en application ne sont pas responsables de l'interaction.

P. Whitney dit qu'il transmettra à la CLA l'accueil positif fait par le Conseil à l'idée de créer un groupe de travail.

Centre d'échange de documentation électronique pour la production de médias substituts

Andy Oates, gestionnaire de projet, informe le Conseil des résultats positifs du projet pilote et présente le rapport final. Le Conseil vote à l'unanimité pour inciter BAC à poursuivre le Centre d'échange de documentation électronique et à l'améliorer en apportant les modifications proposées dans le rapport final, ainsi que pour exhorter davantage d'éditeurs à se joindre au projet en signant l'accord juridique. Pour ce faire, on suggère notamment d'organiser des présentations à l'occasion d'événements réunissant des éditeurs, tels que Book Expo, de collaborer avec l'association des éditeurs et d'effectuer une mise en conformité avec les tarifs internationaux.

Mandat et membres du Conseil

R. Manning fait remarquer que le Conseil met l'accent sur la mise en œuvre du rapport Une promesse à respecter, mais qu'il a déjà fait tout ce qu'il pouvait pour suivre les recommandations du rapport. Il propose que le Conseil fasse maintenant office d'intermédiaire entre BAC et les intervenants, fournissant des conseils et appuyant les activités qui permettent d'améliorer l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés.

Les membres votent à l'unanimité pour que le Conseil poursuive et mette à jour son mandat, et pour que l'on augmente le nombre de membres.

Les discussions font ressortir les membres potentiels, soit un adulte ayant un trouble d'apprentissage, un archiviste, un bibliothécaire universitaire, un bibliothécaire municipal, un éditeur et un utilisateur francophone.

Mises à jour des membres

P. Whitney se dit préoccupé par le fait que les grands projets de numérisation actuels, tels que CARL, ainsi que ceux menés par Google et Yahoo, engendrent des formes numériques qui ne peuvent être converties du texte à la parole. Il suggère que la possibilité de convertir les formes devienne un critère obligatoire dans l'attribution du financement public pour les projets de numérisation.

M.F. Laughton

• Le Web pour tous a été transféré à l'Université de Toronto, qui est ouverte à l'externalisation.
• La Boîte à outils pour l'approvisionnement accessible contient un lien vers le Guide à l'intention des gestionnaires pour la production des documents en formats alternatifs et/ou substituts, et la section Accès à l'information a été mise à jour.
• L'inclusion électronique de Calgary à la conférence en avril.

D. Pletz Passey

• Document sur le code unifié du braille anglais.
• Des représentants de la CAER participent au groupe sur le code unifié du braille anglais.

A. Vincent informe le Conseil des activités actuelles de BAnQ.

• Comité consultatif de neuf membres, dont cinq proviennent du milieu des personnes handicapées.
• Amélioration de l'accès aux installations de BAnQ.
• Encyclopédie en ligne.
• Nombre accru d'activités de formation pour les personnes handicapées et outils offerts en formats substituts; base de données et catalogue.

M. McGrory

• Projet du Bureau des techniques d'apprentissage sur l'utilisation de DAISY.
• L'AV collaborera avec BAnQ.

J. Côté

• Il déclare que Braille Jymico a pris de l'expansion et possède maintenant quatre bureaux aux États-Unis (Los Angeles, Chicago, Tampa, en Floride, et un bureau au New Jersey).
• À Paris, des accords sont en cours de négociation dans quatre différents domaines.
  • Magazines européens.
  • Documents scolaires pour entreprises juives.
  • Graphique.
  • Présentation sur l'alphabet et le vocabulaire donnée à l'Association Valentin Haüy, l'une des plus importantes organisations destinées aux aveugles et malvoyants en Europe.
  • Projet lié aux gros caractères.