ARCHIVÉE - Le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés

Procès-verbal de la réunion
2 décembre 2008
Ottawa (Ontario)

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Membres:

Présents
Sharlyn  Ayotte
Jacques  Côté
Joby  Fleming
Constance  Forêt
Neil  Graham
Anne  Hepplewhite
Margaret  McGrory
John  Tooth
André  Vincent
Paul  Whitney (président)

Absente  :
Jacqueline  Hushion

Invités  :
Pam  Armstrong, gestionnaire Bureau de services et de normes de dépôt numérique, BAC
Sean  Berrigan, directeur général, Bureau stratégique, BAC
Gillian  Cantello, directrice générale intérimaire, Patrimoine de l’édition, BAC
Carole  Julian, gestionnaire intérimaire, Réseaux de bases de données, BAC
Craig  Riggs, Turner-Riggs

Conseillers en matière de politique  :
Mary Frances  Laughton, Industrie Canada
Carmelita  Olivotto, Ressources humaines et Développement social Canada
Catherine  Moore, INCA

Secrétariat
Karine  Desjardins
Trisha  Lucy
Ralph  Manning (secrétaire)

Mot de bienvenue

Sean  Berrigan exprime les regrets de Ian E.  Wilson, bibliothécaire et archiviste du Canada, qui n’a pu assister à la réunion à cause d’un engagement qu’il avait pris antérieurement à Vancouver. Il ouvre ensuite la séance en souhaitant la bienvenue aux membres et aux invités à l’occasion de cette onzième  réunion du Conseil. Il souhaite particulièrement la bienvenue aux nouveaux membres du Conseil  : Constance  Forest, John  Tooth et au membre réélu Joby  Fleming. Il exprime également la reconnaissance de Bibliothèque et Archives Canada pour les conseils et le soutien reçus par le Conseil. 

Sean  Berrigan annonce la tenue d’un événement qui aura lieu le lendemain pour célébrer la Journée internationale des personnes handicapées, le 200^e  anniversaire de la naissance de Louis Braille et les progrès réalisés par l’Initiative de services de bibliothèque équitables.  

Approbation de l’ordre du jour

Le projet d’ordre du jour de la réunion est adopté à l'unanimité, après avoir fait remarquer que la date de la dernière réunion était en fait le 20  février  2008 et que Trisha  Lucy nous informera sur les derniers développements touchant le Centre d’échange de documentation électronique. 

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Le procès-verbal de la dixième  réunion (tenue le 20  février  2008) est approuvé avec des changements mineurs.  Les modifications apportées au procès-verbal seront affichées sur le site Web du Conseil.

Initiative de services de Bibliothèque équitables (ISBE)

Ralf  Manning fait le point sur l’ISBE. Il explique que Mary Frances  Laughton a dirigé l’Initiative alors qu’elle était en détachement à BAC en provenance d’Industrie Canada. Lorsque R.  Manning a repris le travail, lui et M^me  Laughton en ont assuré conjointement la direction jusqu’à la fin de son détachement, soit jusqu’à la fin d’octobre  2008. Trisha  Lucy et Chanel  Blanchard ont agi à titre d’agentes de projet et Karine  Desjardins a assuré le soutien administratif. Il remercie toute l’équipe pour son appui et son acharnement au travail.

L’un des aspects les plus importants du mandat de l’ISBE est d’assurer la tenue de consultations adéquates et continues avec les intervenants. Des consultations ont ainsi été menées avec l’Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada, Troubles d’apprentissage - Association canadienne et l’INCA. De plus, des discussions se poursuivent avec l’Association nationale des éditeurs de livres, le Canadian Publishers Council et les associations de bibliothèques. L’équipe de l’ISBE a visité Bibliothèque et Archives nationales du Québec et a entrepris une série de consultations avec des bibliothèques à la fin de l’été dernier. Lorsque les rapports rédigés sur ces consultations seront disponibles, on les affichera sur le site Web de l’ISBE. 

L’un des principaux éléments livrables de l’ISBE est le Centre d’échange de documentation électronique pour les documents disponibles sur divers supports de remplacement.Un rapport distinct relativement à ce projet sera fait au prochain point à l’ordre du jour. 

L’élaboration de normes de services de bibliothèques et de documents de formation et de promotion constitue un autre important élément livrable. Un travail considérable relativement à cet élément livrable a déjà été accompli, et l’ISBE considère maintenant des résultats éventuels, notamment l’élaboration de ressources et d’une boîte à outils disponibles sur le Web qui présentent des lignes directrices précises aux bibliothèques concernant la prestation de services de bibliothèque équitables aux personnes incapables de lire les imprimés. Une trousse de formation officielle sera également élaborée et accessible en ligne. De plus, un atelier de préconférence sur l’accès aux bibliothèques sera offert par l’ISBE dans le cadre de la conférence de l’Association canadienne des bibliothèques qui aura lien en mai  2009. 

Une enquête sur les bibliothèques publiques a été effectuée l’été dernier dans le but de mieux comprendre le niveau de service offert actuellement par les bibliothèques publiques aux personnes incapables de lire les imprimés. Nous prévoyons publier un bref rapport sur les résultats de cette enquête à laquelle toutes les provinces et les territoires ont participé. M.F.  Laughton fait remarquer que les bibliothèques qui ont participé à l’enquête représentent une population desservie de plus de 7  millions de Canadiens. Elle précise que cette enquête a démontré que les bibliothèques plus importantes ont tendance à offrir des services plus diversifiés, et a été ravie de constater que l’accès universel à Internet existe dans chacune des bibliothèques qui ont participé au sondage. Cette enquête a également permis d’attirer l’attention sur le Programme de partenariat VISUNET d’INCA. 

Une étude de fond sur le Tarif des livres de bibliothèque et le programme Documentation à l'usage des aveugles a récemment été effectuée. De plus, les résultats d’une vaste étude sur l’édition audio et numérique au Canada seront disponibles en janvier sur le site de l’ISBE. 

L’ISBE continue de travailler à l’élaboration d’une stratégie pour mettre en œuvre des partenariats, des activités et des services à l’échelle nationale afin de répondre à long terme aux besoins en matière d'accès à l'information et à la bibliothèque des Canadiens incapables de lire les imprimés. On consultera également le ministre du Patrimoine canadien ainsi que d’autres organismes gouvernementaux au cours de l’année qui vient.

Le point sur le Centre d’échange de documentation électronique

Trisha  Lucy signale que l’ISBE a consacré des efforts pour améliorer le Centre d’échange pour le faire évoluer de sa forme élémentaire et en faire une solution d’affaires électroniques. Le Centre d’échange vise à fournir aux éditeurs et aux producteurs une interface plus conviviale qui intégrera de nouvelles caractéristiques qui permettront de réduire davantage les délais et les coûts de l’éditeur et du producteur. L’application comportera des modules distincts qui permettront aux éditeurs et aux producteurs de personnaliser l’application afin qu’elle réponde à leurs besoins et à leurs préférences. Ces nouvelles caractéristiques peuvent inclure des systèmes de gestion des clients, des données statistiques, un système de gestion des requêtes et des rapports.

Le Centre d’échange est soutenu par les principaux éditeurs et producteurs de documents sur médias substituts au Canada. ISBE a également travaillé en collaboration avec le Canadian Publishers Council (CPC) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin d’inciter plus d’éditeurs à se joindre à l initiative. Le contrat de licence type entre éditeurs et producteurs a été examiné et mis à jour pour mieux refléter les intérêts de ces deux groupes clés.

Les livres parlés et l’édition numérique au Canada

Craig  Riggs s’est joint au Conseil pour faire état du rapport que sa firme, Turner-Riggs, a élaboré récemment en vertu d’une entente contractuelle avec l’ISBE. ISBE rendra l’intégralité du rapport disponible en anglais et en français sur son site Web en janvier. Il fait remarquer que ce rapport est le troisième du genre à avoir été élaboré sur ce sujet, les deux premiers portaient sur l’industrie du commerce au détail au Canada et la distribution de livres au Canada. Le plus récent rapport produit pour l’ISBE, intitulé Les livres parlés et l’édition numérique au Canada, traite des grands éditeurs ainsi que de l’édition conçue spécifiquement pour les personnes incapables de lire les imprimés tant dans les marchés anglais que français. Voici certains points saillants de sa présentation  :

• Ce domaine se transforme rapidement.
• Les ventes de livres parlés et de livres électroniques connaissent une croissance rapide, qui dépasse celle du marché global du livre.
• Même si la croissance dans ces domaines est rapide, elle ne représente encore que seulement 1  % des ventes, malgré le fait que les consommateurs soient très ouverts à la documentation numérique.
• Le regain d’intérêts de la part des éditeurs pour l’impression sur demande les oblige à produire des fichiers numériques; il existe également une chaîne de distribution des documents numériques.
• Il reste à élaborer des normes générales sur le commerce et sur l’accessibilité, et l’ISBE a un rôle à jouer dans leur élaboration.
• Le contenu canadien est relativement faible.
• Les coûts sont relativement élevés.
• La gestion des droits soulève tout un éventail de questions.

Paul  Whitney précise que la plus grande crainte des auteurs n’est pas tant la protection des renseignements personnels que de rester dans l’ombre. Il estime également que la demande du public et l’opposition des consommateurs envers la gestion des droits numériques constitueront nos atouts pour étendre l’accès. Il fait également remarquer que la demande pour les livres électroniques dans les bibliothèques publiques est relativement faible, mais que la demande pour les livres parlés est en croissance. Il signale également que les bibliothèques publiques ont la responsabilité de faire savoir à la population que des livres électroniques sont accessibles.

Constance  Forêt fait remarquer que parfois les auteurs ne pas conscients des besoins des personnes handicapées. La normalisation et l’éducation constituent des questions importantes. Elle signale également qu’il est nécessaire d’établir une collaboration plus étroite entre les éditeurs anglophones et francophones ainsi qu’entre le secteur commercial et le secteur non commercial. 

En conclusion, C.  Riggs recommande de développer un format de fichier XML et des dispositions communes pour les droits numériques.

Le projet Dépôt numérique fiable et la plate-forme de chargement virtuel de BAC

Pam  Armstrong, gestionnaire du Bureau de services et de normes de dépôt numérique à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) présente un aperçu du projet Dépôt numérique fiable (DNF). BAC a lancé un projet pluriannuel pour mettre en place une infrastructure de conservation numérique afin de tenir compte des publications électroniques acquises à l’aide du dépôt légal et des documents numériques de l’administration publique acquis en tant qu’archives. Fondé sur la norme ISO, le modèle de référence du système ouvert d'information archivistique et les attributs d’un dépôt numérique fiable, ce projet permettra de livrer les fonctionnalités liées à l’acquisition, à l’ingestion et à la gestion des métadonnées, à l’entreposage archivistique, à la préservation des ressources du patrimoine documentaire numérique du Canada et à son accès. M^me  Armstrong traite également du Programme d’archivage de sites Web à BAC et des Archives du Web du gouvernement du Canada, que l’on trouve sur le site Web de BAC à l’adresse suivante  : www.collectionscanada.gc.ca/webarchives/index-e.html

Table ronde

En réponse aux différents rapports présentés, Anne  Hepplewhite fait remarquer que les archives canadiennes et les autres institutions culturelles exigent la même formation que celle que reçoivent les bibliothécaires pour servir les clients incapables de lire les imprimés. Elle fait observer que le moment est peut-être propice puisque le financement pour le Programme national de développement des archives (PNDA) en est maintenant rendu à la quatrième année de son cycle quinquennal. S.  Berrigan note que BAC gardera cela à l’esprit à mesure que les plans pour le PNAD progresseront. 

Paul  Whitney informe le Conseil qu’il a rédigé une lettre en son nom à l’intention de Doug  Rimmer, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et des services, à BAC, en réponse au document de consultation sur l’élaboration de la stratégie en matière de services de la Direction des services de BAC. Dans sa lettre, il fait quelques suggestions concernant l’inclusion de services aux personnes handicapées. Dans sa réponse, M.  Rimmer l’a assuré que la prochaine version du document prendrait ces préoccupations en considération et que BAC est très conscient de ses responsabilités quand il s’agit de servir les Canadiens handicapés.

Carole  Julien, qui vient d’être nommée gestionnaire des Réseaux de bases de données, se réjouit d’avoir été invitée à la réunion et assure le Conseil de son engagement à garder le contact.

Carmelita  Olivotto, représentante de Ressources humaines et Développement social Canada, explique qu’elle est engagée dans l’élaboration de politiques permettant d’éliminer des obstacles au niveau fédéral, particulièrement dans les domaines liés à l’approvisionnement et à l’environnement bâti.

Margaret  McGrory fait remarquer que la Bibliothèque d'INCA est maintenant entièrement numérique et est en voie de passer à un service « Daisy sur demande ». La Bibliothèque distribue actuellement environ 5  000  CD par jour d’un bout à l’autre du Canada. INCA aimerait passer à un service entièrement électronique, éliminant ainsi la nécessité de distribuer des documents physiques. L’une des exigences pour y arriver est d’installer un dispositif d’accessibilité à Internet qui facilite l’utilisation des fichiers électroniques par les personnes incapables de lire les imprimés, particulièrement les personnes âgées. Elle informe également le Conseil de l’initiative de bibliothèque globale, un groupe conjoint de la section Bibliothèques pour les aveugles de l’IFLA et du consortium Daisy. Ces quatre groupes de travail portent les titres suivants  : découverte et accès, échange et développement des collections partagées, modèle d’entreprise pour une bibliothèque globale et élaboration de partenariats. Elle souligne que le mot « accès » dans le titre du premier groupe de travail sous-entend que l’information sur les droits de propriété intellectuelle doit être accessible. 

Catherine  Moore informe le Conseil que l’INCA et de nombreux autres organismes nationaux œuvrant pour les personnes handicapées ont participé dernièrement à des discussions au CRTC concernant le monde virtuel, qui portaient notamment sur les obstacles à l’accessibilité et les problèmes de disponibilité et d’interopérabilité de la large bande. M.F.  Laughton ajoute qu’elle rédigera un rapport détaillé sur ces audiences et qu’elle le mettra à la disposition des membres du Conseil. C.  Moore parle également des discussions qui ont été tenues récemment à l’OMPI et du projet de traité d’une convention internationale sur le droit d'auteur. 

Joby  Fleming explique qu’il travaillera en étroite collaboration avec TAAC pour élaborer des feuillets d’information à l’intention des utilisateurs et sur la façon d’accéder aux services de bibliothèques. Il a visité des bibliothèques pour comprendre de première main comment on s’occupe des personnes ayant des difficultés d'apprentissage, et il félicite la Bibliothèque publique d’Ottawa pour ses services. Il note que de nombreuses bibliothèques exigent que les clients handicapés remplissent des formulaires, et fournissent des preuves médicales, pour avoir droit à leurs services de livres parlés. Il estime que ces exigences constituent des obstacles structurels à un accès équitable. Il insiste sur le fait que l’auto-identification devrait être suffisante. On fait remarquer que RFB& D, qui soulevait les craintes du Conseil à l’origine, continue de poser des défis transfrontaliers et connaît actuellement des ennuis financiers. 

Jacques  Côté explique le rôle que Braille Jymico a joué auprès de l’Union mondiale des aveugles et le travail qui a été accompli pour élaborer le code braille anglais unifié. Il précise que Braille Jymico s’occupe principalement de manuels dans le domaine des sciences et des mathématiques. La nécessité d’élaborer des normes touchant la description des graphiques se fait vraiment sentir. Il fait remarquer que le braille est utilisé moins fréquemment à la faveur des livres parlés ou des documents électroniques. Il félicite également les bibliothèques pour le rôle extraordinaire qu’elles jouent.

SharlynAyotte a travaillé à l’élaboration de normes concernant les médias substituts pour la norme d’accessibilité de l’information et des communications de la province de l’Ontario, qui fait actuellement l’objet d’un examen. Elle transmettra des renseignements à ce sujet pour permettre aux membres du Conseil de formuler des commentaires. 

Constance  Forêt fait remarquer que l’ensemble des éditeurs du Québec ont encore du travail à faire au chapitre de l’accessibilité, mais que le secteur de l’édition universitaire est relativement avancé dans ce domaine.

André  Vincent parle des services offerts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Il explique que le portail du SQLA a été enrichi et qu’un certain nombre de documents de référence peuvent maintenant être consultés. BAnQ diversifie ses services, notamment pour les malentendants ou les personnes ayant une déficience intellectuelle. Des programmes de formation ont été élaborés pour le personnel de la bibliothèque de première ligne. Un plan de communications sur les services offerts aux personnes handicapées a également été élaboré. 

Neil  Graham demande quelle est la situation de Bookshare au Canada. M.F.  Laughton répond qu’elle détient les droits de propriété du nom de domaine Bookshare.ca et qu’elle confiera ce domaine aux gestionnaires de Bookshare.com. Elle espère pouvoir présenter prochainement des nouvelles à cet égard. 

John  Tooth se réjouit d’avoir été nommé au Conseil. Il indique que l’ACRE a traité un grand nombre de prêts entre bibliothèques, ce qui a permis de réaliser des économies importantes, p.  ex., 250  000  $ au Manitoba seulement. Il mentionne également que l’ACRE s’est dissociée de BANA en raison du coût élevé, mais l’ACRE continuera de collaborer avec eux. La prochaine réunion de l’ACRE aura lieu les 29 et 30  avril 2009 en Alberta, et l’un des principaux points à l’ordre du jour portera sur la codification du processus de prêts entre bibliothèques. 

Paul  Whitney parle brièvement de la question du droit d'auteur et fait remarquer que le Comité du droit d’auteur de l’Association canadienne des bibliothèques a soumis une réponse concernant le projet de loi C-61, qui est maintenant mort au feuilleton. Il signale que le projet de loi comportait des contraintes indues pour les clients incapables de lire les imprimés en raison des difficultés à passer outre les effets des mesures de protection technologique. Il reste à voir si le nouveau gouvernement réintroduira la même mesure législative. Il explique également que l’on n’a pas encore eu le temps d’analyser la récente entente intervenue aux États-Unis entre Google et la guilde des auteurs, et que ses répercussions sur le Canada demeurent inconnues. Il parle de la nécessité d’être vigilant pour s’assurer que les questions liées à l’incapacité de lire les imprimés demeurent la priorité, et il encourage BAC, l’INCA et les autres organismes à continuer de jouer un rôle de leadership. 

M.F.  Laughton explique que le Bureau des appareils et accessoires fonctionnels sera bientôt démantelé. Le Bureau de développement commercial assumera donc la responsabilité des questions qui restent en litige concernant les appareils et accessoires fonctionnels. Elle signale également que le Groupe de travail consacré à l'ISBE de l’Association canadienne des bibliothèques continue à être actif et qu’elle a récemment été nommée au sein de ce groupe. Elle a comme responsabilité particulière de fournir des mises à jour périodiques aux membres de l’Association canadienne des bibliothèques. 

R.  Manning réitère l’engagement de l’équipe consacrée à l’ISBE et de la direction de BAC à l’égard du dossier de l’ISBE.

Autres questions

P. Whitney remercie au nom du Conseil M.F.  Laughton et R.  Manning pour leur soutien exceptionnel depuis de nombreuses années. Ces deux personnes prendront leur retraite au cours des prochaines semaines.