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ARCHIVÉE - Le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés

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Mandat

But
Composition
Durée de vie du Conseil
Réunions du Conseil
Tâches à accomplir

But

Les buts du Conseil sont les suivants :

Conseiller le bibliothécaire et archiviste du Canada sur les questions qui relèvent du mandat de Bibliothèque et Archives du Canada et qui concernent l'accès à l'information des Canadiens et Canadiennes incapables de lire les imprimés.

Cerner et recommander au bibliothécaire et archiviste du Canada les occasions où le Conseil pourrait communiquer, renseigner et faciliter le travail du gouvernement fédéral pour faire progresser le plan d'action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées.

Composition

Les membres sont nommés par le bibliothécaire et archiviste du Canada. Le statut de membre appartient à la personne nommée.

La composition du Conseil sera revue tous les trois ans par le bibliothécaire et archiviste du Canada, en collaboration avec le Conseil. Le Conseil sera composé, mais pas exclusivement, de personnes issues des milieux suivants :

  • Consommateurs et groupes de consommateurs
  • Éditeurs
  • Producteurs de documents en formats alternatifs
  • Établissements d'enseignement
  • Bibliothèques publiques
  • Archives publiques
  • Organisations de bibliothécaires

La présidence du Conseil sera assumée par un membre choisi par le bibliothécaire et archiviste du Canada.

Les réunions seront ouvertes à d'autres, selon les cas.

Pour assurer les liens appropriés avec les dirigeants du plan d'action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées, les fonctionnaires issus des ministères fédéraux responsables des programmes liés à l'accès à l'information et aux programmes de contenu canadien pour le grand public seront invités à représenter leur ministère.

Le Bureau de la stratégie de Bibliothèque et Archives du Canada assurera les fonctions de secrétariat (préparation des ordres du jour, procès-verbaux, rapports, etc.), en plus de fournir de l'aide technique et relative aux projets pour les activités entreprises par le Conseil.

Durée de vie du Conseil

Le Conseil poursuivra ses activités jusqu'à sa dissolution, déclarée par écrit, par le bibliothécaire et archiviste du Canada.

Le Conseil reverra régulièrement son mandat pour en assurer la conformité, mais il le fera de façon officielle, par écrit au bibliothécaire et archiviste du Canada.

Réunions du Conseil

Les membres du Conseil se réuniront en personne au moins une fois l'an.

De plus, des téléconférences et des vidéoconférences, entre autres, seront organisées pour des réunions additionnelles, le cas échéant.

L'interprétation simultanée sera de rigueur pour toutes les réunions officielles du Conseil. En outre, tous les documents officiels seront disponibles dans les deux langues officielles ainsi que dans le format de préférence des membres du Conseil.

Tâches à accomplir

Le Conseil répondra aux questions et préoccupations du bibliothécaire et archiviste du Canada concernant l'accès à l'information des Canadiennes et Canadiens incapables de lire les imprimés.

Le Conseil aidera le bibliothécaire et archiviste du Canada à répondre aux questions concernant l'accès à l'information des Canadiennes et Canadiens incapables de lire les imprimés.

Le Conseil communiquera, de façon régulière avec le bibliothécaire et archiviste du Canada et avec les intéressés de la communauté, les activités entreprises par le Conseil.

Le Conseil assistera le bibliothécaire et archiviste du Canada et les représentants ministériels à promouvoir la connaissance et la compréhension des programmes et des activités liées à l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés.

Apprové février 2008