Bibliothèque et Archives Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

ARCHIVÉE - Le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés

Contenu archivé

Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour. Les pages Web qui sont archivées sur Internet ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette page sous d'autres formats à la page Contactez-nous.

Proposition pour le soutien du Patrimoine canadien pour la production de contenu canadien en média substitut

janvier 2003


Nos politiques culturelles devront viser l'excellence en matière de créativité, encourager la diversité du contenu canadien et favoriser l'accès aux arts et au patrimoine pour tous les Canadiens. (Discours du Trône, janvier 2001)

Le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés a été créé par l'administrateur général de la Bibliothèque nationale du Canada pour permettre la mise en œuvre des recommandations émises dans Une promesse à respecter le rapport final du Groupe de travail sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés. Les membres du Conseil possèdent une vaste expérience dans tous les domaines de la production et la distribution sans but lucratif et à but lucratif de contenu accessible, y compris un service direct aux groupes d'utilisateurs. Le mandat du Conseil consiste à améliorer l'accès à l'information pour les groupes incapables de lire les imprimés; selon l'Enquête 2001 sur la participation et les limitations d'activités, 17,4 % des adultes déclarant une incapacité souffraient d'une déficience visuelle et un nombre équivalent, ou 16,7 % souffraient de difficultés d'apprentissage ou de déficience développementale.

Le Conseil propose que le ministère du Patrimoine canadien finance un projet pilote de trois ans visant à accroître la disponibilité d'ouvrages d'auteurs canadiens pour tous les Canadiennes et Canadiens incapables de lire les imprimés. Ce programme annuel de subvention serait doté d'un budget de dépenses annuelles de 2,5 millions de dollars. Le programme financerait jusqu'à 50 % des coûts de production d'originaux de titres admissibles en format audio et en braille. Si l'on se fie aux statistiques fiables concernant la production actuelle de médias substituts au Canada, ce programme de subvention permettrait de créer 500 nouveaux titres de livres en format audio et 200 nouveaux titres en braille par an. Le fait que ces petits nombres permettent d'améliorer notablement l'accès aux auteurs canadiens pour les quelque trois millions de Canadiennes et de Canadiens incapables de lire les imprimés, illustre combien la situation actuelle est totalement inacceptable : on estime qu'entre trois et quatre pour cent seulement des ouvrages publiés sont disponibles en format accessible pour les personnes incapables de lire les imprimés.

Le Groupe de travail sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés a recommandé que le gouvernement du Canada, par le biais du ministère du Patrimoine canadien, affecte annuellement au moins 7,5 millions de dollars pour promouvoir la production de titres non gouvernementaux en formats alternatifs ou substituts. Le Conseil soutient pleinement cette recommandation du Groupe de travail. Depuis la parution du rapport du Groupe de travail, la situation s'est détériorée à la suite de la décision hautement médiatisée qu'a prise la province de la Colombie-Britannique d'annuler son programme de production de livres sonores. Afin d'immédiatement remédier au déplorable manque d'accès aux ouvrages canadiens, le Conseil propose ce projet pilote. Ce projet, une fois soumis à une évaluation, serait transformé en programme permanent pour garantir aux Canadiennes et Canadiens incapables de lire les imprimés un niveau d'accès plus acceptable à la culture écrite du Canada.

Le Groupe de travail recommande aussi qu'en collaboration avec la Bibliothèque nationale du Canada, le Conseil procède à l'embauche d'un consultant dès que possible afin de cerner les détails de mise en œuvre du programme, y compris les critères à conférer aux titres à l'appui, compte tenu des variations considérables des coûts de production.

Le Conseil propose ainsi les paramètres généraux suivants pour le projet pilote :

  • L'appel d'offres devrait admettre aussi bien les maisons de production sans but lucratif que celles à but lucratif.
  • Les sommes des subventions doivent être allouées à la production de nouveaux titres en médias substituts.
  • Les titres subventionnés doivent être des versions intégrales de travaux d'auteurs canadiens.
  • Les titres subventionnés doivent déjà exister en format numérique, par contre, la publication peut se faire en format traditionnel.
  • Les subventions devraient exclure les publications gouvernementales.
  • L'admissibilité devrait être structurée de manière à garantir les exigences administratives essentielles des opérations du programme.
  • La Bibliothèque nationale du Canada devrait administrer ce programme.
  • Les titres subventionnés doivent être répertoriés au Registre des ouvrages canadiens en préparation (CANWIP) et offerts au programme de prêt entre bibliothèques s'adressant aux établissements et aux particuliers admissibles.

Préparé par le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et Canadiens incapables de lire les imprimés janvier 2003