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Le point de DRHC sur la condition des personnes handicapées

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Présentation
P. Myre, directrice
Coordination de la politique et gestion du savoir
Bureau de la condition des personnes handicapées
Développement des ressources humaines Canada
Le 6 avril 2003

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Objet de l'exposé

• Communiquer aux membres du Conseil des renseignements à jour sur les activités récentes concernant les personnes handicapées et autres activités pertinentes au gouvernement du Canada :
  1. Vers l'intégration des personnes handicapées;
  2. Enquête sur la participation et les limitations d'activité (EPLA);
  3. Comité directeur des sous-ministres adjoints - Plan d'action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées;
  4. Plan d'action de DRHC pour le renouvellement;
  5. Nouveau plan stratégique du BCPH; et
  6. Budget 2003.

Rapport fédéral sur les personnes handicapées : Vers l'intégration des personnes handicapées
(déc. 2002)

• Premier rapport fédéral sur les personnes handicapées, groupant des renseignements de plus de 30 ministères et organismes.
• Dans sa réponse de 1999 au Comité permanent du développement des ressources humaines, le GC s'est engagé à rendre compte périodiquement de l'état d'avancement des dossiers liés aux personnes handicapées.
• Constitue un cadre de responsabilité fondé sur le document du plan d'action du GC concernant les personnes handicapées, Orientations futures, et le document de vision FPT, À l'unisson.
• La progression est évaluée en fonction de cinq catégories de résultats :
  • Mesures de soutien;
  • Perfectionnement des compétences, apprentissage et emploi;
  • Revenu;
  • Prévention des accidents et promotion de la santé; et
  • Capacité des associations de personnes handicapées.
• Décrit les grands problèmes des personnes handicapées et les mesures que prend le gouvernement, notamment certains programmes et initiatives clés
• Un rapport technique a été produit et est présenté en ligne, à titre de supplément, pour fournir des renseignements supplémentaires sur de nombreuses questions abordées dans le rapport principal
• www.hrdc-drhc.gc.ca/sdd-dds/odi/menu/homex.shtml

Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA 2001) (1)

1. Publication des données de l'EPLA

• 3 décembre 2002 :
  • Profil démographique des adultes et enfants handicapés :
    • Taux d'incapacité;
    • Nature et gravité de l'incapacité; et
    • Répartition, selon l'âge et le sexe.
• 25 mars 2003 :
  • Mesures de soutien à l'incapacité :
    • Besoins satisfaits et à combler concernant diverses mesures de soutien;
    • Fournisseurs d'aide; et
    • Besoins en matière de logement et de transport.
• Publication à venir (été 2003 et hiver 2004) :
  • Éducation, emploi, revenu, loisirs, dépenses personnelles et autres questions.
  • Fichier de microdonnées à grande diffusion.
• Données disponibles sur le site Web de Statistique Canada Web (taper EPLA dans la fonction de recherche)

2. Grandes constatations - Démographie.

• En 2001, 12,4 % des personnes vivant dans des ménages ont déclaré qu'elles étaient atteintes d'une incapacité (3,6 millions) :
  • 180 930 sont âgées de 0 à 14 ans (5 %);
  • 1 968 490 de 15 à 64 ans (55 %); et
  • 1 451 840 ont 65 ans et plus (40 %).
• Les taux d'incapacité progressent beaucoup avec l'âge - les Canadiens qui vivront au-delà de 75 ans peuvent s'attendre à avoir un jour une incapacité.
• Chez les adultes, les femmes sont plus souvent atteintes d'une incapacité que les hommes.

Nota : Il ne faut pas comparer les données de l'ESLA de 1991 et celles de l'EPLA de 2001 - les méthodes utilisées sont différentes.

Taux d'incapacité selon l'âge et le sexe, 2001

Groupes d'âge :	Hommes	Femmes
0-14:	4,0%	2,5%
15-24:	3,8%	4,0%
25-44:	6,6%	7,5%
45-64:	15,9%	17,5%
65-74:	30,2%	32,0%
75+:	52,1%	54,1%

3. Grandes constatations - genres d'incapacités.

• Plus les gens vieillissent, plus ils sont susceptibles d'acquérir une incapacité (problèmes de mobilité, d'agilité, d'ouïe et de vision, douleur).
• Chez les enfants de 0 à 4 ans, l'incapacité la plus courante, c'est le retard de développement.
• Chez les 5 à 14 ans, 65 % des enfants ayant une incapacité éprouvent des difficultés d'apprentissage.
• Quelque 80 % des personnes de 15 ans et plus ayant une incapacité déclarent plus d'une incapacité.

Genres d'incapacité chez les personnes handicapées de 15 ans et plus
Mobilité : 72 %
Douleur : 70 %
Agilité : 67 %
Ouïe : 30 %
Vision : 17 %
Psychologique : 15 %
Apprentissage : 13 %
Mémoire : 12 %
Parole : 11 %
Déficience intellectuelle : 4 %
Inconnue : 3 %
Sources: EPLA 2001

4. Grandes constatations - Aide dans les activités quotidiennes.

• Chez les 2,2 millions d'adultes de 15 ans et plus ayant une incapacité qui ont besoin d'aide dans leurs activités quotidiennes :
  • près de 30 % ont une aide insuffisante;
  • 6 % n'ont pas l'aide nécessaire.
• Chez les 1,6 million qui ont besoin d'appareils techniques :
  • quelque 29 % ont des appareils, mais pas suffisamment;
  • environ 10 % n'ont pas les appareils nécessaires.
• Plus l'incapacité est grande, moins les besoins sont comblés.
• Les coûts élevés et le manque d'assurance sont les principales raisons expliquant le manque d'appareils nécessaires.

Aide dans les activités quotidiennes Graphique 1 : Aide dans les activités quotidiennes 2001

Nombre de personnes qui ont besoins d'aide:	Hommes	Femmes
Mais n'en reçoivent pas	49,000	76,000
En ont besoin de plus	224,000	416,000
Ont l'aide dont ils ont besoin	541,000	870,000

Graphique 2 : Appareils nécessaires pour les activités quotidiennes 2001

Nombre de personnes qui ont besoins d'appareils :	Hommes	Femmes
Mais n'en ont pas	74,000	90,000
En ont besoin de plus	198,000	262,000
Ont ce dont ils ont besoin	437,000	543,000

Comité directeur des sous-ministres adjoints sur le Plan d'action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées

• Créé en janvier 2000, dans le cadre de la réponse du GC au rapport du Comité permanent qui recommandait la « gestion horizontale de ces dossiers dans tous les ministères et organismes fédéraux ».
• Chargé de la direction stratégique de la mise en application du Plan d'action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées.
• Trente représentants des 26 ministères et organismes fédéraux.
• La dernière réunion, tenue le 24 février 2003, a été présidée par M. Andrew Treush, nouveau SMA des Programmes d'investissement dans la personne à DRHC.
• Le Comité directeur a convenu de revoir son rôle et sa structure, pour faire en sorte qu'ils contribuent mieux à faire progresser le plan d'action.
• La prochaine réunion doit avoir lieu en mai 2003.

Plan de DRHC pour le renouvellement

• DRHC examine les méthodes de fonctionnement auxquelles il a recours dans ses interventions auprès des Canadiens.
• Il passe en revue les programmes et services actuels, pour veiller à ce qu'ils puissent répondre efficacement aux besoins actuels et à venir.
• Il met l'accent sur trois transformations fondamentales :
  • Créer une culture organisationnelle davantage axée sur les relations avec les clients - les activités du Ministère visent toujours avant tout à répondre aux besoins des citoyens;
  • Moderniser l'exécution des programmes et la prestation des services; et
  • Établir un cadre stratégique intégré et cohérent - meilleur équilibre entre les responsabilités en matière de politique sociale et celles qui sont liées au marché du travail.

Plan stratégique du BCPH

• Plan quinquennal (2002-2007) visant à amener le BCPH à faire preuve de leadership en ce qui concerne la condition des personnes handicapées à DRHC et dans tout le GC.
• Objectifs clés
  • Veiller à ce que les politiques et programmes concernant les personnes handicapées à DRHC et au gouvernement du Canada soient plus cohérents et mieux intégrés, grâce à leur gestion horizontale efficace.
  • Améliorer, au moyen d'investissements stratégiques, la capacité des organismes nationaux de personnes handicapées de s'associer au gouvernement pour atteindre des objectifs communs en matière de programmes et de politiques.
  • Veiller à l'établissement et au maintien d'un réseau cohérent et pragmatique de partenaires actuels et nouveaux.
  • Élaborer et communiquer des données sur la condition des personnes handicapées, afin d'inspirer l'élaboration des politiques et des programmes et de faire de la sensibilisation.
  • Atteindre l'excellence dans toutes les activités du BCPH liées aux politiques et aux programmes.

Budget 2003

Grandes annonces concernant les personnes handicapées:

• Nouvelle Prestation pour enfants handicapés, destinée aux familles à faible revenu qui ont un enfant gravement handicapé.
• Roulement en franchise d'impôt des REER et des FERR des enfants ou petits-enfants à charge atteints d'incapacité.
• Élargissement de la liste des dépenses admissibles au crédit d'impôt pour frais médicaux.
• Évaluation du crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) en fonction des nouvelles données de l'EPLA.
• Comité technique consultatif sur les mesures fiscales pour personnes handicapées.
• Investissement (25 millions $ en 2003-2004 et 80 millions  $ annuellement par la suite), en vue de l'amélioration des mesures d'aide destinées aux personnes handicapées, d'après l'évaluation du CIPH et les conseils du comité consultatif technique.
• Modification des critères d'admissibilité au CIPH.
• Renouvellement du financement de l'Aide à l'employabilité des personnes handicapées (AEPH), qui s'élèvera à 193 millions $ par année à partir de 2003-2004.
• Établissement du Fond de leadershipRick Hansen, afin de trouver un traitement à la paralysie et améliorer la santé et la qualité de vie des personnes qui ont des lésions à la moelle épinière (15 millions $ au cours des sept prochaines années).