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ARCHIVÉE - Le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés

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Le point de DRHC sur la condition des personnes handicapées

Aussi disponible en [PDF 159 Ko]

Présentation
P. Myre, directrice
Coordination de la politique et gestion du savoir
Bureau de la condition des personnes handicapées
Développement des ressources humaines Canada
Le 6 avril 2003


Objet de l'exposé

  • Communiquer aux membres du Conseil des renseignements à jour sur les activités récentes concernant les personnes handicapées et autres activités pertinentes au gouvernement du Canada :
    1. Vers l'intégration des personnes handicapées;
    2. Enquête sur la participation et les limitations d'activité (EPLA);
    3. Comité directeur des sous-ministres adjoints - Plan d'action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées;
    4. Plan d'action de DRHC pour le renouvellement;
    5. Nouveau plan stratégique du BCPH; et
    6. Budget 2003.

Rapport fédéral sur les personnes handicapées : Vers l'intégration des personnes handicapées
(déc. 2002)

  • Premier rapport fédéral sur les personnes handicapées, groupant des renseignements de plus de 30 ministères et organismes.
  • Dans sa réponse de 1999 au Comité permanent du développement des ressources humaines, le GC s'est engagé à rendre compte périodiquement de l'état d'avancement des dossiers liés aux personnes handicapées.
  • Constitue un cadre de responsabilité fondé sur le document du plan d'action du GC concernant les personnes handicapées, Orientations futures, et le document de vision FPT, À l'unisson.
  • La progression est évaluée en fonction de cinq catégories de résultats :
    • Mesures de soutien;
    • Perfectionnement des compétences, apprentissage et emploi;
    • Revenu;
    • Prévention des accidents et promotion de la santé; et
    • Capacité des associations de personnes handicapées.
  • Décrit les grands problèmes des personnes handicapées et les mesures que prend le gouvernement, notamment certains programmes et initiatives clés
  • Un rapport technique a été produit et est présenté en ligne, à titre de supplément, pour fournir des renseignements supplémentaires sur de nombreuses questions abordées dans le rapport principal
  • www.hrdc-drhc.gc.ca/sdd-dds/odi/menu/homex.shtml

Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA 2001) (1)

1. Publication des données de l'EPLA

  • 3 décembre 2002 :
    • Profil démographique des adultes et enfants handicapés :
      • Taux d'incapacité;
      • Nature et gravité de l'incapacité; et
      • Répartition, selon l'âge et le sexe.
  • 25 mars 2003 :
    • Mesures de soutien à l'incapacité :
      • Besoins satisfaits et à combler concernant diverses mesures de soutien;
      • Fournisseurs d'aide; et
      • Besoins en matière de logement et de transport.
  • Publication à venir (été 2003 et hiver 2004) :
    • Éducation, emploi, revenu, loisirs, dépenses personnelles et autres questions.
    • Fichier de microdonnées à grande diffusion.
  • Données disponibles sur le site Web de Statistique Canada Web (taper EPLA dans la fonction de recherche)

2. Grandes constatations - Démographie.

  • En 2001, 12,4 % des personnes vivant dans des ménages ont déclaré qu'elles étaient atteintes d'une incapacité (3,6 millions) :
    • 180 930 sont âgées de 0 à 14 ans (5 %);
    • 1 968 490 de 15 à 64 ans (55 %); et
    • 1 451 840 ont 65 ans et plus (40 %).
  • Les taux d'incapacité progressent beaucoup avec l'âge - les Canadiens qui vivront au-delà de 75 ans peuvent s'attendre à avoir un jour une incapacité.
  • Chez les adultes, les femmes sont plus souvent atteintes d'une incapacité que les hommes.

Nota : Il ne faut pas comparer les données de l'ESLA de 1991 et celles de l'EPLA de 2001 - les méthodes utilisées sont différentes.

Taux d'incapacité selon l'âge et le sexe, 2001

Groupes d'âge : Hommes Femmes
0-14: 4,0% 2,5%
15-24: 3,8% 4,0%
25-44: 6,6% 7,5%
45-64: 15,9% 17,5%
65-74: 30,2% 32,0%
75+: 52,1% 54,1%

3. Grandes constatations - genres d'incapacités.

  • Plus les gens vieillissent, plus ils sont susceptibles d'acquérir une incapacité (problèmes de mobilité, d'agilité, d'ouïe et de vision, douleur).
  • Chez les enfants de 0 à 4 ans, l'incapacité la plus courante, c'est le retard de développement.
  • Chez les 5 à 14 ans, 65 % des enfants ayant une incapacité éprouvent des difficultés d'apprentissage.
  • Quelque 80 % des personnes de 15 ans et plus ayant une incapacité déclarent plus d'une incapacité.

Genres d'incapacité chez les personnes handicapées de 15 ans et plus
Mobilité : 72 %
Douleur : 70 %
Agilité : 67 %
Ouïe : 30 %
Vision : 17 %
Psychologique : 15 %
Apprentissage : 13 %
Mémoire : 12 %
Parole : 11 %
Déficience intellectuelle : 4 %
Inconnue : 3 %
Sources: EPLA 2001

4. Grandes constatations - Aide dans les activités quotidiennes.

  • Chez les 2,2 millions d'adultes de 15 ans et plus ayant une incapacité qui ont besoin d'aide dans leurs activités quotidiennes :
    • près de 30 % ont une aide insuffisante;
    • 6 % n'ont pas l'aide nécessaire.
  • Chez les 1,6 million qui ont besoin d'appareils techniques :
    • quelque 29 % ont des appareils, mais pas suffisamment;
    • environ 10 % n'ont pas les appareils nécessaires.
  • Plus l'incapacité est grande, moins les besoins sont comblés.
  • Les coûts élevés et le manque d'assurance sont les principales raisons expliquant le manque d'appareils nécessaires.
Aide dans les activités quotidiennes Graphique 1 : Aide dans les activités quotidiennes 2001
Nombre de personnes qui ont besoins d'aide: Hommes Femmes
Mais n'en reçoivent pas 49,000 76,000
En ont besoin de plus 224,000 416,000
Ont l'aide dont ils ont besoin 541,000 870,000

Graphique 2 : Appareils nécessaires pour les activités quotidiennes 2001
Nombre de personnes qui ont besoins d'appareils : Hommes Femmes
Mais n'en ont pas 74,000 90,000
En ont besoin de plus 198,000 262,000
Ont ce dont ils ont besoin 437,000 543,000

Comité directeur des sous-ministres adjoints sur le Plan d'action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées

  • Créé en janvier 2000, dans le cadre de la réponse du GC au rapport du Comité permanent qui recommandait la « gestion horizontale de ces dossiers dans tous les ministères et organismes fédéraux ».
  • Chargé de la direction stratégique de la mise en application du Plan d'action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées.
  • Trente représentants des 26 ministères et organismes fédéraux.
  • La dernière réunion, tenue le 24 février 2003, a été présidée par M. Andrew Treush, nouveau SMA des Programmes d'investissement dans la personne à DRHC.
  • Le Comité directeur a convenu de revoir son rôle et sa structure, pour faire en sorte qu'ils contribuent mieux à faire progresser le plan d'action.
  • La prochaine réunion doit avoir lieu en mai 2003.

Plan de DRHC pour le renouvellement

  • DRHC examine les méthodes de fonctionnement auxquelles il a recours dans ses interventions auprès des Canadiens.
  • Il passe en revue les programmes et services actuels, pour veiller à ce qu'ils puissent répondre efficacement aux besoins actuels et à venir.
  • Il met l'accent sur trois transformations fondamentales :
    • Créer une culture organisationnelle davantage axée sur les relations avec les clients - les activités du Ministère visent toujours avant tout à répondre aux besoins des citoyens;
    • Moderniser l'exécution des programmes et la prestation des services; et
    • Établir un cadre stratégique intégré et cohérent - meilleur équilibre entre les responsabilités en matière de politique sociale et celles qui sont liées au marché du travail.

Plan stratégique du BCPH

  • Plan quinquennal (2002-2007) visant à amener le BCPH à faire preuve de leadership en ce qui concerne la condition des personnes handicapées à DRHC et dans tout le GC.
  • Objectifs clés
    • Veiller à ce que les politiques et programmes concernant les personnes handicapées à DRHC et au gouvernement du Canada soient plus cohérents et mieux intégrés, grâce à leur gestion horizontale efficace.
    • Améliorer, au moyen d'investissements stratégiques, la capacité des organismes nationaux de personnes handicapées de s'associer au gouvernement pour atteindre des objectifs communs en matière de programmes et de politiques.
    • Veiller à l'établissement et au maintien d'un réseau cohérent et pragmatique de partenaires actuels et nouveaux.
    • Élaborer et communiquer des données sur la condition des personnes handicapées, afin d'inspirer l'élaboration des politiques et des programmes et de faire de la sensibilisation.
    • Atteindre l'excellence dans toutes les activités du BCPH liées aux politiques et aux programmes.

Budget 2003

Grandes annonces concernant les personnes handicapées:

  • Nouvelle Prestation pour enfants handicapés, destinée aux familles à faible revenu qui ont un enfant gravement handicapé.
  • Roulement en franchise d'impôt des REER et des FERR des enfants ou petits-enfants à charge atteints d'incapacité.
  • Élargissement de la liste des dépenses admissibles au crédit d'impôt pour frais médicaux.
  • Évaluation du crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) en fonction des nouvelles données de l'EPLA.
  • Comité technique consultatif sur les mesures fiscales pour personnes handicapées.
  • Investissement (25 millions $ en 2003-2004 et 80 millions  $ annuellement par la suite), en vue de l'amélioration des mesures d'aide destinées aux personnes handicapées, d'après l'évaluation du CIPH et les conseils du comité consultatif technique.
  • Modification des critères d'admissibilité au CIPH.
  • Renouvellement du financement de l'Aide à l'employabilité des personnes handicapées (AEPH), qui s'élèvera à 193 millions $ par année à partir de 2003-2004.
  • Établissement du Fond de leadershipRick Hansen, afin de trouver un traitement à la paralysie et améliorer la santé et la qualité de vie des personnes qui ont des lésions à la moelle épinière (15 millions $ au cours des sept prochaines années).