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ARCHIVÉE - Le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés

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Dévelopement du Projet et plan de mise en œuvre d'un Centre national de documentation pour les Canadiens incapables de lire les imprimés

Aussi disponible en [PDF 164 Ko]

Le 8 décembre 2002
Version 3.0


Ordre du jour

Contexte du projet
Consultations
État actuel
Enjeux et défis
Projet
Plan de mise en œuvre
Prochaines étapes

Contexte du projet

  • Le Groupe de travail a recommandé au gouvernement du Canada de mettre sur pied et de financer un centre du texte électronique où les éditeurs canadiens devront rendre leurs travaux disponibles.

Objectif :

  • Concevoir le projet et le plan de mise en œuvre d'un Centre national de documentation pour les Canadiens incapables de lire les imprimés qui :
    • élaborera le cadre de travail de la stratégie globale, identifiera les situations et les occasions importantes et évaluera l'état de préparation de l'ensemble;
    • servira de base au projet pilote du centre du texte électronique où les éditeurs canadiens rendront leurs travaux disponibles aux producteurs de supports de remplacement.

Consultations

  • Bibliothèque nationale
  • INCA
  • Industrie Canada
  • Association des éditeurs canadiens (AÉC)
  • Conseil de l'édition canadienne (CÉC)
  • AccessCopyright
  • Association canadienne des centres de ressources en éducation offrant du matériel en format spécial (ACRE)
  • Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (RAAQ)
  • St. Mary's University
  • McClelland & Stewart
  • Key Porter Books
  • Dundurn Press
  • Pearson Canada
  • Bob Fenton
  • Troubles d'apprentissage - Association canadienne

État actuel

  • Il existe un certain nombre d'organismes différents produisant des documents sous une forme non traditionnelle pour les communautés anglophone et francophone incapables de lire les imprimés.
  • Tous les groupes en jeu évoluent vers un modèle de texte et de livre numérique.
    • Développement encore à ses débuts.
  • Tous les groupes démontrent de l'intérêt à participer à un programme de centre national de documentation qui :
    • représente les intérêts de la communauté incapable de lire les imprimés;
    • protège les droits des détenteurs de droits d'auteur;
    • simplifie le processus d'accès aux fichiers numériques pour les producteurs de supports de remplacement.

Enjeux et défis

  • La Loi sur le droit d'auteur est en cours de changement.
  • Il n'existe pas de format national pour le texte électronique.
  • Les fichiers électroniques des éditeurs se présentent sous plusieurs formats différents.
  • Deux types de livre sont appelés à être transformés :
    • texte seul;
    • matériel didactique complexe comprenant texte et graphiques.
  • Les droits d'auteur électronique (DAE) sont encore en développement.
  • Il n'existe pas de processus normalisé pour accéder au matériel des éditeurs.
    • À la merci de l'éditeur
    • Rapports avec les producteurs de supports de remplacement
  • Il n'existe pas de processus normalisé d'accès à des supports de remplacement pour la communauté incapable de lire les imprimés.

Projet

  • Créer un centre d'échange entre éditeurs et producteurs de supports de remplacement
  • Mettre l'accent sur l'élaboration d'un modèle de centre qui :
    • établit une relation transparente pour l'échange de textes électroniques entre éditeurs et producteurs de supports de remplacement à travers le Canada;
    • protège les droits d'accorder des licences aux éditeurs et aux auteurs;
    • s'occupe des droits d'auteur électronique;
    • définit un format normalisé pour les textes électroniques maîtres;
    • organise des services d'archives pour les textes électroniques et les supports de remplacement.
  • Tirer parti des premiers stades de développement du texte électronique
  • Construire un partenariat constitué d'un consortium d'intervenants
    • Bibliothèque nationale (partenaire responsable)
    • AccessCopyright (fournisseur d'accès)
    • Producteurs de supports de remplacement comme agents de transformation et de stockage
  • Procurer un accès continu entre éditeurs et producteurs de supports de remplacement par le truchement de AccessCopyright
    • Mettre en place une entente assurant l'accès aux producteurs de supports de remplacement par le truchement de AccessCopyright.
    • Développer la gestion de la concession de licence et de droits nécessaire.
    • S'assurer que tous les éditeurs sont représentés.
  • Organiser des services d'archives numériques
    • Travailler en étroite collaboration avec les producteurs de supports de remplacement pour organiser des services d'archives (dépositaires) multiples qui serviront à la transformation et au stockage.
  • Concevoir un format national
    • Travailler avec le milieu normatif à la conception d'un format normalisé à l'échelle nationale (par exemple, DAISY de NISO).
  • Dans une phase ultérieure, permettre aux Canadiens incapables de lire les imprimés d'accéder aux livres numériques et aux textes électroniques et d'en défrayer les coûts connexes.

Avantages

  • Le projet présente les avantages suivants :
    • Il inclut toutes les parties actuellement engagées dans la production de supports de remplacement et distribue les responsabilités en fonction du mandat de chacune;
    • Il sert de levier au travail en cours relatif au développement et à la gestion des livres et des textes électroniques;
    • Le centre national de documentation peut être mis sur pied par étapes;
    • Le projet servant de levier au travail planifié ou déjà entrepris par les participants, les coûts peuvent être minimisés.

Plan de mise en œuvre

  • Mettre en œuvre sur une période de deux ans.
  • Travailler en fonction des jalons actuels de tous les participants et des groupes des normes afin d'établir :
    • les exigences de la loi sur le droit d'auteur;
    • la normalisation des droits d'auteur électronique;
    • la normalisation du format des textes électroniques;
    • les bibliothèques numériques.
  • Mettre en place un modèle de financement pour appuyer la coordination du programme et aider au financement du développement du centre de documentation et des ententes.

Étape 1 - Élaboration des ententes

  • Formation du consortium (gestion publique)
  • Mise en place d'une équipe de coordination et de gestion
  • Élaboration des ententes légales pour s'assurer que :
    • les éditeurs livrent les textes et les fichiers électroniques;
    • AccessCopyright fournit l'accès aux éditeurs et aux producteurs de supports de remplacement.

Étape 2 - Conception du Centre de documentation

  • Conception de l'architecture du Centre et des modèles de processus
  • Élaboration du projet pilote pour tester toutes les composantes :
    • soumission des fichiers
    • transformation
    • stockage
    • accès
    • concession de licence
    • format

Étape 3 - Développement du Centre de documentation

  • Développement du modèle complet
  • Développement par étapes, en adoptant un rythme convenant aux partenaires du consortium

Prochaines étapes

  • Rédiger le rapport du projet de Centre national de documentation
  • Détailler le plan de mise en œuvre et les coûts
  • Élaborer le mandat du consortium
  • Constituer un sous-comité pour étudier l'accès des Canadiens incapables de lire les imprimés au Centre