ARCHIVÉE - Le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés

Projet et plan de mise en œuvre d'un centre national de documentation pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés

4. Projet de centre national de documentation

Cette section décrit les services qu'un projet de centre national de documentation pourrait offrir aux éditeurs et aux producteurs de médias substituts, la façon dont ce centre fonctionnerait et dont il serait régi.

4.1. Groupes visés

Il y a cinq groupes de personnes et organismes visés dans ce milieu de réglementation. Le projet d'un centre national de documentation doit répondre à leurs besoins. Il s'agit :

1. des éditeurs;
   
   
2. d'Access Copyright;
   
   
3. des producteurs de médias substituts;
   
   
4. de la Bibliothèque et archives du Canada et
   
   
5. des personnes incapables de lire les imprimés.

Les exigences et les priorités de ces groupes diffèrent peu les unes-des autres.

Les éditeurs fourniront des textes électroniques au centre de documentation en utilisant le format qui est à leur disposition.

Access Copyright permettra aux producteurs de médias substituts d'avoir gratuitement accès aux textes électroniques du centre de documentation. L'organisme pourra aussi enregistrer les médias substituts et les rendre disponibles à d'autres producteurs de médias substituts.

Les producteurs de médias substituts auront accès aux textes électroniques pour produire des médias substituts. Ils voudront mettre en commun des médias substituts avec d'autres producteurs. Ils seront des agents d'entreposage et de transformation de textes électroniques. Ils fourniront des médias substituts aux personnes incapables de lires les imprimés.

La Bibliothèque et archives du Canada sera l'organisme dirigeant. À ce titre, elle s'occupera de la coordination des efforts visant à mettre sur pied et à gérer le centre de documentation. Elle devra garantir l'accès au matériel en donnant aux éditeurs et aux producteurs de médias substituts toute l'aide nécessaire. Elle devra faciliter la conclusion d'une entente permettant aux producteurs de médias substituts d'avoir accès au matériel par l'entremise d'Access Copyright.

Les personnes incapables de lire les imprimés sont celles qu'un handicap empêche de lire les documents imprimés. Il s'agit notamment d'étudiants et de différentes personnes dans la communauté.

4.2. Le projet

Le projet décrit dans cette section porte spécifiquement sur la création d'un centre national de documentation servant d'intermédiaire entre les éditeurs et les producteurs de médias substituts.

Le projet d'un centre national de documentation vise à créer un milieu favorisant la souplesse et la collaboration entre partenaires et fournissant les outils nécessaires afin de produire et de mettre en commun des médias substituts de façon efficace et efficiente.

Le but est de mettre en place le processus et les outils nécessaires à l'échange de textes électroniques. Tout cela pour faciliter la production, l'entreposage et la mise en commun de médias substituts par et pour les producteurs de médias substituts. Ces derniers continueront à fournir le matériel aux personnes incapables de lire les imprimés.

Le centre national de documentation :

• établira des rapports transparents entre les éditeurs et les producteurs de médias substituts canadiens pour l'échange de textes électroniques;
  
  
• protègera les droits d'accorder des licences aux éditeurs et aux auteurs par le biais d'Access Copyright et les liens directs avec les producteurs de médias substituts;
  
  
• s'occupera du droit d'auteur électronique (DAE) par étapes, avec l'aide des éditeurs, des producteurs de médias substituts, d'Access Copyright et de la Bibliothèque et archives du Canada;
  
  
• définira un format normalisé pour les textes électroniques maîtres de concert avec les organismes internationaux qui établissent les normes, notamment avec Daisy Consortium et WC3;
  
  
• tirera parti des services d'archives actuels ou prévus pour les textes électroniques maîtres et pour les médias substituts tel que celui que la Bibliothèque numérique que l'INCA met sur pied. Le centre travaillera en étroite collaboration avec les producteurs de médias substituts afin de créer de nombreux services d'archives qui serviront également de services de transformation et d'entreposage;
  
  
• profitera des premiers stades de développement du texte électronique pour explorer de façon approfondie et mettre à l'épreuve les concepts relatifs à la gestion des droits, aux normes de formats et à la distribution;

Le schéma ci-dessous illustre le projet proposé à un niveau supérieur.

Figure 1 - Projet d'un centre de documentation national

4.3. Les composantes du projet

Pour bien comprendre le projet d'un centre de documentation, il faut dire comment les avantages qu'il comporte vont répondre aux besoins des groupes visés. Ces avantages peuvent être regroupés en trois composantes suivantes : le dépôt, la gestion et la transformation.

Le dépôt

Les éditeurs verseraient les textes électroniques requis dans l'un des services d'archives enregistrés qui constitueraient le centre de documentation. Les textes électroniques seraient présentés dans un format que peut accueillir l'éditeur. Access Copyright faciliterait le dépôt des textes électroniques.

La gestion

Access Copyright ainsi que les gestionnaires des services d'archives de textes électroniques se chargeraient de la gestion de ces textes. La gestion inclurait l'organisation et la description du texte électronique. Tous les renseignements pertinents au sujet du texte, y compris les droits qui s'y rattachent, figureraient dans la description. Les services d'archives s'occuperaient aussi de la gestion des médias substituts produits à partir des textes électroniques et des liens entre les médias substituts et le texte original. Cela permettrait de s'assurer que l'on peut retrouver les médias substituts déjà produits et d'éviter ainsi le double emploi.

La transformation

Les producteurs de médias substituts pourraient avoir accès au texte électronique par le biais du centre de documentation et le transformer en médias substituts. Une fois la transformation complétée, le média substitut serait déposé dans l'un des services d'archives du centre de documentation et enregistré par Access Copyright et la Bibliothèque et archives du Canada

La coordination

Le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés serait là pour faciliter et pour gérer les rapports entre les parties concernées. Le tout serait coordonné par la Bibliothèque et archives du Canada.

4.4. La réalisation du projet

Il faut suivre plusieurs étapes pour réaliser le projet :

1. le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés, animé par la Bibliothèque et archives du Canada, doit travailler avec l'industrie canadienne de l'édition afin de conclure une entente globale visant à aider les producteurs de médias substituts en leur fournissant la version électronique des documents destinés exclusivement à leurs clients incapables de lire les imprimés. Cela doit se faire dans le respect de l'ensemble des lois canadiennes sur le droit d'auteur.
   
   
2. les éditeurs canadiens doivent accepter de fournir la version électronique de l'édition finale et approuvée de leurs travaux, accompagnée de la documentation qui s'y rattache et ce, dans le format le plus viable.
   
   
3. il faut établir un centre national de documentation qui reçoive, sous forme électronique, la version finale et approuvée des documents des éditeurs avec les pièces qui s'y rattachent. Le centre doit conserver ces fichiers et faire en sorte qu'ils soient accessibles rapidement et facilement. Il doit les fournir aux producteurs de médias substituts, sur demande.
   
   
4. le centre de documentation doit être sous la direction de la Bibliothèque et les archives du Canada. Cette dernière doit établir des liens avec Access Copyright afin de permettre l'affranchissement des droits au moment opportun. La Bibliothèque et les archives du Canada doit recevoir des subventions afin de pouvoir établir un plan d'entreprise pour le centre de documentation.
   
   
5. chaque maison d'édition doit se doter d'un agent de liaison afin de permettre les échanges avec les producteurs de médias substituts et, plus tard, avec le centre de documentation. Les éditeurs doivent d'ores et déjà créer des fichiers d'archives de leurs publications.
   
   
6. le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés doit faire office de Comité directeur dans le cadre de l'élaboration et de la mise en place du centre de documentation. Un sous-comité, à prévoir, devra gérer le projet.
   
   
7. la mise en œuvre doit se faire sur une période de deux ans.
   
   
8. il faut travailler en fonction des jalons actuels de tous les participants et des groupes des normes afin d'établir :
   
   
   • les exigences de la Loi sur le droit d'auteur
   • la normalisation des droits d'auteur électroniques
   • la normalisation du format des textes électroniques
   • les bibliothèques numériques
     
     
9. il faut mettre en place un modèle de financement pour appuyer la coordination du programme et pour aider au financement du développement du centre de documentation et des ententes.

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