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Image de deux anneaux d'alliance en or ARCHIVÉE - Oui, je le veux. L'amour et le mariage au Canada du XIXe siècle

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Le couple

Les contrats de mariage

Extrait du journal d'Amédée Papineau mentionnant Mary Westcott. Vendredi 14 août 1846. Microfilm, volume 35, p. 79.

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Extrait du journal d'Amédée Papineau mentionnant Mary Westcott. Vendredi 14 août 1846. Microfilm, volume 35, p. 79.
[PDF 299.65 Ko]

S'il est vrai que les couples qui se fréquentaient ne se préoccupaient probablement pas beaucoup de cette question, le mariage avait des implications importantes quant aux biens du couple. À cet égard, les deux peuples fondateurs du Canada adoptèrent des approches très différentes.

Dans la common law anglaise, les biens d'une femme devenaient la propriété de son mari lors du mariage. Il y avait toutefois quelques restrictions : le mari ne pouvait vendre les biens immobiliers de son épouse, si elle en possédait, sans son consentement. De plus, ces biens revenaient à la femme lors du décès du mari. Elle avait alors aussi des droits  -  appelés droits de douaire  -  sur le tiers des biens immobiliers de son mari. Mais essentiellement, l'approche masculine aux biens matériels des femmes se résumait à « ce qui est à moi m'appartient, et ce qui est à toi m'appartient aussi » (Ward, p. 38-40).

D'autres mots d'amour

Illustration intitulée « Sketch in the Registry Office after a Marriage Licence » [Hamilton] (« Scène au bureau des registres après une licence de mariage » [Hamilton]), CANADIAN ILLUSTRATED NEWS, 17 avril 1875, vol. 11, no 16, p. 256. Document 1870.

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« Sketch in the Registry Office after a Marriage Licence » [Hamilton] (« Scène au bureau des registres après une licence de mariage » [Hamilton]), Canadian Illustrated News, 17 avril 1875, vol. 11, no 16, p. 256. Document 1870.

Si une femme possédait des biens importants, ou prévoyait hériter de tels biens, ses intérêts avaient manifestement besoin d'être protégés. Dans pareil cas, ses biens pouvaient être transférés en fiducie et protégés par un fiduciaire. Son mari ne pouvait y accéder que dans les limites définies par les conditions de l'entente de fiducie (Ward, p. 39).

La situation était différente au Bas-Canada (Québec), qui possédait son propre système de droit civil. Le mari et la femme vivaient en communauté de biens pour la durée de leur mariage. Les héritages n'étaient pas partagés, bien qu'un mari fût autorisé à profiter des avantages de l'héritage de sa femme, à condition qu'il subvînt aux dépenses de la famille.

Lettre de James R. Westcott à Louis-Joseph-Amédée Papineau, Saratoga Springs. 20 avril 1846. Page 1 Lettre de James R. Westcott à Louis-Joseph-Amédée Papineau, Saratoga Springs. 20 avril 1846. Page 2

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Lettre de James R. Westcott à Louis-Joseph-Amédée Papineau, Saratoga Springs. 20 avril 1846. Deux pages.

Lettre de James R. Westcott à Louis-Joseph-Amédée Papineau, Saratoga Springs. 23 avril 1846. Page 1 Lettre de James R. Westcott à Louis-Joseph-Amédée Papineau, Saratoga Springs. 23 avril 1846. Page 2

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Lettre de James R. Westcott à Louis-Joseph-Amédée Papineau, Saratoga Springs. 23 avril 1846. Deux pages.

Un mari pouvait vendre la propriété commune du couple, à condition que ce fût dans leur avantage mutuel. Les veuves avaient droit au douaire, une pension à vie, et les maris ne pouvaient vendre les biens assignés au douaire. Les femmes du Bas-Canada  -  francophones ou anglophones  -  se trouvaient donc mieux protégées que leurs consoeurs du Haut-Canada (Ward, p. 41).

Au Bas-Canada, le contrat de mariage, qui établissait les dispositions concernant les biens du couple, était chose courante. Le contrat établi pour le mariage des parents d'Amédée, Louis-Joseph Papineau et Julie Bruneau, constitue un exemple de ce type de contrat. De tels contrats étaient beaucoup plus rares au Haut-Canada (Ward, p. 42).

Peu à peu, au cours du 19e siècle, les droits des femmes en général, et leurs droits en matière de propriété en particulier, se sont élargis grâce aux changements apportés aux systèmes législatifs du Haut-Canada et du Bas-Canada (Ward, p. 40-41).

Références

Ward, W. Peter. Courtship, Love and Marriage in Nineteenth-Century English Canada, Montréal, McGill-Queen's University Press, 1990.