Programme national de développement des archives

Introduction

Le Programme national de développement des archives (PNDA) offre une aide financière à des archives canadiennes et à des organismes apparentés afin de les aider à augmenter leur capacité à préserver et à rendre accessibles les documents d'archives uniques qui documentent l'histoire du Canada et des Canadiens.

• Objectifs du Programme
• Admissibilité des demandeurs
• Gestion
• Volets
• Processus de demande de financement
• Établissements financés
• Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert
• Évaluation formative

Objectifs du Programme

Les objectifs du Programme national de développement des archives sont les suivants :

• Augmenter l'accès au patrimoine archivistique du Canada par le biais du catalogue national;
• Faire mieux connaître le patrimoine archivistique du Canada et faire augmenter son utilisation;
• Augmenter la représentation, dans les archives canadiennes, des peuples autochtones et des groupes ethnoculturels sous-représentés;
• Augmenter la capacité des réseaux archivistiques à entreprendre des activités stratégiques et de développement;
• Augmenter la capacité des institutions d'archives à préserver le patrimoine archivistique du Canada.

Admissibilité des demandeurs

Les demandeurs qui présentent une demande d'aide financière doivent correspondre à la description de l'une des quatre catégories suivantes de bénéficiaires :

• Le Conseil canadien des archives (CCA);
• Des conseils d'archives provinciaux ou territoriaux, ou des organismes équivalents;
• Des associations d'archivistes nationales, provinciales, territoriales ou régionales; et
• Des institutions d'archives canadiennes qui sont accessibles au public et membres d'un conseil d'archives provincial ou territorial.

Gestion

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) accordera au CCA un financement sous forme de contribution afin de lui permettre d'exercer un leadership et de fournir des services, et ce, de façon à appuyer le développement des institutions et organismes d'archives de toutes les régions du Canada. Le CCA sera aussi responsable de distribuer, en tant que tierce partie, les contributions aux institutions et organismes d'archives.

BAC, avec les conseils du CCA, approuvera des approches stratégiques à l'atteinte des objectifs, établira annuellement les priorités, et approuvera les critères et les lignes directrices du Programme qui guideront le CCA dans la sélection des bénéficiaires. BAC évaluera chaque année les progrès accomplis en vue de l'atteinte des objectifs du Programme.

Volets

L'aide financière accordée dans le cadre du PNDA est offerte sous deux volets :

Conseil national

Le Conseil canadien des archives est admissible au financement en vertu du Volet « Conseil national » du Programme. Chaque année, le Conseil soumettra à Bibliothèque et Archives Canada, pour approbation, un plan d'affaires qui appuie les objectifs du Programme. Une description du Volet « Conseil national » du PNDA est aussi disponible.

Projets archivistiques

Les institutions et organismes d'archives, ainsi que les conseils provinciaux et territoriaux peuvent recevoir du financement en vertu du Volet « Projets archivistiques » du Programme. Bibliothèque et Archives Canada a délégué au Conseil canadien des archives le pouvoir d'inviter chaque année la communauté archivistique à présenter des propositions de projets et de gérer un processus d'examen des propositions par des pairs. Le CCA administre aussi, au nom de BAC, le financement accordé sous forme de contribution pour les projets archivistiques.

Processus de demande de financement

Les demandes font l'objet d'un concours annuel.

Pour de l'information sur le processus par lequel le Conseil canadien des archives demande du financement de Bibliothèque et Archives Canada, voir le Volet « Conseil national ».

Pour de l'information sur les demandes de financement présentées en vertu du Volet « Projets archivistiques », consultez le Secrétariat du CCA (cca@archivescanada.ca) ou votre conseil d'archives provincial ou territorial (www.cdncouncilarchives.ca/f-provcouncils.html).

Lignes directrices, Formulaire, et Autres documents
(www.cdncouncilarchives.ca/f-NADP.html)