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Avis importants

Avis sur les hyperliens

Les hyperliens vers les sites Web qui ne relèvent pas de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sont présentés uniquement au bénéfice des visiteurs. BAC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité du contenu des sites Web provenant d'autres organisations, ni ne s'associe à ces sites Web ou à leur contenu.

À cause de la nature dynamique des sites Web, BAC ne peut garantir qu'un site Web, une fois jugé approprié, demeure tel quel. Écrivez à l'adresse webservices@bac-lac.gc.ca pour faire état d'hyperliens sur le site Web de BAC qui mènent à des sites Web dont le contenu semble inexact.

Les visiteurs devraient savoir que l'information sur les sites Web qui ne sont pas du gouvernement du Canada et auxquels mènent les hyperliens sur le site Web de BAC peut ne pas être assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels [http://lois.justice.gc.ca/fr/P-21/texte.html] et la Loi sur les langues officielles [http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/O-3.01]. Certains renseignements peuvent en effet n'être disponibles que dans la(es) langue(s) utilisée(s) dans ces sites Web. Avant de fournir des renseignements personnels, les visiteurs sont priés de consulter les politiques privées des sites Web qu'ils visitent.

Critères d'évaluation des hyperliens vers le site Web d'une autre organisation

Bibliothèque et Archives Canada fournit des hyperliens vers le site Web d'autres organisations en fonction de chaque cas, si le site Web répond aux critères suivants :

  • Le contenu du site Web de l'organisation est conforme aux objectifs de BAC ou de ses partenaires.
  • L'ajout d'un hyperlien vers le site Web d'une autre organisation n'offre pas d'avantage concurrentiel. Les hyperliens ne sont fournis qu'à titre pratique et ne constituent ni un soutien au contenu du site Web de l'organisation, ni une appréciation de ce contenu.
  • Le site Web ne comporte pas de contenu jugé inapproprié par le gouvernement du Canada.
  • Le contenu du site Web est conforme aux lois canadiennes (p. ex., Loi sur le droit d'auteur, Loi sur la protection des renseignements personnels).
  • Le site Web doit permettre aux utilisateurs de revenir sur le site de BAC. Les hyperliens ne peuvent empêcher l'utilisateur de revenir au site de BAC au moyen de codes enfouis ou d'autres dispositifs insérés sur la page cible et qui bloquent l'utilisation du bouton « Précédente ».
  • Le site Web fournit les coordonnées de l'organisation, soit au moins deux des quatre renseignements suivants :

    - une adresse électronique;
    - une adresse postale;
    - un numéro de téléphone;
    - un numéro ATME/ATS.

Critères d'évaluation des hyperliens vers le site Web de BAC

Bibliothèque et Archives Canada encourage les organisations à présenter des hyperliens menant à son site Web et de nous en informer par courriel à webservices@bac-lac.gc.ca. Tout site Web peut présenter des hyperliens vers le site Web de BAC, pourvu que :

  • Des documents contenant du texte exclusivement soient utilisés pour créer les hyperliens.
  • Les symboles officiels du gouvernement du Canada et la signature du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) de Bibliothèque et Archives Canada ne soient pas reproduits sans permission.
  • Les symboles officiels du gouvernement du Canada et la signature du PCIM de BAC qui apparaissent sur les sites Web non gouvernementaux ne soient utilisés que pour mettre en valeur une contribution ou une participation gouvernementale dans le cadre d'une entente de collaboration.
  • Le site Web de l'organisation ne suggère aucun partenariat ni entente de collaboration avec BAC, à moins de ne l'avoir établi dans une entente officielle signée. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, voir la section Ententes de collaboration.
  • Le site Web de l'organisation respecte l'information du droit d'auteur de BAC.
  • Le contenu du site Web de BAC ne soit pas importé dans des cadres (sections indépendantes dans une page Web simple), de sorte que les visiteurs savent clairement d'où provient l'information.