Bibliothèque et Archives Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

ARCHIVÉE - Chronique d'un pays : la Gazette du Canada

Contenu archivé

Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour. Les pages Web qui sont archivées sur Internet ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette page sous d'autres formats à la page Contactez-nous.

Aide à la recherche

La structure de la Gazette du Canada

Durant ses quelque 165 années d'histoire, la Gazette du Canada a subi d'importants changements structuraux, ce qui peut poser un défi tout autant pour le chercheur plus expérimenté que pour le débutant. La présente section vise à fournir non pas un historique complet de la Gazette du Canada, mais bien plutôt un outil d'aide à la recherche. Elle s'inspire amplement de la description plus détaillée qu'en donne 160 ans de tradition à la Gazette du Canada (voir Recherche complémentaire), ainsi que de l'article de Betty Deavy et Norma Gauld « La Gazette du Canada », dans la Revue parlementaire canadienne, vol. 17, no 2 (été 1994), qui se trouve à l'adresse suivante :
www2.parl.gc.ca/Sites/LOP/Infoparl/francais/issue.asp?param=149&art=1005.

La Gazette du Canada, qui ne forme à l'origine, en 1841, qu'une seule publication, paraîtra, à compter de 1947, sous la forme de parties distinctes. Aussi les fenêtres de recherche offrent-elles la possibilité d'effectuer une recherche en fonction des rubriques suivantes :

  • 1841-1869 (Province du Canada)
  • 1867-1946 (Dominion du Canada)
  • Partie I (1947-1997)
  • Partie II (1947-1997)
  • Partie III (1974-1997)

Province du Canada et Dominion du Canada
La première édition de la Gazette du Canada paraît le 2 octobre 1841, remplaçant ainsi l'Upper Canada Gazette et la Lower Canada Gazette publiées antérieurement.

Tel que mentionné dans 160 ans de tradition à la Gazette du Canada, « La création de la Confédération a pour conséquence la publication simultanée de deux gazettes du Canada jusqu'en 1869. [...] L'édition qui paraît depuis 1841 se poursuit jusqu'à la fin de 1869 et elle est axée sur l'Ontario et le Québec, mais davantage sur le Québec. La nouvelle édition, qui paraît à compter du 1er juillet 1867, traite de sujets de compétence fédérale. » L'édition originale de 1867 à 1869 forme les volumes 26 à 28 et la nouvelle édition de 1867 à 1869, les volumes 1 à 3.

Partie I et Partie II
En janvier 1947, la Gazette du Canada sera divisée en deux parties :

  • la Partie I, qui continue à publier les avis du gouvernement et d'autres renseignements officiels;
  • la Partie II, qui, publiée séparément, contient notamment l'ensemble des ordonnances, règlements et proclamations.

Partie III
En décembre 1974, la Gazette du Canada fera l'objet d'une autre division, qui mènera à la création de la Partie III, qui contient toutes les lois d'intérêt public.

La Gazette du Canada a également publié plusieurs éditions spéciales et suppléments, qui ne suivent pas nécessairement les mêmes règles de pagination et de numérotation que les éditions régulières.

Codification des règlements du Canada
Il est aussi possible de consulter la Codification des règlements du Canada, publiée à cinq reprises, soit en 1874, en 1889, en 1949, en 1955 et en 1978. Bien qu'elles ne fassent pas officiellement partie de la Gazette du Canada, ces consolidations ont été intégrées à la base de données pour faciliter le travail des chercheurs.


Recherche dans la base de données

Le présent site Web a pour objectif premier de rendre accessible aux chercheurs l'ensemble du contenu de la Gazette du Canada de 1841 à 1997. Un logiciel de reconnaissance optique des caractères (ROC) est utilisé pour lire les originaux, qu'ils soient sur papier ou sur microfilm, et pour les convertir en documents-textes. En fait, ce logiciel produit un document consultable à partir d'une image, de sorte que de petites anomalies dans la qualité d'impression de l'original peuvent rendre le procédé moins précis. Néanmoins, le taux d'exactitude de la recherche par mots-clés dans cette base de données demeure à environ 90%.

Pagination
Prière de noter, aux fins de référence, que toute édition présente dans la base de données (y compris les éditions spéciales, etc.) commence à la page 1, de sorte que la pagination ne correspond pas toujours au numéro de page réel figurant sur l'image ou sur la page de la version PDF du document. Ainsi, le numéro de la première page de la Partie I du volume 120, numéro 2, en date du 11 janvier 1986, est 1, même si ce numéro devrait en fait être 109, selon l'image ou la page de la version PDF du document. Aussi conviendra-t-il de faire la différence entre ces deux formes de pagination, et d'utiliser, dans la référence, le numéro de page réel figurant sur l'image ou sur la page de la version PDF du document.


Règles générales concernant la recherche par mots-clés

Pour la recherche par mots-clés, il est possible d'utiliser n'importe quel mot, groupe de mots ou expression.

  • Si un seul mot est utilisé, la recherche retracera toute page contenant ce mot.

Exemple : transport
afin de trouver toute page dans laquelle figure le mot « transport ».

  • Si un groupe de mots est utilisé, la recherche retracera toute page contenant les mots de ce groupe, quel que soit leur ordre.

Exemple : transport Manitoba
afin de trouver toute page dans laquelle figurent « transport » et « Manitoba », quel que soit l'ordre dans lequel ils apparaissent.

  • Si un groupe de mots est entouré de guillemets, il forme alors une expression et la recherche retracera toute page contenant exactement cette expression.

Exemple : « rentrée parlementaire »
afin de trouver toute page dans laquelle figure l'expression exacte « rentrée parlementaire », sans celles qui contiennent ces mots dans un autre ordre.

  • L'astérisque (*) peut être utilisé comme caractère de remplacement.

Exemple : immigr*
afin de trouver toute page dans laquelle figurent des mots commençant par « immigr », soit « immigrant », « immigration », etc.


Fenêtres de recherche

Trois fenêtres permettent d'effectuer une recherche par mots-clés :

Une autre fenêtre peut être utilisée pour trouver des documents particuliers (éditions régulières ou spéciales, suppléments, etc.), soit :

Recherche par mots-clés
Entrer un mot-clé, un groupe de mots-clés ou une expression dans le champ de recherche. La recherche peut viser uniquement certaines parties ou encore toutes les parties de la Gazette du Canada (voir ci-dessus « Structure de la Gazette du Canada »).

Exemple : Entrer « navires » dans le champ de recherche, puis choisir Partie II dans le menu déroulant, afin de trouver toute page de la Partie II de la Gazette du Canada dans laquelle figure le mot « navires ».

Recherche avancée par mots-clés
Entrer un mot-clé, un groupe de mots-clés ou une expression dans les deux champs, en les associant à l'aide d'un des opérateurs « et », « ou » ou « sauf »).

Exemple : Entrer « agriculture » dans le premier champ et « Alberta » dans le second, avec l'opérateur

« et » afin de trouver toute page dans laquelle figurent ces deux mots-clés;

« ou » afin de trouver toute page dans laquelle figure l'un ou l'autre de ces deux mots-clés;

« sauf » afin de trouver toute page dans laquelle figure le premier de ces mots-clés mais non le second.

La recherche peut viser uniquement certaines parties ou encore toutes les parties de la Gazette du Canada (voir ci-dessus « Structure de la Gazette du Canada »).

Et il est possible de la limiter à une date quelconque : jour-mois-année, mois-année ou année seulement.

Recherche dans la Codification des règlements du Canada Entrer un mot-clé, un groupe de mots-clés ou une expression, en choisissant un seul ou tous les règlements codifiés.

Recherche d'une édition Choisir une partie de la Gazette du Canada, en précisant soit un volume et un numéro, soit une date.

Exemple : Choisir Partie I, avec 117 pour le volume et 20 pour le numéro

ou encore

Partie I, avec 14-5-1983 (soit le 14 mai 1983) afin de trouver, de l'une ou l'autre façon, la Partie I, numéro 20 du volume 117, en date du 14 mai 1983.

  • Il est également possible de trouver toutes les éditions d'un même volume

Exemple : Choisir Partie I, avec 117 pour le volume afin de trouver tous les documents, y compris les éditions spéciales et suppléments, du volume 117 de la Partie I.

  • d'une même année

Exemple : Choisir « Partie I », avec « 1983 » pour l'année afin de trouver tous les documents, y compris les éditions spéciales et suppléments, de la Partie I en date de 1983.

  • d'un genre particulier, comme une édition spéciale ou un supplément

Exemple : Choisir « Partie I », avec « 1983 » pour l'année et « supplément » pour le genre de document afin de trouver tous les suppléments de la Partie I en date de 1983.


Résultats de la recherche

Sauf pour ce qui est de la « Recherche d'une édition », les résultats de la recherche apparaissent sous la forme d'une liste énumérant les pages qui répondent aux critères de recherche. Il est ensuite possible de choisir une version GIF ou PDF des pages affichées et de parcourir, d'une page à l'autre, l'ensemble du document trouvé (édition régulière ou spéciale, supplément, etc.).

La « Recherche d'une édition » permet pour sa part de trouver, en version PDF, des documents particuliers (éditions régulières ou spéciales, suppléments, etc.) qui répondent aux critères de recherche.

Des recherches plus poussées pourront ensuite être effectuées, dans chaque PDF, à l'aide des outils propres à cette forme de document.