Index des commissions royales fédérales

À propos des commissions royales

Les commissions royales, ou commissions d'enquête, sont nommées par le cabinet en vertu des dispositions de la Loi sur les enquêtes, en vue de mener des enquêtes complètes et impartiales touchant des problèmes nationaux particuliers. C'est un arrêté en conseil qui énonce officiellement le mandat de la commission, ses pouvoirs et le nom des commissaires. À la fin de l'enquête, les conclusions de la commission sont soumises au Cabinet et au Premier ministre pour que soient prises les mesures appropriées.

On réfère souvent aux commissions par le nom de leur président ou de l’un de leurs commissaires. Par exemple, la Commission royale sur l'avancement des arts, lettres et sciences au Canada est mieux connue sous le nom de Commission Massey (présidée par Vincent Massey en 1949-1950).