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ARCHIVÉE - Chronique d'un pays :
la Gazette du Canada

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Regard sur la Gazette du Canada :
son passé, son présent, son avenir

Par Carole Kennedy
Directrice de la Direction de la Gazette du Canada de 1994 à 2007
(comprend des extraits de 160 ans de la Gazette du Canada)

On peut affirmer sans grand risque de se tromper que la Gazette du Canada n'est guère le journal que les Canadiens préfèrent lire le matin. En fait, contrairement au Hansard (le compte rendu exhaustif des débats de la Chambre des communes), ce journal est probablement la publication du gouvernement fédéral la plus méconnue. Et pourtant, l'une et l'autre de ces publications constituent des composantes essentielles de la démocratie canadienne!

La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada. On y trouve de nouvelles lois (du Parlement du Canada) et de nouveaux règlements, des projets de règlement, des décisions de commissions administratives et une foule d'avis administratifs émanant du gouvernement. Auxquels s'ajoutent les avis que le secteur privé est tenu de publier, aux termes d'une loi ou d'un règlement, pour informer le public et s'assurer de son engagement à l'égard du processus.

Le passé : un peu d'histoire

L'Acte d'Union, entré en vigueur le 10 février 1841, a réuni le Haut-Canada et le Bas-Canada pour en faire la province du Canada. Le samedi 2 octobre 1841, la Gazette du Canada est devenue le journal officiel du nouveau gouvernement, destiné à la publication des nouvelles lois du Parlement.

Au fil des ans, son contenu s'es accru pour inclure d'autres genres d'informations comme certains traités, des avis de sanction royale, des proclamations et des règlements, des états financiers de banque à charte, des avis de société, des avis de faillite ainsi que toute une gamme d'avis, dont ceux portant sur les nominations à la magistrature.

Avis de décès de la reine Victoria, GAZETTE DU CANADA, le 26 janvier 1901

Source

Avis de décès de la reine Victoria, Gazette du Canada, le 26 janvier 1901

Les proclamations publiées dans la Gazette du Canada permettent de découvrir un vaste pan de l'histoire du Canada. Journal officiel voué à la chronique, la Gazette du Canada se devait ainsi de publier les proclamations de guerre et de paix, par exemple. De même, la bande noire figurant sur chaque page des éditions parues entre le 26 janvier et le 16 mars 1901 rappelle-t-elle le décès de la reine Victoria. Et l'édition spéciale du 30 janvier 1901 annonce la poursuite du deuil royal jusqu'au 24 janvier 1902 et prescrit au public de porter des tenues de grand deuil jusqu'au 6 mars 1901, puis de demi-deuil jusqu'au 17 avril 1901.

Mais le journal ne faisait pas que rendre compte des affaires du gouvernement. Un avis publié le 26 juin 1847 annonce que l'épouse du gouverneur général, la comtesse d'Elgin et de Kincardine, recevra les dames à sa résidence les jeudis entre 15 h et 17 h.

Aujourd'hui : le rôle de la Gazette du Canada en démocratie

Toute publication paraissant dans la Gazette du Canada constitue un avis officiel aux Canadiens. La portée de la loi est vaste : « Toutefois personne ne peut être condamné pour violation d'un règlement qui, au moment du fait reproché, n'était pas publié [...] » (Loi sur les textes réglementaires, paragraphe 11(2)). Divers autres avis d'importance, concernant notamment les sociétés privées, les chemins de fer, les accords commerciaux et les tarifs des douanes, sont publiés dans la Gazette du Canada.

L'équipe de la Gazette du Canada se compose de personnes averties, extrêmement bien organisées et animées par l'objectif de publier le journal « à temps, tout le temps » Elle est bien au fait de l'impact de ne pas publier et de ses conséquences sur le plan juridique. Nombre d'intéressantes anecdotes sont là pour rappeler comment elle a réussi à produire le journal à la lueur de bougies pendant les pannes d'électricité au vieil immeuble de l'Imprimeur de la Reine ou au moment de la tempête de verglas de 1998. Et elle sait trouver des solutions novatrices lorsque vient le temps de faire face à des problèmes comme le bogue de l'an 2000 ou encore la panne d'électricité généralisée de 2003.

La Gazette du Canada d'aujourd'hui n'est pas très différente, quant à sa présentation, de celle de la première édition, en 1841. Mais pour ce qui est de la nature de son contenu, il s'agit d'un changement radical.

Photographie d'un rédacteur en chef de la Direction de la Gazette du Canada qui vérifie l'épreuve de la Partie III avant de donner son bon à tirer

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Un rédacteur en chef de la Direction de la Gazette du Canada vérifie l'épreuve de la Partie III avant de donner son bon à tirer.

On pourrait croire que seuls les avocats, les banquiers et les fonctionnaires lisent la Gazette du Canada, ce qui était probablement vrai avant 1986. Cette année-là, en effet, le gouvernement du Canada a adopté une politique de réglementation ouverte et transparente pour faire en sorte que les Canadiens puissent l'aider à élaborer des programmes de réglementation qui soient bénéfiques pour l'ensemble de la société canadienne. Ainsi, depuis lors, les instances gouvernementales doivent consulter les intervenants et les Canadiens en général lorsqu'elles proposent de nouveaux règlements ou des modifications aux règlements déjà en place. Ce processus de consultation demeure encore aujourd'hui une priorité.

Néanmoins, même si le gouvernement consultait les intervenants, les groupes de pression et les parties intéressées, il n'en restait pas moins que le Canadien moyen éprouvait de la difficulté à faire valoir son point de vue dans le cadre de ce processus. Tout cela a bien changé avec la venue de l'Internet, qui d'ouvrir de nouvelles voies de communication entre le gouvernement et ses citoyens. Aussi la Gazette du Canada a-t-elle été publiée sur Internet pour la première fois en 1998, et, depuis 2003, sa version en ligne jouit du même statut officiel que sa version imprimée.

Le site Web de la Gazette du Canada permet désormais, mieux que jamais auparavant, de fournir une liste à jour des projets de règlement et des avis d'intérêt public au sujet desquels les observations du public sont sollicitées (http://gazette.gc.ca/
consult-fra.html
). Bien que la majorité des Canadiens ait tendance à compter sur les intervenants et sur les groupes de pression pour faire valoir leurs points de vue, nombre de citoyens ordinaires visitent le site pour y soumettre leurs opinions aux ministères et organismes fédéraux qui travaillent à améliorer les lois.

Pages couvertures de la GAZETTE DU CANADA, 1841 et 2007

Source

Pages couvertures de la Gazette du Canada, 1841 et 2007

Aujourd'hui, quelque 15 000 pages de la Gazette du Canada sont téléchargées, en moyenne, quotidiennement. Et ce nombre peut atteindre les 86 000 pages par jour lorsqu'il s'agit d'un sujet auquel la plupart des Canadiens s'intéressent (le projet de règlement sur les plantes médicinales, par exemple).

Faisant partie d'une société où « Nul ne peut ignorer la loi. », les Canadiens doivent à tout le moins avoir accès aux textes à jour des lois et règlements qui régissent leur quotidien. Et, au sein d'une démocratie où les citoyens ont le droit d'orienter les modifications aux lois, non seulement importe-t-il que le gouvernement leur donne accès à ces lois, mais encore il s'agit là pour lui d'une obligation.

Le mode de fonctionnement du processus

L'exemple suivant permettra de bien illustrer comment les Canadiens peuvent avoir une incidence directe sur les lois et règlements qui les concernent.

En 2000, par suite de la décision d'un tribunal qui maintenait les accusations contre un homme qui faisait usage de marihuana pour atténuer son épilepsie, le ministre de la Santé a annoncé l'intention du gouvernement d'instaurer une nouvelle approche réglementaire qui conférerait aux Canadiens le droit d'utiliser la marihuana à des fins médicales.

Lorsque le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales a été adopté et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 4 juillet 2001, (www.gazette.gc.ca/archives/p2/2001/
2001-07-04/html/index-fra.html
), Santé Canada a produit un compte-rendu des observations reçues au cours des 30 jours de consultation qui ont suivi la publication préalable du projet de règlement dans la Partie I. (Nota : Dans la Gazette du Canada, l'expression « publication préalable » sert à indiquer le fait que, même si le règlement a effectivement été publié, il ne l'a pas encore été à titre de loi.)

Plusieurs personnes ont fait valoir qu'il n'était ni possible, ni nécessaire ou raisonnable, d'interdire la culture, à l'extérieur, de la marihuana à des fins médicales dans un rayon inférieur à un kilomètre d'établissements scolaires ou d'autres endroits fréquentés par des enfants. Après examen, Santé Canada a admis que la limite d'un kilomètre était trop restrictive puisque, à toutes fins pratiques, elle aurait pour effet d'empêcher toute culture de la marihuana à l'extérieur en milieu urbain. Finalement, le règlement a été révisé pour faire en sorte que la culture de la marihuana à des fins médicales soit interdite dans le voisinage immédiat de tout établissement scolaire.

L'avenir : diffuser la nouvelle

Photographie d'exemplaires de la GAZETTE DU CANADA à la Direction de la Gazette du Canada

Source

Le personnel de la Direction de la Gazette du Canada peut consulter des exemplaires de la Gazette du Canada à des fins de recherche et de référence.

L'équipe de la Gazette du Canada poursuit son exploration des façons d'améliorer et d'étendre la gamme de ses services aux Canadiens. À l'instar de plusieurs éditeurs de journaux officiels, la Direction de la Gazette du Canada amorce son passage au langage XML, qui facilite le partage de données entre nombre de systèmes informatiques. Grâce à cette mesure, il sera en outre plus simple pour les Canadiens d'accéder à l'information et de la stocker tout aussi bien en ligne que hors connexion.

La Gazette du Canada souhaite également offrir un flux RSS (syndication de contenu) à ses utilisateurs en ligne, grâce auquel ils pourront choisir d'être avertis lorsqu'il est question de sujets susceptibles de les intéresser. Ainsi avisés automatiquement, ils n'auront dès lors plus à rechercher régulièrement les amendements ou modifications touchant les règlements.

De telles initiatives sont certes le garant d'une amélioration de l'accès à la Gazette du Canada pour les personnes qui la connaissent déjà. Mais qu'en est-il de ces millions de gens qui ne sont pas au fait de son existence? Il y a lieu d'espérer que quiconque visitera le nouveau site Web de Bibliothèque et Archives Canada voudra en apprendre davantage, et consultera le site officiel de la Gazette du Canada (http://gazette.gc.ca).

D'aucuns rêvent pour le Canada d'un avenir où les électeurs canadiens connaîtront les enjeux et s'intéresseront aux programmes politiques de leur pays. Pourquoi? Tout simplement parce que, à l'école secondaire, ils auront appris le mode de fonctionnent du processus de réglementation au pays, et qu'ils sauront dès lors comment ils peuvent contribuer à façonner l'avenir du Canada.