Bibliothèque et Archives Canada
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À propos de la collection

Acquisition de documents du secteur privé

Dons à Bibliothèque et Archives Canada

Le mandat de Bibliothèque et Archives Canada

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est une institution culturelle fédérale qui a pour mandat principal d'acquérir, de préserver, de diffuser et de rendre accessible à tous le patrimoine documentaire du Canada. Ce patrimoine comporte des documents de toutes sortes et de tous formats liés à l'histoire et à la culture du pays.

La collection de Bibliothèque et Archives Canada

BAC a constitué depuis 1872 une prestigieuse collection qui s'enrichit au fil des ans et qui témoigne des réalisations de la société canadienne. BAC dispose de plusieurs moyens pour acquérir des documents (dépôt légal, partenariats, règlement du versement obligatoire pour les ministères fédéraux), mais sa source d'acquisition la plus précieuse reste encore le don. Qui sont les donateurs ? Ce sont soit des particuliers, des compagnies, des organisations ou des associations.

Les documents que BAC cherche à acquérir

BAC cherche à obtenir des documents créés ou publiés au Canada, sans distinction de sujet, de langue ou de format, ainsi que des documents créés ou publiés à l'extérieur du Canada et dont l'auteur ou le sujet ont un lien avec le Canada. Il peut s'agir de documents d'archives, de livres, de films ou de vidéos, de photographies, de cartes ou de plans architecturaux, de portraits ou d'autres œuvres d'art, d'enregistrements sonores, de partitions musicales, de microfilms, de documents numériques ou analogiques.

Pourquoi faire un don ?

Par vos dons, vous aidez BAC à diversifier et à compléter sa collection nationale, vous assurez la pérennité de vos documents et vous contribuez à la transmission du savoir d'une génération à l'autre.

Comment procéder ?

  • Avant de communiquer avec BAC, il serait préférable que vous ayez une description sommaire des documents que vous souhaitez donner. Cette description pourrait par exemple présenter la liste des titres et la date des documents, préciser la grandeur et le genre de documents, et donner un aperçu de leur état physique.
  • Les documents sont ensuite examinés par des employés de BAC en fonction des critères de sélection et des besoins de l'institution.
  • Les documents acceptés sont par la suite traités par BAC, qui s'engage à les décrire, à les préserver, à les rendre accessibles et à les faire connaître en ayant recours à des technologies de pointe.

Et si vos documents ne sont pas retenus ?

BAC n'accepte pas tous les documents qui lui sont offerts. Des facteurs comme leur authenticité, leur ancienneté, leur rareté, leur état ou leurs liens avec d'autres documents déjà gardés à BAC, de même que des restrictions excessives quant à leur accessibilité ou à leur utilisation peuvent jouer dans sa décision.

Bibliothèque et Archives Canada peut aussi estimer qu'il serait plus approprié d'acheminer les documents offerts à des archives provinciales ou régionales, ou à d'autres établissements du patrimoine.

Crédits d'impôt

La Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels prévoient des crédits d'impôt pour les donateurs de patrimoine documentaire. BAC peut donc émettre des reçus officiels pour fins de l'impôt. La valeur d'un document est généralement déterminée par un comité d'experts indépendant de BAC. L'évaluation des documents porte uniquement sur les documents reçus en don.

Pour en savoir plus

Si vous souhaitez offrir des documents à BAC, discuter du don d'une collection, ou obtenir plus de renseignements sur notre politique des dons, veuillez composer le 819-934-5793.
Courriel : dons@bac-lac.gc.ca