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ARCHIVÉE - La Confédération canadienne

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Provinces et territoires

Termes-clés

Litige au sujet de la frontière du Labrador

Il est impossible de déterminer avec précision le moment où les premiers Européens, à part les Vikings, sont venus au Labrador. Mais dès le début des années 1500, les Basques, qui viennent pêcher et chasser la baleine, sont sans doute établis sur une partie de la côte. Les Français font de plus en plus sentir leur présence dans la région, qu'ils voient comme un prolongement de la Nouvelle-France. Lorsque les Français cèdent la plus grande partie de leur territoire en Amérique du Nord à l'Angleterre, en vertu du traité de Paris, en 1763, les «  côtes du Labrador  », comme on les appelle, passent sous l'autorité du gouverneur de Terre-Neuve.

Au cours des 150 années qui vont suivre, la responsabilité de la région passe plusieurs fois du Québec (par l'entremise du Canada) à Terre-Neuve. Parallèlement, certaines parties du littoral terre-neuvien continuent à relever de la compétence de Terre-Neuve. Aussi tard qu'en 1888, un juge de Terre-Neuve signale au gouverneur de l'île qu'il y a des différences entre ce que Terre-Neuve revendique comme territoire et ce qui est indiqué comme territoire appartenant à Terre-Neuve sur une carte du gouvernement canadien. Bien que l'on fasse des efforts, à l'époque, pour régler la question, celle-ci n'est pas jugée importante, et l'intérêt s'effrite.

Le conflit contemporain au sujet de la frontière commence en 1902, lorsque le gouvernement de Terre-Neuve donne un droit de coupe pour abattre les arbres des deux côtés du fleuve Hamilton (aujourd'hui Churchill). Comme le gouvernement du Québec considère le sud du fleuve comme son territoire, il se plaint auprès du Secrétaire d'État du Canada. Mais Terre-Neuve refuse d'annuler le permis. Le gouvernement de Terre-Neuve maintient qu'il possède les droits jusqu'à la ligne de partage des eaux de tous les cours d'eau qui se jettent dans l'océan Atlantique. En 1904, le gouvernement canadien suggère que la question de la frontière soit référée au Comité judiciaire du Conseil privé de Londres. Trois années plus tard, en 1907, le gouvernement de Terre-Neuve indique qu'il est d'accord avec la proposition du gouvernement canadien et qu'il va préparer les documents.

Des différends à propos du contenu des documents et l'éclatement de la Première Guerre mondiale reportent le règlement de la question en 1922. On demande finalement au Conseil privé de Londres de déterminer la limite du territoire faisant l'objet du litige, comme l'indiquent les divers statuts, décrets impériaux et proclamations. Les délibérations commencent en octobre 1926. En 1927, le Conseil privé tranche en faveur de Terre-Neuve, verdict qu'accepte le Canada. La décision est renforcée par l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération, conformément aux modalités de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1949 (http://lois.justice.gc.ca/fr/const/index.html).

Sources

Chadwick, St. John.  --  Newfoundland : island into province.  --  London : Cambridge University Press, 1967.  --  268 p.

Harris, Leslie.  --  « Labrador Boundary Dispute ».  --  Encyclopedia of Newfoundland and Labrador.  --  Sous la direction de Cyril F. Poole et Joseph R. Smallwood.  --  St. John's (Terre-Neuve) : Harry Cuff Publications Ltd., 1991.  --  Vol. 3, p. 216-221

Hiller, James K.  --  Confederation : deciding Newfoundland's future, 1934-1949.  --  St. John's (Terre-Neuve) : Newfoundland Historical Society, 1998.  --  75 p.

McEwen, Alan C.  --  « Labrador Boundary Dispute ».  --  The Canadian encyclopedia : year 2000 edition.  --  Sous la direction de James H. Marsh.  --  3e édition sur papier.  --  Toronto : McClelland & Stewart, 1999.  --  P. 1273