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ARCHIVÉE - La Confédération canadienne

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Provinces et territoires

Le Nunavut

Adhésion à la Confédération : 1999

Les débuts

Les premiers habitants de la région maintenant appelée le Nunavut sont les Tuniits (Dorset) qui, croit-on, seraient venus de Russie en traversant le détroit de Béring -- alors une langue de terre -- il y a environ 5 000 ans. Les Tuniits restent les seuls occupants de cette terre jusqu'à il y a 1000 ans environ, alors que les Thule, les ancêtres des Inuits d'aujourd'hui, commencent à faire leur apparition dans la région. Les Thule, qui devaient éventuellement supplanter les Tuniits, tirent l'essentiel de leur nourriture et de leurs objets de première nécessité de la baleine et ils commercent avec les Vikings, qui leur font découvrir les outils de métal. Il y a environ 500 ans, pour des raisons inconnues, les Thule abandonnent le nord de l'Arctique et la chasse à la baleine pour une vie en plus petits groupes et la chasse au caribou et au phoque qui caractérisent le mode de vie des Inuits au temps de l'expansion européenne dans l'Arctique canadien.

Les premiers contacts des Inuits avec les Européens, mis à part les Vikings, ont probablement lieu avec les chasseurs de baleines basques et portugais qui travaillent au large des côtes de Terre-Neuve et du Labrador, ainsi qu'avec les explorateurs qui cherchent le passage du Nord-Ouest. Les deux groupes ont peu d'influence sur le mode de vie des Inuits. Les chasseurs de baleines s'intègrent au système du traficotage commercial qu'ont déjà établi les Inuits, tandis que les explorateurs, eux, ne restent généralement pas très longtemps dans l'Arctique.

L'histoire récente

Les Européens commencent à exercer une influence plus profonde dans l'Arctique avec la création de la Compagnie de la Baie d'Hudson (CBH) en 1670. Mettant rapidement en place un réseau commercial dans tout l'Arctique, la CBH s'approvisionne en fourrures et en peaux chez les Inuits en échange d'outils et de nourriture. Le troc entraîne des changements importants dans la culture des Inuits; dorénavant, ils ne chassent plus seulement pour leur nourriture, leurs vêtements et autres besoins, mais aussi pour fournir aux étrangers les marchandises que ces derniers recherchent. Le commerce traditionnel et les habitudes de migration se modifient profondément quand les Inuits commencent à commercer presque exclusivement avec la CBH, abandonnant leurs migrations saisonnières pour demeurer près des comptoirs de traite. Cette influence continue de s'exercer au cours du XXe siècle. Lorsque le gouvernement canadien commence à affirmer sa souveraineté sur l'Arctique, la CBH agissait déjà, en fait, comme un organisme gouvernemental. Malheureusement, l'effondrement du marché des fourrures, au cours des années 1930, prive les Inuits des moyens de maintenir un mode de vie auquel ils s'étaient habitués.

Les années pendant et après la Deuxième Guerre mondiale apportent encore plus de perturbation. Pour la première fois, la guerre fait découvrir la situation économique des Inuits à nombre de gens du Sud et les autres nations critiquent le Canada pour l'insuffisance de son aide. Réagissant à cette pression, le gouvernement canadien met les Inuits sous la tutelle de l'État en 1941. Puis, au cours des années 1950, le gouvernement réinstalle de nombreux Inuits dans des villages centralisés, dans des secteurs où ils pourraient théoriquement devenir plus prospères, mesure qui pourrait aussi avoir pour objectif d'asseoir la souveraineté du Canada sur l'Arctique en éparpillant la population dans toute la région. On retire les enfants de leur famille pour les placer dans des pensionnats. Non seulement ces mesures forcent les Inuits à dépendre presque complètement des autres pour leur subsistance, mais elles altèrent aussi sérieusement leur structure sociale traditionnelle en disloquant les familles ou en les obligeant à se réimplanter ailleurs. Divers programmes sociaux, pourtant bien intentionnés, renforcent également leur dépendance. Le gouvernement qui administre la région directement d'Ottawa est perçu comme une entité très distante et complètement coupée des préoccupations de l'Arctique.

L'exploration des ressources naturelles de l'Arctique se fait sans que les Inuits qui vivent sur ces terres soient consultés. Les promoteurs traversent la région avec des véhicules de toutes sortes, forent des puits et creusent des mines sans aucune considération pour les conséquences environnementales de leurs activités.

Un changement se produit dans le système du gouvernement en 1967 avec l'établissement d'un gouvernement territorial à Yellowknife, mais, en réalité, cela ne change pas grand-chose pour le peuple. Même si la ville est plus proche qu'Ottawa, son emplacement dans l'ouest de l'Arctique la fait paraître encore très éloignée à tous ceux qui vivent dans l'est du territoire. Le gouvernement lui-même est dominé par des gens plus intéressés à transplanter au nord leur style de gouvernement du sud, plutôt que de l'adapter aux besoins et aux conditions de la région.

Il est intéressant de constater qu'une tentative de division du territoire avait été discutée auparavant, juste avant le transfert du gouvernement, au cours de la période 1959-1963 quand il a été question de créer le territoire du Mackenzie. La motivation derrière cette idée était de nature plus économique que sociopolitique; les gens en faveur de la division croyaient que la moitié ouest des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), plus peuplée et diversifiée, se développerait plus rapidement si elle était séparée de la moitié est. On ne se préoccupe même pas de l'opinion des Inuits, ni de celle de quiconque vit dans l'est de l'Arctique. Pourtant, la campagne en faveur de la division va si loin que, en 1963, on incorpore une législation fédérale pour créer les territoires du Mackenzie (T.N.-O. de l'ouest) et de Nunassiaq (T.N.-O. de l'est). Cependant, l'idée ne va pas plus loin quand il devient clair qu'elle ne reçoit aucun appui à l'est et très peu à l'ouest; la législation meurt avec la dissolution du Parlement en 1963. À la suite de ce débat, la Commission Carrothers de 1966 conclut que, même si la séparation était probablement inévitable, toute discussion sur le sujet devrait être repoussée d'au moins dix ans. La Commission conclut également que les Inuits seraient isolés, avec peu ou pas de pouvoir politique, si cette division ne se faisait pas de la bonne manière.

Les premières revendications autochtones

Plusieurs cas, en 1973, ont élevé au niveau de la conscience nationale le concept de titres fonciers et de droits des Autochtones. Un de ces cas a été l'affaire Calder, grief soumis par les Indiens Nishgas du nord-ouest de la Colombie-Britannique contre le gouvernement provincial. Ce cas est le premier dans lequel apparaissent les termes « droits des Autochtones » et « revendication territoriale » qui affirment que les Autochtones ont des revendications territoriales initiales bien que ce soit au sens étroit des termes. Les Inuits et les Cris du nord du Québec déposent également des griefs (obtenant un accord en 1975) sur les projets hydroélectriques de la baie James, qu'ils dénoncent comme une violation de leurs droits. De même, les Dénés de l'Arctique de l'Ouest reçoivent l'autorisation de déposer une revendication territoriale autochtone sur les T.N.-O. Ces cas démontrent aux Inuits qu'ils peuvent déposer leur propre revendication territoriale sur l'est de l'Arctique et avoir des chances que leur demande soit acceptée.

Au début des années 1970, on assiste également à la naissance de l'Inuit Tapirisat du Canada (ITC) en 1971, issu d'une réunion des chefs autochtones à Coppermine, dans les Territoires du Nord-Ouest; le président fondateur est Tagak Curley. La première conférence de l'ITC, tenue à la Carleton University, réunit trente délégués de toutes les régions des T.N.-O., de même que des Inuits du Québec et du Labrador. L'ITC est devenu, par la suite, une force importante dans la quête du Nunavut.

De fait, le ITC est profondément engagé dans la préparation de la première proposition de revendication territoriale soumise au gouvernement fédéral en 1976. Elle propose non seulement une revendication territoriale, mais également la création d'un nouveau territoire, suggérant une nouvelle forme de gouvernement et d'infrastructure avec l'inuktitut comme langue officielle, le principe directeur de cette recommandation étant que les revendications territoriales et le développement politique devaient être réglés en même temps. Cependant, la proposition est ultérieurement retirée en raison de sa complexité, du manque de participation de la communauté et du sentiment général qu'elle est trop influencée par les conseillers venus du Sud.

À la lumière de ces propositions, on crée la Commission des revendications territoriales (CRT) des T.N.-O. en 1977 pour se concentrer exclusivement sur les négociations reliées à ces revendications. Cette même année, la Commission soumet une proposition de revendication qui -- bien qu'elle soit similaire à celle de 1976 -- est beaucoup moins complexe. Bien que la CRT puisse négocier pendant quelque temps d'après ces principes, les discussions finissent par bloquer sur la question de l'avenir politique des Inuits : les Inuits souhaitent régler ce problème avant d'entreprendre les négociations sur les revendications territoriales, alors que le gouvernement fédéral ne veut pas que les problèmes de nature politique fassent partie des discussions sur les revendications territoriales. Finalement, on dissout la CRT sur cette impasse en 1979 et le projet de revendications territoriales du Nunavut (PRTN) reprend les négociations sur les revendications.

1979

L'année 1979 est une année importante en matière de développement pour le Nunavut. Pour la première fois, les chefs inuits acceptent de participer aux élections des T.N.-O. de cette même année, ce qui a pour effet de faire élire une majorité de membres inuits à l'Assemblée, qui devient du même coup beaucoup plus réceptive à l'idée des droits des Autochtones. Une des premières actions de ce gouvernement est la création d'un comité législatif spécial pour étudier la question de la division. Simultanément, les T.N.-O. sont partagés en deux circonscriptions fédérales comprenant celle de Nunatsiaq, qui correspond à peu près au territoire proposé du Nunavut. Le premier membre élu dans cette circonscription est Peter Ittinuar, qui a également été le premier Inuit à siéger à la Chambre des communes.

À la réunion du ITC, cette même année, les membres préparent une ébauche de Political Development in Nunavut, proposition sur les revendications qui rassemble les éléments des propositions antérieures. Comme les revendications antérieures, celle-ci affirme que l'accord doit être accompagné d'un engagement sur la division des T.N.-O. Elle suggère un calendrier étalé sur quinze ans pour atteindre cet objectif. Un représentant fédéral participe à cette réunion, et c'est une des premières fois que le gouvernement fédéral sollicite activement l'opinion des Inuits pour un changement de nature constitutionnelle.

1982

L'année 1982 est une autre année marquante dans la revendication du Nunavut. À l'échelon national, le rapatriement de la Constitution comprend une disposition qui protége les revendications territoriales des Autochtones. À l'échelon territorial, les recommandations faites deux années plus tôt par le comité qui examinait le projet de division sont mises en œuvre et l'on tient un référendum sur la question. Bien que le taux de participation à l'élection soit moyen, 56 % de ceux qui ont voté sont en faveur de la division; de plus, dans l'est de l'Arctique, là où la population inuite est la plus élevée, le pourcentage en faveur de la division tourne autour de 80 %.

La campagne du référendum engendre la création de la Constitutional Alliance of the Northwest Territories. Après avoir pris connaissance des résultats du vote, la CA accepte de créer deux forums fournissant ainsi une tribune pour des débats et pour la planification officielle : l'Assemblée constitutionnelle du Nunavut pour l'est de l'Arctique et l'Assemblée constitutionnelle de la région ouest pour l'ouest de l'Arctique, avec la CA comme modératrice. En même temps, on crée la Fédération Tungavik du Nunavut (FTN) pour poursuivre les négociations sur les revendications actuelles, reprenant ces tâches au PRTN.

L'Assemblée constitutionnelle du Nunavut commence ses réunions en septembre 1982; toutes les procédures sont ouvertes et les médias y ont totalement accès. On y procède, entre autres, à l'élaboration d'une « histoire » du Nunavut et l'on fait plusieurs études sur sa création. En un an, l'Assemblée constitutionnelle du Nunavut ébauche une proposition de travail détaillée intitulée « Bâtir le Nunavut ». Une édition révisée et plus complète suit deux ans plus tard.

Les négociations

Les premières négociations menées avec succès comprennent des accords sur le rôle des Inuits dans la gestion des réserves fauniques (conclus en 1981), des droits off-shore et un vaste système de gestion des ressources dans lequel les Inuits joueraient un rôle majeur dans le processus décisionnel.

Il y a cependant des domaines difficiles, dont celui de la négociation d'une frontière. Même si les Inuits vivent principalement dans l'est de l'Arctique et les Dénés et les Métis dans l'ouest, la partie centrale du territoire comporte des régions qui se chevauchent et sur lesquelles les deux parties revendiquent leurs droits traditionnels. Un accord préliminaire, endossé à la fois par l'Assemblée constitutionnelle du Nunavut et l'Assemblée constitutionnelle de la région ouest, est accepté en 1985; pourtant, l'accord ne peut se réaliser parce que les Dénés et les Métis refusent de le ratifier à la dernière minute. En 1987, l'entente d'Iqaluit subit le même sort. Pour finir, John Parker, ancien commissaire territorial, est nommé en 1991 pour définir une frontière. La frontière proposée est aussi contestée, mais elle est tout de même acceptée à faible majorité dans un référendum organisé sur l'ensemble du territoire.

Le concept même du Nunavut cause des problèmes. Les Inuits restent intransigeants sur le fait que le territoire doit être intégré à l'accord sur les revendications, comme partie intégrante des droits des Autochtones. Par ailleurs, les représentants fédéraux soutiennent qu'il est inapproprié d'utiliser les revendications territoriales pour créer un gouvernement public destiné à servir tous les habitants du territoire proposé, y compris la minorité blanche. Ils parviennent tout de même à un compromis en insérant une disposition additionnelle dans la revendication. Cette disposition stipule que le gouvernement s'engage à négocier un accord politique pour la création d'un nouveau territoire, sans que la division soit incluse dans la revendication.

L'accord sur le Nunavut

Un accord de principe est enfin atteint en 1990, accord dont la version finale est produite en décembre 1991. Les membres des équipes de la FTN et du gouvernement fédéral signent le document, « Accord sur les revendications territoriales du Nunavut » (ARTN), en septembre 1992. Cet accord fait l'objet d'un référendum en octobre 1992, attirant une participation électorale record. L'accord est accepté à une majorité extraordinaire de 84,7 %. Une fois cet obstacle franchi, les choses vont très vite. La Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, qui ratifie l'accord, et la Loi sur le Nunavut [laws.justice.gc.ca/fr/N-28.6/index.html], qui crée le nouveau territoire, sont toutes deux votées le 10 juin 1993.

Vers 1999

À la suite de la ratification des deux lois, en 1993, l'attention se concentre sur leur mise en œuvre; on fixe la date limite du 1er avril pour la fin de tous les arrangements. Jack Anawak est nommé commissaire intérimaire du Nunavut. On crée la Commission d'établissement du Nunavut (CÉN) pour entreprendre l'organisation du nouveau gouvernement; il s'agit d'un comité de neuf membres dirigé par le commissaire en chef John Amagoalik. Pour assurer l'intégrité de l'ARTN, on crée le Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI). Jose Kusugak en assure la présidence; il hérite des responsabilités qui avaient été celles de la Fédération Tungavik de Nunavut. Les deux organisations ont beaucoup de travail à faire dans un temps relativement court et doivent relever plusieurs défis : un vaste territoire à couvrir, de nouveaux ministères à créer et des employés à former. En outre, on désire décentraliser le plus possible le nouveau gouvernement et engager un certain nombre d'Inuits représentatifs de la population.

Il faut également organiser des élections pour élire les dix-neuf membres de la nouvelle Assemblée législative; ces élections ont lieu le 15 février 1999. Après l'élection, les nouveaux membres élus choisissent Paul Okalik comme premier ministre. Le 26 mars de cette même année, le gouvernement fédéral nomme Helen Maksagak comme première commissaire du Nunavut.

Célébration!

Comme pour la ratification de la Loi sur le Nunavut, en 1993, la naissance effective du Nunavut, le 1er avril 1999, fait partie des nouvelles internationales. Des fêtes, des discours, des feux d'artifice, des danses et des jeux traditionnels inuits et d'autres activités soulignent l'occasion.

Sources

Cameron, Kirk ; White, Graham. -- Northern governments in transition: political and constitutional development in the Yukon, Nunavut, and the western Northwest Territories. -- Montréal : Institute for Research on Public Policy, 1995. -- 151 p.

Jull, Peter. -- An Aboriginal northern territory: creating Canada's Nunavut. -- [Casuarina (N. T.)] : Australian National University, North Australia Research Unit], 1992. -- 39 p.

Merritt, John, et al. -- Nunavut: political choices and manifest destiny. -- Ottawa : Canadian Arctic Resources Committee, 1989. -- 126 p.

The Nunavut Handbook 1999. -- Sous la direction de Marion Soublière. -- Iqaluit : Nortext Multimedia Inc., 1999. -- [414 p.].

Nunavut '99: changing the map of Canada: the birth of a territory fulfills a dream. -- Sous la direction de Marion Soublière et de Greg Coleman. -- Iqaluit : Nortext Multimedia Inc., 1999. -- 131 p.

Purich, Donald. -- The Inuit and their land: the story of Nunavut. -- Toronto : James Lorimer & Co., 1992. -- 126 p.