Bibliothèque et Archives Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Copie numérique de la proclamation de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982. Texte en rouge et noir sur papier blanc; les armoiries du Canada sont en tête de page

La proclamation de la Loi constitutionnelle, 1982

Au sujet de la proclamation

Il pleuvait sur la colline du Parlement lorsque la reine Élizabeth II et le Premier Ministre Pierre Elliott Trudeau ont signé la proclamation de la Loi constitutionnelle, le 17 avril 1982. On peut encore voir les traces laissées par les gouttes de pluie sur le document, rappel tangible d'un des moments les plus importants de la riche histoire de cette loi.

La signature de la proclamation de 1982 est l'aboutissement de plus de 100 ans d'évolution politique au Canada, depuis l'adoption en 1867 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique qui a créé le Dominion du Canada.

Tout au long du XXe siècle, les Canadiens ont multiplié les démarches afin d'obtenir leur indépendance politique et leur souveraineté par rapport à la Grande-Bretagne. En 1982, le Canada possédait tous les attributs d'un pays indépendant, sauf le pouvoir de modifier sa propre constitution.

Après de nombreux débats politiques et d'intenses négociations au sein même du Canada, le Parlement britannique a finalement voté la Loi constitutionnelle de 1982. Cette loi a remplacé l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et transféré tous les pouvoirs législatifs au Canada, incluant celui de modifier sa constitution.

En plus d'établir le mode de gouvernement, les lois et les droits civiques du pays, la Constitution garantit les droits et libertés de tous les citoyens grâce à la Charte des droits et libertés. La proclamation de la Loi constitutionnelle est un document fondamental pour l'ensemble des Canadiens; il symbolise la longue marche du Canada pour s'affranchir du statut de colonie et devenir un pays indépendant.