Demandes de terres du Bas-Canada

Aide à la recherche

Demandes de terres du Bas-Canada (RG 1 L3L)

• Le contexte
• La base de données
• L'écran de recherche
• Comment interpréter les résultats
• Comment obtenir des copies
• Autres ressources

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Le contexte

La distribution des terres dans la province de Québec s'est tout d'abord faite selon le régime seigneurial, instauré en 1627 et en vigueur jusqu'en 1854. Les seigneuries étaient concédées par le roi à des membres de la bourgeoisie, à des membres de familles importantes ou à d'anciens officiers militaires. En tant que propriétaire d'une seigneurie, le seigneur avait des privilèges et des obligations envers le roi ou son représentant. Le seigneur concédait des terres de sa seigneurie aux habitants, que l'on appelait censitaires. À compter de 1763, les nouvelles terres étaient accordées selon le système des cantons. Le Québec a été divisé en comtés, eux-mêmes divisés en cantons ou « municipalités de paroisses ». L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 a attribué aux provinces la responsabilité d'administrer les terres de la Couronne. Le gouvernement du Canada n'a conservé que les demandes de terres concernant le Bas-Canada et le Haut-Canada (le Québec et l'Ontario)

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La série des demandes de terres du Bas-Canada (RG 1 L3L) est constituée des demandes et de documents associés accumulés ou créés par le conseil exécutif. La série se divise en trois sous-séries :

• registres des procès-verbaux et procès-verbaux sur feuille volante du comité foncier du conseil exécutif, 1766-1836 (volumes 1 à 28);
• demandes de concession ou baux de terre, ou commutation du régime seigneurial, 1637-1842 (volumes 29 à 209);
• documents administratifs divers, 1743-1842 (volume 210).

Même si cette série est communément appelée « demandes de terres du Bas-Canada », la nature des documents dans cette série est plus variée que son nom implique. Il ne s'agit pas uniquement des demandes de terres comme telles, mais d'une variété de documents administratifs concernant la gestion du système d'attribution des terres dans la province du Bas-Canada. Les demandes et autres documents dans cette série comprennent des documents relatifs à l'administration des terres pour la période du Bas-Canada, mais aussi pour l'administration des terres durant les régimes antérieurs de la Nouvelle-France et de la province de Québec. Certains documents fournissent de l'information sur l'administration des terres jusqu'en et en 1791 pour la partie de la colonie du Québec qui, après 1791, devient le Haut-Canada. Les documents couvrent la période 1637 à 1842, la plupart ayant été créés entre 1792 et 1842.

On retrouve non seulement les demandes comme telles et les documents d'appui soumis comme preuve pour les requêtes individuelles, mais aussi différents documents qui sont devenus des pièces attachées au fur et à mesure de la progression du dossier dans l'administration coloniale. Les documents de chaque demande peuvent être rattachés à un dossier qui comprend à la fois ce qui a été soumis à l'origine par le demandeur et des documents administratifs divers qui ont été ajoutés au dossier par différents départements du gouvernement responsables de la révision de la demande. Quelques petites cartes, en particulier celles comprises dans les documents, ont été conservées avec les demandes. Le microfilmage de tous les documents a été réalisé en 1966. Le microfilmage de l'index nominatif sur carte a été fait en 1981.

Consultez Executive Council Office of the Province of Lower Canada fonds pour en connaître plus sur les documents relatifs aux terres au Bas-Canada.

La base de données

Cet instrument de recherche fournit un accès à plus de 95 000 références des demandes de terres du Bas-Canada. Un index nominatif sur carte a été créé pour les volumes 1 à 10 et 29 à 209 (aussi accessible sur microfilms, bobines H-1155 à H-1172). Des membres du personnel ont créé une base de données à partir de cet index nominatif sur carte.

On estime que cet instrument de recherche est fiable et complet à 85 %. Les noms des pétitionnaires et des demandeurs ont été indexés. Par contre, les noms des arpenteurs et des auteurs des documents d'appui ne l'ont pas été. Les documents dans les volumes 10 à 28 (sous-série Registres des procès-verbaux et procès-verbaux sur feuille volante du comité foncier du conseil exécutif) n'ont pas été indexés. Certains documents dans les volumes 10 à 28 relatifs à la tenure seigneuriale, l'exploration et l'arpentage représentent un intérêt particulier pour des questions de recherche juridique ou géographique.

Liste du contenu pour les volumes 10 à 28

Remarque importante : Étant donné que certains des documents originaux sont très difficiles à lire, certaines données des bases peuvent être incomplètes ou comporter quelques erreurs.

L'écran de recherche

L'écran de recherche vous permet de faire une recherche par nom d'individu. Vous pouvez inscrire un nom de famille ou un prénom.

Veuillez prendre note que certaines entrées de la base de données ne comprennent qu'une initiale pour le prénom. Essayez de faire une recherche par nom de famille uniquement. Les entrées reflètent l'orthographe des noms tels qu'ils apparaissent sur les documents; certains documents sont à peine lisibles.

Une fois que vous avez inscrit les termes de recherche, cliquez sur le bouton Soumettre. Le nombre d'occurrences sera indiqué en haut de l'écran de résultats.

Comment interpréter les résultats

Les résultats de votre recherche seront affichés sous forme d'une liste sommaire à partir de laquelle vous pourrez obtenir des descriptions plus détaillées.

La liste des résultats contient les champs suivants :

Nom (nom de famille et prénom)
Année(s) du(des) document(s)

Vous pouvez copier ces résultats sur disquette ou les enregistrer dans votre propre ordinateur.

Cliquez sur le nom souligné de l'individu qui vous intéresse pour accéder à la description détaillée. La description détaillée contient les champs suivants :

Nom (nom de famille et prénom)
Année
Page(s)
Volume
Microfilm
Référence

Les entrées ne correspondent pas à une page sur laquelle le nom apparaît. Elles identifient plutôt le premier et le dernier numéro des pages d'un dossier, dans lequel le nom peut apparaître une ou deux fois. Les entrées pour les individus qui étaient membres de groupes vont identifier les numéros de pages des demandes et des documents associés pour ce groupe. Le nom de l'individu peut apparaître une seule, comme signataire d'une pétition ou dans une liste de colons.

Les bobines de microfilm C-2504 à C-2524 ont été numérisées. Pour les entrées avec des documents apparaissant sur ces bobines de microfilm, vous pouvez consulter la ou les page(s) correspondante(s) en cliquant sur « Voir l'image ». Par la suite, en cliquant sur les flèches, vous pouvez voir toutes les pages du dossier pour cet individu.

Toutes les demandes de terres du Bas-Canada ont été microfilmées et sont accessibles sur les bobines C-2504 à C-2571. Les résultats vous fournissent le numéro de bobine de microfilm.

Comment obtenir des copies

Vous pouvez imprimer les images ou sauvegarder les images sur votre propre ordinateur. Pour imprimer une copie d'une image numérisée, placez le curseur sur l'image, cliquez sur le bouton droit de la souris, sélectionnez copier, puis collez dans votre programme de traitement de texte en utilisant la fonction Édition : Collage spécial : Image indépendante du périphérique (DIB).

Utilisez le lien suivant pour avoir accès à d'autres options, telles qu'emprunter des microfilms : Comment consulter les documents de Bibliothèque et Archives Canada.

Autres ressources

Il existe aussi d'autres documents d'archives sur les terres. Consultez Terre pour obtenir plus de renseignements. [www.collectionscanada.gc.ca/genealogie/022-912-f.html] Le système d'attribution des terres était complexe et plusieurs fonctionnaires en faisaient partie. On trouve des documents relatifs aux terres dans d'autres fonds conservés à Bibliothèque et Archives Canada comme :

• le fonds du bureau du gouverneur général du Canada;
• les documents des secrétaires civil et provincial, Québec, Bas-Canada et Canada Est;
• les registres des procès-verbaux pour les terres dans la série du conseil exécutif;
• les documents administratifs de la série du greffier du conseil exécutif.

Les concessions de terres sont conservées par Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Une liste des terrains concédés par la Couronne entre 1763 et 1890 a été publiée en 1891 : Liste des terrains concédés par la Couronne dans la province de Québec, de 1763 au 31 décembre 1890.

Des copies microfilmées des documents contenus dans cet ouvrage se trouvent à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Vous pouvez en faire la demande en vous adressant à :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec
1210, avenue du Séminaire
C.P. 10450
Sainte-Foy (Québec)
G1V 4N1

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