Traités, cessions et ententes

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La base de données

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) détient une vaste collection, bien qu'incomplète, de traités historiques, de cessions de terres et d'autres ententes avec les Autochtones du Canada. La collection comprend toutes sortes de documents couvrant une période de plus de 275 ans dont l'acte de concession seigneuriale aux Jésuites de la Nouvelle-France datée de mai 1680 et le document d'adhésion de 1956 au Traité de l'ouest nº 6 de 1876. Ces documents historiques, dont plusieurs sont des cessions de terres pour des réserves, revêtent une importance et une signification culturelles particulières pour les peuples autochtones. Pour plus de renseignements sur les traités, les cessions et les ententes conservés à BAC, veuillez lire la rédaction Les traités, les cessions et les ententes sur le site de l'exposition virtuelle du Patrimoine documentaire des Autochtones.

Cette série de documents fait partie du fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et comprend plusieurs traités, cessions et ententes.

Cette série ne constitue pas une collection complète de tous les traités, les cessions et les ententes historiques entre la Couronne et les Premières nations. Nombre de ces documents sont conservés ailleurs, sous la responsabilité de BAC et d'autres organismes. Les 524 documents de cette série ont été numérisés en noir et blanc à partir de copies des microfilms et peuvent être consultés par l'entremise de cette base de données.

L'écran de recherche

L'écran de recherche vous permet de faire une recherche en utilisant plusieurs termes de recherche qui peuvent être combiné. Par défaut, « AND » est l'opérateur implicite entre les zones de recherche. Consultez la page sur la Syntaxe de recherche pour en savoir plus long à ce sujet.

Les champs de recherche :

• Mots clés : Vous permet de faire une recherche dans tous les champs.
• Numéro de référence de la DAG : Vous permet de retrouver un dossier spécifique en utilisant le numéro de référence de la Division des archives gouvernementales (DAG) de Bibliothèque et Archives Canada.
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? (eg. Sm?th pour Smith, Smyth, etc.)

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Liste des résultats

Les résultats de votre recherche seront affichés sous forme d'une liste sommaire à partir de laquelle vous pourrez obtenir des descriptions plus détaillées. La liste des résultats contient les champs suivants :

• Numéro de référence de la DAG
• Numéro consécutif des Affaires indiennes
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• Province
• Date
• Peuple(s) autochtone(s)
• Autochtone(s)
• Autre(s) partie(s) impliquée(s)
• Type de document
• But(s) spécifique(s)
• Terre concernée
• Forme
• Contenu
• Référence
• Numéro de bobine de microfilm
• Numéro ISN
• Images liées : Toutes les images sont en format JPG. Certain documents de large taille, sont aussi disponible en format MrSID. Voir la page d'aide MrSID pour plus de renseignements.