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ARCHIVÉE - Par décret de l’exécutif

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Le Cabinet et le Conseil privé

Photo de la chambre du Conseil privé, de 1878 à 1882, dans les édifices du Parlement

Photo de la chambre du Conseil privé, de 1878 à 1882, dans les édifices du Parlement
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Photo réunissant les photos du premier ministre et des membres du Cabinet du Dominion du Canada et celles des membres du Parlement représentant le Québec

Photo réunissant les photos du premier ministre et des membres du Cabinet du Dominion du Canada et celles des membres du Parlement représentant le Québec
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Dans cette section :

Le Cabinet fédéral constitue la partie active du Conseil privé de la Reine pour le Canada, un organe exécutif décrit à l'article 11 de la Loi constitutionnelle de 1867 :

« Il y aura, pour aider et aviser, dans l'administration du gouvernement du Canada, un conseil dénommé le Conseil Privé de la Reine pour le Canada; les personnes qui formeront partie de ce conseil seront, de temps à autre, choisies et mandées par le Gouverneur-Général et assermentées comme Conseillers Privés; les membres de ce conseil pourront, de temps à autre, être révoqués par le gouverneur-général. »

Le Conseil privé se compose généralement de personnes nommées au Cabinet, mais le gouverneur général peut inviter d'autres éminents citoyens à en faire partie. À moins d'être destitués par le gouverneur général, ceux qui ont été admis au Conseil privé conservent cette distinction toute leur vie. En conséquence, le Conseil privé comprend beaucoup plus de membres que le Cabinet lui-même, même si, par convention, seul le Cabinet représentant le gouvernement au pouvoir soumet au gouverneur général des recommandations politiques ou législatives. Alors que le Cabinet se réunit régulièrement, il est extrêmement rare que tous les membres du Conseil privé se rassemblent.

Autrefois, les membres du Conseil privé se réunissaient dans la pièce 235 de l'édifice de l'Est, sur la Colline du Parlement. L'espace restreint qu'offrait cette salle limitait la taille des Cabinets : le premier, celui de 1867, ne comportait que 13 ministres. La complexité du gouvernement moderne a multiplié le nombre de sièges au Cabinet et mené à la formation de divers comités de travail. Parmi ceux-ci, le groupe responsable des priorités et de la planification, connu également sous le nom de Cabinet restreint, s'avère le plus puissant. La gestion des affaires du Cabinet est une tâche complexe qu'exerce le Bureau du Conseil privé, un organisme central dirigé par le greffier du Conseil privé.