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Lithographie représentant le Cabinet fédéral libéral-conservateur, 1886

Lithographie représentant le Cabinet fédéral libéral-conservateur, 1886
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Plans de l’édifice de l’Ouest du Parlement indiquant l’emplacement des bureaux des administrateurs, des sénateurs et des membres du Parlement, 1867

Plans de l’édifice de l’Ouest du Parlement indiquant l’emplacement des bureaux des administrateurs, des sénateurs et des membres du Parlement, 1867
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ARCHIVÉE - Par décret de l'exécutif

Contenu archivé

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Le Cabinet virtuel

Le système de gouvernement du Canada tire son origine du modèle et des pratiques britanniques. Cet héritage comporte plusieurs conventions établies avant la mise en place d'une démocratie parlementaire. Les décrets du Conseil témoignent de la tradition ancienne selon laquelle le monarque était le seul à pouvoir créer et instaurer des lois. En effet, ils sont rarement soumis au Parlement pour faire l'objet de délibérations, mais sont plutôt adoptés directement en vertu de l'autorité royale, incarnée par le gouverneur en conseil.

Cette puissante prérogative du gouverneur en conseil suivant laquelle le gouverneur général agit selon les conseils du Cabinet a toujours fourni un important bagage législatif au pouvoir exécutif canadien. Au cours de son histoire, le Cabinet fédéral a agi par voie de décret sur des questions aussi routinières que la nomination de fonctionnaires et aussi lourdes de conséquences que l'administration des territoires autochtones.

Au cours des premières décennies de la Confédération, la diversité des questions réglées au moyen des décrets reflétait en partie la gestion informelle et le manque de transparence du Cabinet. Les projets soumis à l'attention du gouverneur en conseil étaient tout simplement recueillis dans une boîte par le greffier du Conseil privé, qui examinait les recommandations et les refus après la réunion. Les premiers registres de procès-verbaux du Conseil privé contiennent les décisions générales, mais non le contenu des discussions du Cabinet. Les détails de ces discussions n'ont été conservés qu'à partir de la fin de la Deuxième Guerre mondiale.

Les décrets sont des preuves tangibles des priorités, de l'influence et des décisions de l'exécutif avant cette période. Explorer le Cabinet virtuel pour voir les décrets à l'œuvre, et si vous désirez en apprendre davantage sur ces importants instruments législatifs, consultez la rubrique Les décrets du conseil : la procédure.