ARCHIVÉE - Par décret de l'exécutif

Les premiers décrets : Les lieutenants-gouverneurs

Photo montrant le gouverneur général Lord Grey et le cortège vice-royal, comprenant Lady Grey et sir William Mortimer Clark, lieutenant-gouverneur de l'Ontario, en 1904
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Plan de salle de la Chambre des communes du premier Parlement, en 1867
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Le 1^er juillet 1867, les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec et de l'Ontario se sont unies par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. La première tâche du nouveau Conseil privé de la Reine pour le Dominion du Canada a été de procéder à la nomination d'un lieutenant-gouverneur pour chaque province. À titre de représentants de la Couronne, les lieutenants-gouverneurs font partie du pouvoir exécutif fédéral et sont les homologues provinciaux du gouverneur général. À l'instar de celui-ci, les lieutenants-gouverneurs agissent selon les conseils du pouvoir exécutif qui, au palier provincial, est exercé par le Conseil exécutif, formé du premier ministre provincial et de son cabinet. Selon l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, les pouvoirs des lieutenants-gouverneurs des provinces sont équivalents à ceux du gouverneur général au palier fédéral, ce qui comprend le droit important mais rarement utilisé de refuser la sanction royale à une loi provinciale et d'en référer au Cabinet fédéral afin d'obtenir une décision du gouverneur général.