Les premiers décrets :
Les lieutenants-gouverneurs
Consulter le décret du Conseil :
1867-0001
Les premiers décrets :
Les chefs de service
Consulter le décret du Conseil :
1867-0002
Les premiers décrets :
Le Conseil du Trésor
Consulter le décret du Conseil :
1867-0003
Traités, territoires et tensions
Consulter le décret du Conseil :
1873-0277
La rébellion de la rivière Rouge
Consulter le décret du Conseil :
1875-0254
La rébellion du Nord-Ouest
Consulter le décret du Conseil :
1885-2158
1885-2181
Les édifices du Parlement du Canada
Consulter le décret du Conseil :
1869-0156
Le chauffage et l'éclairage
Consulter le décret du Conseil :
1880-0999
Feu et pierre
Consulter le décret du Conseil :
1878-0419
Les Affaires indiennes
Consulter le décret du Conseil :
1876-0167
Le maintien de la paix
Consulter le décret du Conseil :
1883-2122
Le potlatch
Consulter le décret du Conseil :
1883-1465
Le ministère de l'Agriculture
Consulter le décret du Conseil :
1868-0523
L'agriculture, la culture et les droits d'auteur
Consulter le décret du Conseil :
1872-0447
Les instituts pour les aveugles
Consulter le décret du Conseil :
1888-1665G
Le chemin de fer transcontinental
Consulter le décret du Conseil :
1881-0777
Sir Sandford Fleming
Consulter le décret du Conseil :
1883-1150
Le scandale du Pacifique
Consulter le décret du Conseil :
1873-0143 ½
La culture de la fonction publique
Consulter le décret du Conseil :
1880-0234
Le Civil Service Rifle Regiment
Consulter le décret du Conseil :
1874-1552
Les moyens de protection du Canada
Consulter le décret du Conseil :
1888-1141G