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ARCHIVÉE - Par décret de l’exécutif
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Les premiers décrets :
Les lieutenants-gouverneurs
Consulter le décret du Conseil :
1867-0001
Les premiers décrets :
Les chefs de service
Consulter le décret du Conseil :
1867-0002
Les premiers décrets :
Le Conseil du Trésor
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1867-0003
Traités, territoires et tensions
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1873-0277
La rébellion de la rivière Rouge
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1875-0254
La rébellion du Nord-Ouest
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1885-2158
1885-2181
Les édifices du Parlement du Canada
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1869-0156
Le chauffage et l'éclairage
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1880-0999
Feu et pierre
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1878-0419
Les Affaires indiennes
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1876-0167
Le maintien de la paix
Consulter le décret du Conseil :
1883-2122
Le potlatch
Consulter le décret du Conseil :
1883-1465
Le ministère de l'Agriculture
Consulter le décret du Conseil :
1868-0523
L'agriculture, la culture et les droits d'auteur
Consulter le décret du Conseil :
1872-0447
Les instituts pour les aveugles
Consulter le décret du Conseil :
1888-1665G
Le chemin de fer transcontinental
Consulter le décret du Conseil :
1881-0777
Sir Sandford Fleming
Consulter le décret du Conseil :
1883-1150
Le scandale du Pacifique
Consulter le décret du Conseil :
1873-0143 ½
La culture de la fonction publique
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1880-0234
Le Civil Service Rifle Regiment
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1874-1552
Les moyens de protection du Canada
Consulter le décret du Conseil :
1888-1141G
Date de modification : 2005-09-20
