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Photo de l’intérieur de la Chambre des communes, le 20 mai 1897

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ARCHIVÉE - Par décret de l'exécutif

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Glossaire

A

Acte de l'Amérique du Nord britannique
Voir Loi constitutionnelle de 1867.

B

Bureau du Conseil privé
Organisme central faisant office de secrétariat pour le Conseil privé, responsable notamment de la coordination des affaires du Cabinet.

Bureau du premier ministre
Organisme central faisant office de secrétariat pour le premier ministre, responsable notamment de ses communications et de la coordination de questions administratives telles que les nominations.

C

Cabinet
Organe actif du Conseil privé de la Reine pour le Canada, constitué des ministres responsables des ministères, des politiques et de la planification du gouvernement fédéral.

Cabinet restreint
Groupe de ministres qui exercent les pouvoirs les plus importants au Cabinet; il s'occupe généralement des priorités et de la planification.

Caucus
Assemblée de tous les membres d'un parti politique élus à la Chambre des communes ou nommés au Sénat, où ils discutent des orientations et des politiques du parti.

Chambre des communes
Partie élue du Parlement canadien, appelée aussi Chambre basse, composée des députés qui forment le gouvernement et les partis de l'opposition.

Chef d'État
Dans le système du gouvernement canadien, la Reine, représentée par le gouverneur général, incarne l'autorité suprême.

Commission de la fonction publique
Organisme central responsable de l'embauche, de la formation et des autres tâches administratives liées à l'emploi dans la fonction publique canadienne.

Confédération
Union des colonies de l'Amérique du Nord britannique, qui a commencé en 1867 avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Canada-Ouest (l'Ontario) et le Canada-Est (le Québec), s'est poursuivie jusqu'à l'intégration de Terre-Neuve en 1949 et a été modifiée en 1999 pour la création du territoire du Nunavut.

Conseil privé de la Reine pour le Canada
Entité administrative nommée pour conseiller la Couronne à propos des actions du gouvernement. L'organe exécutif du Conseil privé est le Cabinet fédéral.

Couronne
Échelon le plus élevé du pouvoir exécutif au Canada, issu de la monarchie britannique et représenté par le gouverneur général.

D

Décret du Conseil
Instrument législatif produit par le gouverneur en Conseil qui consiste en une recommandation officielle du Cabinet qui est ensuite approuvée et signée par le gouverneur général.

Démocratie parlementaire
Système de gouvernement en vigueur au Canada selon lequel les droits des citoyens (par exemple, le droit de vote) sont reconnus et concrétisés dans un Parlement. Ce système comprend la Couronne, une Chambre haute nommée (le Sénat) et une Chambre basse élue (la Chambre des communes).

Député
Personne élue à la Chambre des communes pour représenter une circonscription électorale.

E

Électeurs
Résidants d'une circonscription électorale, ou comté, représentés par un député à la Chambre des communes ou par une personne nommée au Sénat, selon les divisions régionales.

F

Favoritisme
Prérogative de l'exécutif, généralement critiquée, qui permet de faire des nominations et d'accorder d'autres récompenses à des partisans en reconnaissance de leur loyauté ou pour d'autres raisons personnelles.

Fédéralisme
Répartition du pouvoir législatif entre un gouvernement central ayant l'autorité sur les questions d'ordre national et les gouvernements provinciaux ayant l'autorité sur les questions régionales, telle qu'établie par la Loi constitutionnelle de 1867.

Fonction publique
Ensemble des personnes occupant un poste dans l'administration gouvernementale.

G

Gouvernement au pouvoir
Le Cabinet et, par extension, tout membre du même parti élu ou nommé à une législature ayant reçu des électeurs ou de la Couronne le mandat d'exercer le pouvoir exécutif du gouvernement.

Gouverneur en Conseil
Entité composée du gouverneur général du Canada et du comité consultatif du Conseil privé de la Reine, qui exerce le pouvoir exécutif au moyen de décrets du Conseil.

Gouverneur général
Représentant de la Couronne, qui en est le chef d'État.

L

Législation
Projets de loi soumis aux parlements fédéral et provinciaux qui deviennent des lois après avoir obtenu la sanction royale.

Législature
Voir Pouvoir législatif.

Lettres patentes de 1947
Document qui définit le pouvoir et les responsabilités modernes du gouverneur général en qualité de représentant de la Couronne au Canada. (L'expression « Lettres patentes » est généralement utilisée au pluriel, bien qu'il s'agisse d'un seul document.)

Lieutenant-gouverneur
Homologue provincial du gouverneur général qui représente la Couronne à titre de chef de l'exécutif provincial.

Loi constitutionnelle de 1867
Intitulée Acte de l'Amérique du Nord britannique jusqu'à ce qu'elle soit modifiée en 1982, cette loi du Parlement britannique reconnaissait l'union fédérative des provinces du Canada et énonçait les compétences et les pouvoirs respectifs des gouvernements fédéral et provinciaux.

Loi sur les Indiens
Loi du Parlement canadien qui définit certaines obligations du gouvernement fédéral et établit les paramètres relativement à la gestion des réserves, de l'argent et d'autres ressources des Autochtones.

M

Ministère
Entité administrative responsable de la gestion d'un programme, d'un service ou d'une politique gouvernementale en particulier.

Ministre
Membre du Cabinet à qui l'on a confié la responsabilité d'un portefeuille ministériel ou qui remplit des fonctions administratives, symboliques ou autres en tant que ministre sans portefeuille.

Monarchie constitutionnelle
Mode de gouvernement en vigueur au Canada selon lequel les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont définis dans une loi, comme la Loi constitutionnelle de 1867, et répartis entre les représentants de la Couronne et le cabinet fédéral et les cabinets provinciaux.

O

Organisme central
Organe du pouvoir exécutif, tels le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique, responsable de l'élaboration et de l'administration des politiques gouvernementales.

P

Portefeuille
Ensemble des responsabilités de nature exécutive confiées à un ministre ou à un autre membre du gouvernement, comprenant habituellement un ou plusieurs champs d'intervention.

Pouvoir exécutif
Pouvoir du gouvernement exercé par le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs à titre de représentants de la Couronne et par leurs conseillers au Cabinet fédéral et aux conseils exécutifs des provinces.

Pouvoir judiciaire
Pouvoir gouvernemental décrit dans les articles 96 à 101 de la Loi constitutionnelle de 1867; il se compose des systèmes de justice fédéral et provinciaux qui appliquent les lois canadiennes dans les tribunaux.

Pouvoir législatif
Pouvoir gouvernemental exercé par la Chambre des communes et le Sénat, ainsi que par les législatures provinciales, qui s'applique à la création et au développement des lois au nom des électeurs.

Premier ministre
Chef de l'exécutif politique au Canada, et habituellement le chef du parti politique ayant fait élire le plus grand nombre de députés à la Chambre des communes.

Principe du mérite
Norme pour l'engagement et l'avancement des fonctionnaires, fondée sur des qualifications précises et objectives, et adoptée dans le but de faire obstacle au favoritisme.

Prorogation
Fin abrupte d'une session parlementaire et de toutes les affaires en cours au Parlement, provoquée par une recommandation du premier ministre et proclamée par le gouverneur général.

S

Secrétariat du Conseil du Trésor
Organisme central servant à l'administration du Conseil du Trésor, qui a pour mandat d'émettre des recommandations relativement aux dépenses fédérales et de gérer la fonction publique du Canada.

Sénateur
Personne choisie par le premier ministre et nommée au Sénat, la Chambre haute du Canada, par le gouverneur général. La principale responsabilité des sénateurs est de représenter les intérêts d'une région plutôt que d'une circonscription électorale en particulier.

Sous-ministre
Haut fonctionnaire qui gère un ministère fédéral et qui agit comme conseiller auprès du ministre.

Statut
Loi du Parlement qui a obtenu la sanction royale et qui peut entrer en vigueur par voie de décret du Conseil.

T

Traité
Entente entre États en vertu de lois internationales, ou entre la Couronne et les peuples autochtones. La conclusion des traités fait partie des pouvoirs exécutifs et, par conséquent, les traités sont souvent sanctionnés par voie de décret du Conseil.